L’Alliance Nationale pour le Changement interpelle à nouveau la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur la question des montants du cautionnement aux prochaines élections régionales et législatives. Le parti dénonce une violation des droits de l’homme. Lisez!
Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les Membres de la CNDH
Lomé
Objet: Saisine pour violation des droits de l’homme au Togo
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres de la CNDH,
Le jeudi 08 février 2024, le conseil des ministres a rendu publiques, en même temps que la décision relative au nouveau découpage électoral, celle portant les montants des cautionnements pour les prochaines élections, respectivement de 20.000F. CFA à 200.000F CFA pour les élections locales (régionales) et de 100.000F CFA à 500.000F. CFA pour les élections législatives.
Ces augmentations, de l’ordre de 900% pour les régionales et 400% pour les législatives, accroissent de manière abusive, les montants des cautionnements existants sans vraisemblablement aucune considération de la situation socio-économique réelle des citoyens togolais dont la grande majorité peine à assurer 2 repas par jour à leurs familles.
L’ANC note, en tout état de cause, que le but visé par les pouvoirs publics en décidant une augmentation aussi excessive, est d’empêcher le commun des Togolais qui le souhaitent d’être candidat et de réserver exclusivement ce privilège à une minorité riche.
Il s’agit donc d’une mesure discriminatoire et d’exclusion qui empêche certains citoyens de jouir de leurs droits de se porter librement candidats aux élections sans entrave d’aucune sorte. En somme une grave violation de leurs droits fondamentaux.
L’ANC souhaite qu’il plaise à la CNDH de se saisir de cette question pour faire cesser cette autre violation flagrante des droits de l’homme aux détriments des citoyens togolais, en en appelant à l’esprit républicain du gouvernement afin que ce dernier ouvre diligemment avec la classe politique, une concertation destinée à fixer un montant raisonnable pour les cautionnements prévus pour les prochaines élections.
En effet, étant donné l’imminence des scrutins annoncés, seul un accord politique peut permettre de régler efficacement les nombreuses questions latentes.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les Membres de la CNDH, l’assurance de notre considération distinguée.
Jean-Pierre FABRE
