Togo-L’ASVITTO exige une relecture du Code du travail pour le rendre conforme aux normes internationales

Le bras de fer qui oppose le gouvernement aux enseignants, suite à la grève de 48 heures observée par la FESEN les 3 et 4 novembre derniers, n’a pas encore connu son épilogue. Surtout que le ministre de tutelle, Prof. Dodzi Kokoroko a révoqué au moins mille trois cent quarante-cinq (1345) directeurs d’écoles et entend prendre d’autres sanctions à l’endroit des grévistes.

Le ministre Dodzi Kokoroko très décrié pour ses dernières décisions impopulaires à l’endroit des enseignants, se justifie par le fait que la grève lancée par la FESEN était illégale, ne respectant pas les dispositions du code du travail, notamment les articles 322, 323 et 324.

Justement, l’article 324 stipule : « Pour être licite, la grève fait l’objet de négociations préalables entre les parties et être précédée d’un préavis de dix jours ouvrés notifié à l’employeur et à l’inspecteur du travail et des lois sociales du ressort par une ou des organisations syndicales régulièrement constituées et reconnues représentatives conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le préavis indique les noms et prénoms, la qualité, la profession et l’adresse de trois membres de la direction ou de l’administration de l’organisation syndicale et précise les motifs du recours à la grève, le site concerné, la date et l’heure du début ainsi que la durée de la grève envisagée. Le préavis indique également si le conflit a déjà fait l’objet de procédure conventionnelle de négociation ».

Dans un tweet, l’Association des Victimes de Tortures au Togo (ASVITTO) a réagi par rapport à la situation. Cette organisation de défense des droits de l’homme trouve inappropriées ces dispositions du nouveau code du travail sur lesquelles le gouvernement se base pour pénaliser les enseignants grévistes.

« L’article 324 du Code du travail 2021 ne doit pas exister dans un Etat de droit. Cet article est liberticide et prive subtilement les fonctionnaires togolais du droit de grève », « Comment peut-on demander aux employés d’obtenir l’autorisation d’une grève chez l’employeur ? Il s’agit d’une incongruité juridique qui est en contradiction avec l’esprit des articles 322 et 323 », peste l’ASVITTO.

Par ailleurs, l’ASVITTO en appelle à « l’arbitrage du PNUD et de l’OIT dans ce conflit qui porte de graves préjudices à l’école togolaise ». « Une relecture du Code du travail s’impose pour le rendre conforme aux normes internationales », a souligné l’organisation de Kao Atcholi.

One thought on “Togo-L’ASVITTO exige une relecture du Code du travail pour le rendre conforme aux normes internationales

  1. Voilà, bravo !

    Mais tant qu’il y a travail au Togo dans une corporation telle que l’enseignement privé ou publique , les règles internationales s’invitent automatiquement.
    Exemple: mettre des jeunes de 14 ans avec BEPC pour enseigner du CE2 au Cm2 , et vous verrez.

    Bla bla bla travail des enfants ….
    Les choses sont simples mais certains veulent faire marcher les autres sur la tête, commmennnt ça ?

    On est où là ?

    Mais doit être condamné à des travaux d’intérêts publiques et à exécuter en public, pendant plus de 3mois, tout enseignant ayant eu un acte sexuel quelconque avec un(e) étudiant(e) de moins de 18 ans et voire même interdire pur et simplement cela dans cette corporation.

    Sieur Kao, c’est ça le droit et propre chemin quand on se bat pour une population ou un peuple . Merci !

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