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Friday, October 7, 2022
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Togo-Togocel doit payer une amende de plus de 2 milliards au régulateur

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mis en demeure Togocel depuis novembre 2020, “de mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformément à son cahier des charges”. En vain. Et le régulateur frappe fort.

LOME, Togo, le 27 juin 2022

Faisant suite dès 2020 à plusieurs violations de ses obligations telles que mentionnées dans l’article 27.1 du cahier de charges de l’opérateur Togo Cellulaire qui stipule : « Le Titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens    qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure », l’ARCEP avait mis en demeure Togo Cellulaire (groupe Axian) depuis le 23 novembre 2020 de mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformément à son cahier des charges.

Plus de dix-huit (18) mois après, force est de constater qu’en dépit de toutes les relances et alertes de l’ARCEP, la situation s’est fortement dégradée.  En effet, l’on assiste à une recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures. Cette situation a pris de l’ampleur particulièrement dans les régions septentrionales du pays.

Cette incapacité de l’opérateur Togo Cellulaire à améliorer la disponibilité de ses services résulte de l’inefficacité des actions opérationnelles et surtout de la faiblesse des investissements dans les infrastructures réseau au cours des deux dernières années. Les incidents survenus auraient pu être évités car, ne relevant pas de cas de force majeure. 

Faits particulièrement aggravants, l’ARCEP a constaté que Togo Cellulaire interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à vingt-cinq (25) jours d’indisponibilité dans un mois.

C’est fort de tous ces éléments à charge qu’au lendemain d’une audience publique et contradictoire au cours de laquelle l’opérateur Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défenses que le Comité de direction de l’ARCEP a infligé à Togo Cellulaire, par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022, une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) francs, correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021,  pour manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques.

En outre, Togo Cellulaire a été enjoint de mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de six (6) mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive.

La décision de sanction n°2022-006/ARCEP/CD/22 peut être consultée sur : www.arcep.tg/decision-2022-006-ARCEP-CD-22 .

Télécharger le communiqué de presse

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