ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Opérationnalisation des juridictions militaires : les députes adoptent deux projets de loi

Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Elles ont compétence de connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Pour son bon fonctionnement, les personnels et auxiliaires de ces juridictions doivent faire preuve notamment de neutralité et d’indépendance.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Tribunal de Première instance de Lomé : Une récidiviste tente de dribbler le parquet pour des faits punis par la loi

Un avocat peut-il ignorer qu’en cas de convocation pour des faits punis par le code pénal, la personne citée se doit de comparaître en personne ? Une dame, récidiviste dans les faits, a chargé son avocat de la représenter devant un juge du parquet. Après une fin de non-recevoir du juge, qui a reporté la convocation sur le 13 février 2023, on attend de voir si l’avocat se présentera avec à ses côtés sa cliente. Laquelle cliente encourt des peines prévues par les articles 515-1 et 516 al 2 du nouveau code pénal.

ACTUALITES Afrique PAYS Société Togo

La justice change les plans de Vincent Bolloré mais pas son départ d’Afrique

Dr. Yves Ekoué Amaïzo, Directeur général de Afrocentricity Think Tank se prononce sur l’affaire Bolloré en Afrique. “Si la justice française a malgré tout, sans passer par la case tribunal correctionnel, réussi la prouesse de changer les plans stratégiques de Vincent Bolloré, cela n’a pas nécessairement conduit à son départ d’Afrique”, regrette le compatriote. Lisez plutôt!