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Sunday, April 14, 2024
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Togo-Zone franche : Le gouvernement prend de nouvelles mesures

Depuis novembre 2022, l’exécutif togolais a entamé des réformes afin de susciter l’investissement dans le secteur de la zone franche industrielle au Togo.

Ces réformes sont endossées par une loi portant statut de la zone franche industrielle au profit des entreprises du textile.

“Sur le plan fiscal, elle prévoit la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente de 10% à compter de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société”, écrit Gapola.

Le gouvernement prévoit à travers la même loi, une exonération de la taxe foncière, l’impôt sur le revenu dû aux services d’assistance technique étrangère à certaines entreprises.

Aussi, on note une réduction de 50% de tous droits et taxes de douane et de la TVA s’agissant des véhicules utilitaires.

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