S’il existe une occasion pour que l’exécutif ou l’assemblée nationale au Togo démontre sa bonne foi quant à la transparence lors des consultations électorales, c’est bien à l’issue du conseil des ministres tenu lundi 7 mars 2022. Mais à quoi a-t-on assisté ? Une ignorance totale de la problématique qui a de tout temps plombé le vivre ensemble. Reste à savoir si ceux qui se disent représentants du peuple, du haut de leur immunité et des prérogatives à eux conférées par la constitution, oseront faire une seule proposition de loi allant dans ce sens.
Doit-on conclure que la disposition qui a omis d’inclure la publication des résultats des consultations électorales par bureau de vote est faite exprès pour permettre le tripatouillage des résultats des élections au Togo ? Etant donné que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que ses démembrements, les Commissions électorales locales indépendantes (CELI) d’une part, et la Cour constitutionnelle d’autre part ont de tout temps été accusés de rouler pour le parti au pouvoir, il fallait faire taire ces « mensonges » de l’opposition. Et l’une des alternatives est et demeure la publication des résultats par bureau de vote, une fois terminés les comptages et la validation des procès-verbaux par toutes les parties ayant pris part aux élections.
Lundi 7 mars 2022, l’exécutif avait l’occasion de se rattraper en incluant ce petit dispositif dans l’avant-projet de loi qu’il a initié. Mais à l’issue dudit conseil des ministres, aucun mot n’a été placé dans ce sens. « 1. Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 07 mars 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. 2. Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté deux (02) communications. Au titre des avant-projets de loi, le conseil a examiné l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral. Ce texte fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant création de région au titre des collectivités territoriales qui ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales. Il définit la préfecture comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précise que le nombre de conseillers régionaux sera réparti par préfecture pour leur élection et enfin le nombre de suppléants connait une augmentation. Cette modification garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional… ». Puis, plus rien.
L’Assemblée nationale osera-t-elle ?
Les représentants du peuple, du moins sous d’autres cieux, savent user de leur immunité parlementaire et de leur droit à initier des propositions de loi, du moment que ces propositions vont dans l’intérêt de la paix civile et de l’ensemble des populations. La seule fois où les députés de l’actuelle législature ont outrepassé les deux projets de loi pour en pondre au final 29, remontre au temps où l’objectif poursuivi était de concéder des garanties aux membres du pouvoir tout en restreignant les possibilités de reddition de comptes. L’Assemblée nationale avait proposé tellement de lois qu’on avait pensé que toute la Constitution togolaise était réécrite.
Mais à chaque consultation électorale, les contestations n’ont jamais manqué. Parce que tout simplement, il n’existe pas d’autres moyens de contrôle de la publication des votes effectués par les électeurs. Sauf si un article du code électoral venait à inclure cette publication par chaque bureau de vote, une fois les décomptes faits et les procès-verbaux signés. Etant donné que les représentants des candidats attestent de la véracité des votes, et que chaque bureau de vote dispose d’un président, publier ces résultats sera un gage de transparence du pouvoir et des organisateurs des élections. Et donc refuser de tenir compte de ce critère qui peut bénéficier au pays dans sa quête du Compact du Millenium challenge corporation (MCC) est un signe de mauvaise foi et d’absence de volonté de transparence.
Que valent encore des élections dans ce cas ?
L’opposition a de tout temps clamé avoir remporté les élections qui se sont succédé au Togo. Mais lors des proclamations par la CENI et la confirmation par la Cour constitutionnelle, la victoire est toujours revenue au camp au pouvoir. Et à moins qu’on change de paradigme en incluant un nouvel élément qui pourrait faire fermer le clapet à tous ceux qui ne font pas confiance aux résultats issus des dépouillements selon la CENI, les élections régionales et législatives et présidentielles à venir ne dérogeront pas à la règle. A la fin, ce serait le parti Unir qui gagnerait.
Dans ce cas, à quoi bon encore dépenser des sommes folles avec leur concert d’achat de conscience si au final, ce seront encore et toujours seuls les résultats publiés par la CENI qui feront foi ?
Godson K.