L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) interpelle les syndicats de magistrats togolais sur un cas qui met directement en cause l’autorité de la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il y a les décisions de justice. Et il y a ce qu’on en fait. Au Togo, les deux ne coïncident pas toujours. C’est le constat brutal que dresse l’ASVITTO dans un courrier envoyé le 21 mai 2026 à l’Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT), à l’Association nationale des magistrats (ANM) et à l’Association professionnelle des magistrats (APMT).
Le fait est simple, et précisément documenté. Par arrêt n°040/2026 du 18 février 2026, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lomé a ordonné la mise en liberté provisoire de plusieurs « détenus politiques » dans le cadre d’une procédure pénale en cours. Trois mois plus tard, ces personnes sont toujours derrière les barreaux. La décision, pourtant exécutoire, n’a pas été appliquée.
Pour l’ASVITTO, cette situation « soulève de sérieuses inquiétudes » et constitue une triple atteinte : elle « porte atteinte à l’autorité de la chose jugée, fragilise la crédibilité de l’institution judiciaire, et interroge sur la garantie effective de l’indépendance des magistrats ».
Un schéma qui se répète
Ce qui rend la situation plus grave encore, c’est qu’elle ne serait pas isolée. L’ASVITTO note également « avec regret la non-application des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO qui ont ordonné la libération et la réparation » de citoyens togolais victimes de violations de droits. Un comble, relève l’association, puisque « l’État togolais est représenté devant cette haute juridiction communautaire par nos magistrats » eux-mêmes.
La lettre se veut mesurée dans sa forme, mais son fond est sans équivoque. L’ASVITTO dit rester « ouverte à toute explication d’ordre juridique ou procédural susceptible d’éclairer l’opinion ». Mais en l’absence d’une telle justification, elle estime que ces situations « alimentent de légitimes inquiétudes quant au respect des principes fondamentaux de l’État de droit ».
L’appel aux magistrats
C’est précisément parce que les syndicats de magistrats sont les gardiens du serment judiciaire que l’ASVITTO les interpelle. « Nous en appelons respectueusement à votre vigilance en tant qu’acteur majeur de la défense des magistrats, mais également à votre engagement en faveur du respect du serment prêté », écrit l’association, rappelant que ce serment « implique de rendre la justice en toute indépendance et de veiller à sa bonne exécution ».
Le ton monte en fin de lettre. L’ASVITTO exprime son regret face à « l’allure du bafouement du pouvoir judiciaire du fait de l’influence exagérée de l’exécutif et de la perte de confiance des citoyens envers l’institution judiciaire », et appelle les magistrats à « la manifestation de votre indignation ».
