Lancé en 2023 pour transformer durablement l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le Grand Lomé, le Projet d’Amélioration de la Sécurité Hydrique en Milieu Urbain au Togo (PASH-MUT) devait constituer l’un des principaux investissements du secteur de l’eau, avec un financement de 100 millions de dollars accordé par le Groupe de la Banque mondiale. Trois ans après son démarrage, l’exécution du programme a été marquée par des difficultés liées à la passation des marchés, à la gouvernance du projet et à son faible niveau de décaissement, conduisant à une réorientation stratégique du dispositif et à la préparation d’un nouveau cadre d’intervention pour le secteur.
Approuvé le 30 mars 2023 avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale, le PASH-MUT bénéficiait d’un financement de 100 millions de dollars américains, soit environ 57 à 60 milliards de francs CFA. Conçu pour une durée initiale de six ans, le programme ambitionnait d’améliorer durablement l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement dans le Grand Lomé, tout en renforçant les capacités opérationnelles de la Société Togolaise des Eaux (TdE) et la gestion intégrée des ressources hydriques.
Le projet prévoyait notamment l’extension et la réhabilitation de près de 200 kilomètres de réseaux de distribution, la réalisation de systèmes autonomes d’alimentation en eau potable dans plusieurs localités périphériques de Lomé, la construction d’un château d’eau à Cacavelli, le développement d’infrastructures d’assainissement, ainsi que la réduction des pertes d’eau au sein de la TdE grâce à un contrat basé sur la performance.
Un prêt souverain soumis à une obligation de résultats
Selon les autorités togolaises, les ressources mobilisées dans le cadre du PASH-MUT ne constituaient pas une subvention, mais un crédit d’investissement engageant la responsabilité financière de l’État. À ce titre, elles soulignent que chaque décaissement devait répondre à des exigences strictes de transparence, d’efficacité économique et de bonne gouvernance afin de préserver les intérêts des finances publiques.
Des procédures de passation de marchés remises en cause
Selon les explications fournies dans la note de cadrage, plusieurs irrégularités relevées au cours des procédures de passation des marchés ont nécessité des mesures correctives.
S’agissant du contrat basé sur la performance destiné à réduire les pertes d’eau de la TdE, les autorités indiquent que l’offre financière du groupement initialement pressenti était significativement inférieure à celles des autres soumissionnaires, avec des prix jugés anormalement bas sur plusieurs postes essentiels. Elles précisent également que les investigations techniques auraient mis en évidence des déclarations inexactes concernant l’expérience de certains membres du groupement, ainsi que des insuffisances liées à leur capacité opérationnelle.
Les vérifications réalisées sur le siège déclaré d’une société partenaire au Canada n’auraient, selon la même source, pas permis d’établir l’existence des installations professionnelles annoncées. Dans ces conditions, l’annulation de l’attribution du marché est présentée comme une mesure de précaution destinée à garantir la qualité des prestations attendues.
Des réserves également formulées sur le marché des forages
La note évoque également une dénonciation adressée en mars 2026 à l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) concernant un marché relatif à la réalisation de forages stratégiques. Selon les éléments avancés, les vérifications auraient révélé que l’un des membres du groupement attributaire faisait l’objet d’antécédents techniques non résolus sur d’autres projets exécutés au Togo, notamment celui du château d’eau de Tsévié.
Les autorités estiment que ces éléments justifiaient une vigilance accrue afin de préserver la qualité des investissements publics dans un secteur aussi stratégique que l’approvisionnement en eau potable.
Une réorganisation de l’Unité de Gestion du Projet
La note revient également sur la situation de l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Les autorités contestent les allégations de licenciements abusifs et rappellent que les membres de l’équipe étaient liés à l’administration par des contrats à durée déterminée, renouvelés à deux reprises avant leur expiration au 31 décembre 2025.
Selon le ministère en charge du dossier, une proposition de prorogation de six mois avait été formulée afin d’assurer la continuité des activités, dans l’attente d’une nouvelle organisation de la gestion du projet. Cette proposition aurait été refusée par le personnel concerné, qui sollicitait une prolongation de deux années supplémentaires. Face à cette impasse, le ministère indique avoir mis un terme aux contrats arrivés à échéance et engagé une nouvelle procédure de recrutement.
Un faible taux d’exécution à l’origine d’un arbitrage stratégique
Selon les éléments présentés dans la note de cadrage, les contentieux administratifs, les contestations relatives aux marchés publics et les difficultés de gouvernance auraient entraîné un retard important dans la mise en œuvre du programme, limitant le taux global de décaissement à environ 9 % après près de trois années d’exécution.
Dans ce contexte, la Banque mondiale et les autorités togolaises sont parvenues à un accord visant à mettre un terme de manière anticipée au financement initial afin d’engager une restructuration du programme. Cette décision est présentée comme un arbitrage destiné à éviter la poursuite d’un emprunt dont les résultats demeuraient insuffisants au regard des objectifs fixés.
Cap sur un « Pacte pour l’eau »
La réorientation ouvre désormais la voie à l’élaboration d’un « Pacte pour l’eau », appelé à devenir le nouveau cadre stratégique du secteur de l’eau et de l’assainissement.
Cette nouvelle feuille de route devrait permettre de redéfinir les priorités d’investissement afin de renforcer durablement la sécurité hydrique du pays à l’horizon 2030 et de mobiliser les nouveaux mécanismes de financement prévus dans le cadre de l’initiative internationale « Water Forward » de la Banque mondiale.
