Par communiqué en date du 10 juin, le MMLK soutient que le refus de transcription des jugements supplétifs au motif qu’ils ne datent pas de l’année en cours est contraire à la loi. L’organisation annonce des démarches avec le gouvernement pour débloquer définitivement la situation des citoyens concernés.
COMMUNIQUÉ MMLK : JUGEMENTS SUPPLÉTIFS BLOQUÉS POUR DÉFAUT DE TRANSCRIPTION, LA SOLUTION EST À LA PORTÉE
BONNE NOUVELLE POUR LES POPULATIONS
Citoyens, Citoyennes,
Vous êtes des milliers à Lomé et à l’intérieur du pays à avoir un jugement supplétif rendu sur requête du tribunal pour tenir lieu d’acte de naissance, mais vous êtes confrontés au refus de transcription par la mairie parce que « le jugement date de l’année passée ou plus »
Le Mouvement Martin Luther King vient vous annoncer une bonne nouvelle :
C’EST FINI. CE REFUS EST ILLÉGAL.
1. La preuve : Le 28 août 2025, le Ministre de la Justice a adressé au MMLK le courrier réponse N°0604/MJ/CAB dans lequel il dit clairement : « Refuser la transcription parce que le jugement n’est pas de l’année en cours n’a pas de base légale. » La loi dit que la transcription est « d’office ».
2. L’action : Aujourd’hui 10 juin 2026, MMLK a saisi le Ministre de l’Administration Territoriale lui demandant d’envoyer une _circulaire à tous les Maires_ afin d’appliquer la loi.
Le Ministre de la Justice a déjà accepté de tester avec nous une _nouvelle procédure simple_, du tribunal à la mairie.
3. Pour vous qui êtes concernés : Gardez votre jugement précieusement. Un travail est en cours entre MMLK et le Gouvernement pour débloquer votre situation définitivement.
Soyez-en rassurés.
Le MMLK, dans sa mission et ses prérogatives, reste et demeure proche des populations dans la réponse à leurs préoccupations et attentes. Le MMLK ne décevra jamais. L’engagement est pris et que le peuple nous fasse confiance.
Lomé, le 10 juin 2026
Le Président MMLK
