Inde – La Cour suprême ordonne une enquête sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus
En Inde, la Cour suprême vient de nommer un comité d’experts pour enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus dans le pays.
Category: Justice
Togo-Litige foncier à Gbamakopé : Ablanou Houivi interpelle davantage Abdoulaye Yaya
La situation à Gbamakopé dans le canton de Djagblé préoccupe plus d’un. Les acteurs de la société civile et autres responsables des associations ne comprennent pas pourquoi les travaux d’expulsions continuent dans cette zone malgré la décision du président de la cour suprême du Togo à ce sujet. C’est le cas de l’Organisation d’Intermédiation, d’Observation et de Promotion de la Paix (OIOPP). A travers un communiqué en date de ce dimanche 31 octobre 2021, le premier responsable de l’OIOPP demande à Abdoulaye yaya, président de cour suprême de tout faire pour que la situation qui prévaut actuellement à Gbamakopé et ce, depuis un moment puisse cesser. Lecture…
Bénin-Un professeur de droit condamné pour violences conjugales
Lors d’une première comparution le 14 septembre 2021, le ministère public, selon nos sources, avait requis 60 mois de prison contre le professeur assistant de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) à l’UAC, avant le renvoi du dossier.
Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo : Le jugement de la Cour de justice de la CEDEAO attendu ce vendredi
Arbitrairement arrêté, jeté en prison, libéré, puis contraint en exil par le régime RPT-UNIR au lendemain de la présidentielle de 2020, l’opposant Agbéyomé Kodjo avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour dénoncer des procédures judiciaires « musclées » engagées contre sa personne.
Togo-Prison civile de Kpalimé : Un prisonnier quasi paralysé suite à la vaccination
Le diclofénac et l’aspirine peuvent-ils guérir les effets consécutifs à la vaccination ? A la prison civile de Kpalimé, un prisonnier s’est retrouvé dans un état de quasi paralysie suite à la vaccination contre la Covid-19.
Togo-Litige foncier : Les magistrats au cœur du problème
Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.
Togo-Maxime Domegni : « Les familles d’Ornella Laine doivent porter plainte contre x »
La mort de la jeune Ornella Laine continue de susciter des réactions sur la toile. Sur sa page Facebook, le confrère Maxime Domegni qui n’est plus à présenter, exprime son indignation. L’ancien Rédacteur en chef du journal d’investigation « L’Alternative » invite les familles d’Ornella Laine à porter plainte contre x. « Il existe déjà une enquête et un rapport administratif, c’est de la matière pour ester en Justice. Qu’ils aillent », a-t-il posté. Lisez plutôt !
Togo-Litiges fonciers/MMLK : Adieux les Gros Bras !
Le Ministre de la Justice veut assainir l’administration judiciaire au Togo. Ces derniers jours, Puis Agbetomey a pris un certain nombre de mesures, notamment la suspensions jusqu’à nouvel ordre de l’exécution de toutes les décisions judiciaires ordonnant les démolitions et expulsions des habitations au Togo. Au Mouvement Martin Luther King (MMLK- La voix des sans voix), l’on salue cette nouvelle mesure du ministre Agbetomey.
Togo- Violation des droits de l’homme: Le MMLK déplore le refus du régime de respecter les engagements internationaux
La Cour de Justice de la CEDEAO vient de condamner le Togo dans deux affaires de torture. Le pays est sommé de payer de très forte somme d’argent aux citoyens victimes de traitements inhumains, cruels et dégradants. Dans une déclaration, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) déplore le non-respect des droits de l’homme au Togo. Il invite l’Etat à honorer les engagements internationaux qu’il a ratifiés en matière de lutte contre la torture et autres traitements inhumains. Lecture !
Le Togo condamné par la Cour de justice de la CEDEAO dans deux affaires de torture
Les deux arrêts ont été rendus en juillet, ils viennent d’être publiés sur le site de la Cour de justice de la Cédéao. La première victime est une femme battue lors de la répression d’une manifestation d’opposants à Lomé en septembre 2017. La deuxième affaire remonte à 1998 et concerne un militaire.