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Togo- Un an après la répression sanglante de juin 2025, la FIDH et l’OMCT saisissent les autorités togolaises et plaident pour le retour des exilés

Un an après les manifestations de juin 2025, dont la répression a entraîné l’exil forcé de dizaines de défenseur·es des droits humains, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, et le Centre de documentation et de formation sur les droits humains (CDFDH) appellent, dans une lettre ouverte, l’État togolais à mettre en place les garanties suffisantes pour leur retour en toute sécurité, afin de favoriser un climat d’apaisement social dans le pays.

11 juin 2026.

S.E. Jean-Lucien Savi de Tové

Président de la République

S.E. Faure Gnassingbé

Président du Conseil

Maître Kwao Ohini Sanvee

Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme

M. Talaka Mawawa

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lomé

M. Pacôme Yawovi

Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits humains

Objet : Lettre ouverte pour un retour sûr des défenseur·es des droits humains en exil

Son Excellence Monsieur Jean-Lucien Savi de Tové,

Son Excellence Monsieur Faure Gnassingbé,

Monsieur Kwao Ohini Sanvee,

Monsieur Talaka Mawawa,

Monsieur Pacôme Yawovi,

Par la présente, nous vous exprimons notre préoccupation face à l’exil forcé de dizaines de défenseur·es des droits humains suite à la répression des manifestations et afin de vous appeler à mettre en place de toute urgence les garanties suffisantes pour leur retour en toute sécurité, afin de favoriser un climat d’apaisement social dans le pays.

Les violations des droits humains durant les manifestations de juin 2025

Il y a tout juste un an, des centaines de manifestant·es, dont de nombreux·ses jeunes, sortaient dans la rue pour contester la réforme constitutionnelle, dénoncer des conditions de vie difficiles et demander la libération de défenseur·es des droits humains arbitrairement détenu·es pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Parmi ces défenseur·es, le poète Honoré Sitsopé dit « Affectio » avait été arrêté le 12 janvier 2025 pour avoir publié sur Facebook « Fais ta part », un poème encourageant la population à s’indigner des injustices sociales dans le pays, et le rappeur Narcisse Tchalla dit « Aamron » avait été arrêté le 26 mai 2025 pour des propos critiques du pouvoir tenus sur son compte TikTok. À la suite de ces arrestations, des manifestations pacifiques ont eu lieu à Lomé et dans d’autres localités du pays les 5 et 6 juin, puis les 24, 25 et 26 juin 2025. Suite au monitoring de ces manifestations par le réseau SOS-Torture de l’OMCT, plus d’une centaine d’arrestations, au moins 21 cas de torture et de mauvais traitements, et au moins cinq exécutions extra-judiciaires de jeunes (dont un mineur de 15 ans) ont été documentés.

Un an après les manifestations, la persistance d’un climat de peur au sein de la société civile

Malgré les multiples dénonciations des violations des droits humains durant les manifestations par la société civile et par les procédures spéciales des Nations Unies, aucune enquête n’a, à ce jour, abouti pour permettre d’identifier les responsables afin qu’iels soient jugé·es et que les victimes reçoivent réparation. L’absence de reconnaissance de ces abus maintient un climat d’impunité qui favorise la réitération de tels actes. Dans les mois suivant les manifestations, les défenseur·es des droits humains ont d’ailleurs mis en lumière la persistance des intimidations telles que des entraves à la liberté d’association et la recrudescence des arrestations arbitraires à leur encontre. Aamron, arrêté en mai 2025, qui avait été relâché le 21 juin 2025, a de nouveau été arrêté le 19 septembre 2025 avant d’être inculpé pour « incitation de la population à la révolte, diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public et d’outrage envers les plus hautes autorités de l’État », puis remis en liberté sous contrôle judiciaire. De même, Affectio, arrêté en janvier 2025 et relâché de manière provisoire le 31 décembre 2025 au même moment que d’autres défenseur·es, a aussi été arrêté une deuxième fois le 24 avril 2026. À la date de publication de cette déclaration, Affectio est détenu depuis le 4 mai 2026 à la prison civile de Lomé après avoir été maintenu en garde-à-vue de manière prolongée et Aamron demeure sous contrôle judiciaire.

La récurrence de l’exil forcé des défenseur·es des droits humains suivant des manifestations

L’absence de sanctions envers les responsables des violations des droits humains durant les manifestations et la persistance du harcèlement judiciaire envers les défenseur·es contrevient à l’article 13 de la Convention contre la torture qui prévoit l’examen immédiat des allégations de torture et mauvais traitements ainsi que la protection des plaignant·es. La répression des manifestations de juin 2025 a alimenté un climat de peur et de censure ayant forcé à l’exil un certain nombre d’actrices et d’acteurs de la société civile craignant d’être (parfois de nouveau) arrêté·es, intimidé·es, y compris au moyen d’outils digitaux, ou victimes de torture et mauvais traitements. Ces départs forcés en exil ont eu des conséquences désastreuses sur leur bien-être mental et physique, et sur leur capacité à continuer à travailler. Par ailleurs, certain·es défenseur·es exilé·es allèguent qu’ils et elles font l’objet d’actes de répression transnationale de la part des autorités togolaises dans leur pays de refuge et que leur famille, restée au Togo, subit également des intimidations. Ce phénomène n’est pas nouveau et les manifestations qui avaient eu lieu entre 2005 et 2018 s’étaient également soldées par le départ de nombreux défenseur·es.

L’exigence démocratique de faciliter le retour des défenseur·es dans leur pays

L’Observatoire et le CDFDH ont été informés de la volonté récente de plusieurs défenseur·es en exil de retourner dans leur pays. Certains cas ont d’ailleurs été référés à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). L’Observatoire et le CDFDH regrettent que ces retours ne puissent être organisés en toute sérénité en raison des risques de représailles encourus et rappellent que l’État togolais a l’obligation positive d’assurer la protection des défenseur·es au regard de leur rôle primordial dans la sauvegarde de la démocratie, la promotion des droits humains, et le progrès de la société. En décembre 2023, le gouvernement s’était engagé à « présenter et soutenir devant l’Assemblée nationale, l’adoption d’une loi sur la reconnaissance et la protection des défenseurs de droits de l’homme », conformément aux recommandations de 2021 du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies et du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Togo en 2022. Cette loi demeure encore à ce jour au stade d’avant-projet. En attente de l’adoption de cette loi prévue par l’article 57 bis de la loi organique n° 2021-015 du 3 août 2021, la CNDH demeure dépourvue de capacité d’action pour véritablement leur offrir des garanties de sécurité et organiser le retour sûr au pays lorsqu’ils sont en exil. Pourtant, depuis 2021, la CNDH a le mandat de “contribuer à la protection des droits des défenseurs des Droits de l’Homme et prendre toutes les initiatives utiles à leur professionnalisation”.

Face à ces constats, l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains et le Centre de Documentation et de Formation sur les Droits Humains saluent les progrès déjà entrepris par le gouvernement tels que les libérations provisoires de défenseur·es en décembre 2025, mais appellent l’État à poursuivre ses efforts en vous demandant :

• Son Excellence Monsieur le Président de la République, Jean-Lucien Savi de Tové et Son Excellence Monsieur le Président du Conseil, Faure Gnassingbé :

 De mettre en place des garanties suffisantes pour permettre le retour des défenseur·es togolais·es en exil en toute sécurité ;

 et de tout mettre en œuvre pour garantir l’exercice de leur travail sans crainte ni peur de représailles.

• Monsieur le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Maître Kwao Ohini Sanvee :

 D’exiger des autorités étatiques compétentes qu’elles adoptent des garanties formelles assurant le retour en sécurité des défenseur·es en exil ; de surveiller l’application effective de ces garanties ;

 et d’accompagner l’État vers l’adoption urgente de la loi nationale portant protection des défenseur·es des droits humains.

• Monsieur le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Lomé, M. Talaka Mawawa :

 D’ouvrir et de mener à bien des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de violations des droits humains, notamment celles de torture et mauvais traitements envers les manifestant·es et défenseur·es des droits humains, afin d’identifier, juger et sanctionner les auteurs. La Convention contre la torture des Nations Unies précise que cette obligation vaut « chaque fois qu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un acte de torture a été commis » sans qu’une plainte formalisée n’ait besoin d’avoir été déposée.

• Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits humains, M. Pacôme Yawovi :

 De requérir au parquet d’abandonner les charges à l’encontre des défenseur·es des droits arrêté·es dans le cadre des manifestations pacifiques de juin 2025 ;

 et d’adopter au plus vite l’avant-projet de loi portant protection des défenseur·es des droits humains en se conformant aux standards internationaux et en consultant la société civile, et de soumettre le projet de loi au vote du Parlement.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à nos demandes et restons à votre disposition pour toute information complémentaire et éventuelle collaboration.

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