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Saturday, February 4, 2023
Tags Litige foncier au Togo

Tag: Litige foncier au Togo

Togo-Justice foncière : Le président du tribunal peut-il remettre en cause des jugements datant de plus de 10 ans ?

Le 12 janvier 2022, le tribunal de première instance de Lomé, vidant un délibéré dans une affaire, a rendu une décision dont le dispositif crée une situation nouvelle avec des droits nouveaux à une partie et des préjudices à une autre. Serait-on en face du faux en écritures publiques ?

Togo / Comment redonner du souffle à la justice togolaise : Mettre fin à l’impunité des notaires, magistrats, avocats, greffiers de tous grades

Les phraséologies –pour emprunter les propres termes du ministre de la Justice Pius Agbetomey- ne doivent plus détourner les regards de l’essentiel au sein du corps judiciaire. Les litiges fonciers ont toujours existé et existeront toujours.

Togo–Litige foncier : Akato, un brasier

La localité d’Akato (commune du Golfe 7) risque de devenir un brasier dans les prochains jours. Il y a de l’électricité dans l’air et les populations ont le cœur dans la main. En cause, l’affaire opposant la collectivité Massémé à celle d’Avoussou dans le cadre d’un litige foncier, laisse présager des jours sombres dans cette contrée du pays.

Togo-Litige foncier à Gbamakopé : Ablanou Houivi interpelle davantage Abdoulaye Yaya

La situation à Gbamakopé dans le canton de Djagblé préoccupe plus d’un. Les acteurs de la société civile et autres responsables des associations ne comprennent pas pourquoi les travaux d’expulsions continuent dans cette zone malgré la décision du président de la cour suprême du Togo à ce sujet. C’est le cas de l’Organisation d’Intermédiation, d’Observation et de Promotion de la Paix (OIOPP). A travers un communiqué en date de ce dimanche 31 octobre 2021, le premier responsable de l’OIOPP demande à Abdoulaye yaya, président de cour suprême de tout faire pour que la situation qui prévaut actuellement à Gbamakopé et ce, depuis un moment puisse cesser. Lecture…

Togo-Litige foncier : Les magistrats au cœur du problème

Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.

Togo-Problèmes Fonciers : Abdoulaye Yaya pointe du doigt ces acteurs à l’origine du capharnaüm

Au Togo, le problème foncier est une véritable plaie. Jeudi dernier, lors d’une rencontre avec la presse, le président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya est revenu sur le sujet. Il a révélé les rôles sombres que jouent certains magistrats et auxiliaires de justice dans les litiges fonciers.

Togo-Affaire de bail de terrains à Togblékopé : L’ex-député Dra Kossi et les siens taxent Nicolas Kpodo de manipuler l’opinion

Depuis vendredi, une affaire de bail de terrains à Togblékopé, dans la préfecture d’Agoè-Nyivi, défraie la chronique. Un certain Nicolas Kokouvi Kpodo qui accuse les membres de sa propre collectivité d’avoir baillé « frauduleusement » 50 hectares de leur terrain à un « Libanais » Al Keedy Habib pour 40 ans. Le sieur Nicolas Kpodo a même cité l’ex-député Dra Kossi Séverin et le chef canton de Togblékopé Togbui Victor Hola Kpodo Dra IV comme étant les principaux cerveaux de ce « bradage » du patrimoine familial. Seulement, les choses ne sont pas passées comme M. Kokouvi Kpodo voulait faire croire à l'opinion.

Togo-Boukpessi suspend un chef traditionnel pour six mois

Togbui Komahé-Sessi James Koami III n’est plus le chef traditionnel du village de Nimanya dans le canton d’Agbodrafo, dans la préfecture des Lacs. Il a été suspendu pour six mois.

Togo-Litige foncier à Gbamakopé : La collectivité Kpassra dénonce de faux mandataires

Cela plusieurs années que les acquéreurs de terres au sein de village Gbamakopé sont pris en étau dans un litige foncier entre la collectivité Gbama et Kpassra. Aujourd’hui, le feuilleton connait un nouvel épisode avec la mise à nu de faux mandataires de la collectivité Kpassra qui font la loi et créent une psychose chez les habitants.
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