Comme dans nombre de secteurs, celui des extractions est miné par plusieurs anomalies dont la corruption, relevées par les rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE-Togo). Dans sa lutte pour l’assainissement du secteur minier togolais, l’initiative implémente un outil conçu par l’INRGI (Natural Resource Gouvernance Institute) en vue du diagnostic de la corruption, spécialement dans le secteur extractif. Il se veut un « outil de recherche et action » avec bien des avantages afin de renforcer la lutte sur le terrain.
Pour lutter efficacement contre la corruption dans le secteur minier, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE-Togo) disposent d’un arsenal d’outils. A ceux déjà existants, vient s’ajouter l’outil de diagnostic de la corruption de l’INRGI. Essentiellement conçu pour les secteurs du pétrole, gaz et mines, contrairement aux autres, il veut lutter contre la corruption en amont.
L’objectif est de « prévenir les futurs cas de corruption, non de découvrir ou d’enquêter sur des cas passés », renseigne Puis Kossi KOUGBLENOU, président de l’ONG ACOMB, initiatrice du « projet anticorruption ITIE ». Il est structuré autour d’une évaluation en six étapes. L’approche passe donc par l’identification des formes de corruption, puis les facteurs de risque et les causes sous-jacentes à l’origine de ces pratiques, en vue de déterminer leur potentielle prévention à l’avenir.
Les anomalies dans les secteurs des mines ont plusieurs vocables et diverses formes sur toute la chaîne de valeur. Il n’est donc pas rare de constater le manque de traçabilité des fonds rétrocédés à certaines collectivités, certaines entreprises qui se soustraient des contributions volontaires, des magouilles dans les contrats, etc. Alors que les irrégularités se présentent sous diverses formes dans le secteur extractif, l’ITIE voit en cette prévention en amont plusieurs spécificités telles : « la veille à l’équilibre entre l’adaptabilité et la rigueur, le combat de la corruption systémique et l’évaluation des lois, ses pratiques et ses écarts. Ces aspects de cet outils sont innovants et constituent une valeur ajoutée dans la lutte », a relevé Puis Kossi KOUGBLENOU.
La corruption englobe différents types de pratiques, notamment les pots-de-vin, les détournements de fonds, le népotisme, le copinage, le trafic d’influence et les transactions intéressées.
L’outil de diagnostic de l’NRGI propose quelques mesures anticorruption. Il s’agit d’améliorer la transparence pour faciliter la surveillance et dissuader les actes répréhensibles ; de renforcer la surveillance et la participation, notamment la surveillance par les organes gouvernementaux, parlementaires et de la société civile, ainsi que les possibilités de participation du public ; de promouvoir l’intégrité au moyen de mesures de lutte contre la corruption rigoureuses et bien appliquées ; de réformer les processus institutionnels et réglementaires, par exemple en supprimant les goulots d’étranglement procéduraux, en consolidant les comptes, en évitant le dédoublement des rôles qui engendrent des conflits d’intérêts, ou en renforçant les capacités réglementaires ; d’accroître la concurrence loyale pour lutter contre le favoritisme et les inégalités de traitement qui servent des intérêts étroits ; de renforcer l’application des règles, en rendant la mise en œuvre des règlements plus impartiale et plus efficace; de lutter contre les facilitateurs étrangers, en raison de la nature transnationale de la corruption dans le secteur extractif et du rôle commun joué par ces acteurs.
