Justice Togo

Covidgate : Les FEMMES PYRAMIDE exigent des suites judiciaires contre les auteurs des crimes graves

« Les FEMMES PYRAMIDE demandent à son Excellence, Mr Faure Gnassingbé, Président de la République, de prendre avec gravité ses responsabilités devant le peuple et devant l’histoire pour qu’enfin des suites judiciaires et politiques appropriées soient données aux révélations de crimes économiques graves intervenus ou commis dans la gestion des Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC), gestion 2020 ». C’est qu’elles disent dans un communiqué.

ACTUALITES Faits divers Justice La Une PAYS Togo

Faits divers – Il écope de 10 ans pour complicité de traite de personne

Les premières assises de la Cour d’appel de Kara débutées quelques jours déjà, voient passer à ses audiences plusieurs prévenus dont le Sieur B.G. [initiale d’identité], poursuivi pour complicité de traite de personnes. Au terme de son procès, les membres du jury ont reconnu sa culpabilité et l’ont par conséquent condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

ACTUALITES Justice PAYS Politique Société Togo

Togo- Gestion des Fonds Covid : De vaines tentatives pour noyer le rapport de la Cour des Comptes!

Dans un Rapport d’Audit explosif, la Cour des Comptes, l’Institution chargée de certifier des comptes de l’Etat, a pour une rare fois, rendu public un Rapport d’Audit de la gestion calamiteuse des fonds destinés à la lutte contre la pandémie COVID. Le Rapport d’Audit de la Cour des Compte de 86 pages fait des révélations troublantes qui ont indigné les Togolais dans leur ensemble.

ACTUALITES Justice La Une PAYS

Afrique du sud–Nouvelles saisies des biens de Teodorin Obiang

En Afrique du Sud, des biens appartenant au vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang, deux propriétés du Cap et un yacht de luxe amarré au port de cette ville, ont été saisis par la justice locale. Action menée dans le cadre d’une affaire où un citoyen sud-africain avait été illégalement emprisonné il y a dix ans à Malabo, capitale de la Guinée équatoriale.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE/Militaires ou assimilés à la barre ! Togo, enfin la fin de l’impunité ?

Le 27 décembre 2022, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale, deux projets de loi ont été adoptés. Le premier portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 relative au code de justice militaire, et le second lié au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. Par le vote de ces deux lois favorisant l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, les Togolais peuvent alors se demander si les infractions de toute nature, commises par des militaires ou assimilés, leurs coauteurs et leurs complices ne resteront plus impunies ? Analyse !

France Justice

Football-Un international malien emprisonné en France

Le footballeur de Sochaux Sambou Yatabaré a été condamné le 4 janvier pour des faits de violence sur un policier. Il a été incarcéré à Besançon mi-janvier.
Marc Leplongeon et Pierre-Etienne Minonzio, avec Laurent Grandcolas mis à jour le 2 février 2023 à 20h36
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C’est une information sur laquelle le club n’avait pas communiqué. Sambou Yatabaré, arrivé à Sochaux cet été en provenance de Valenciennes, est en prison depuis la mi-janvier. Selon des sources concordantes, le footballeur de 33 ans, international malien, a été interpellé mi-janvier peu avant l’entraînement de l’après-midi, alors que Sochaux venait de jouer au Havre.

Cette incarcération à la maison d’arrêt de Besançon fait suite à une condamnation, le 4 janvier, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour des faits de violence datant de 2017. Une vive altercation l’avait opposé à l’époque à un policier de la PAF, qui n’était pas en service, comme l’avait révélé Le Point. Sambou Yatabaré avait frappé le policier au visage, après que ce dernier, exhibant son arme, lui avait reproché sa conduite sur l’autoroute alors qu’il se rendait à l’aéroport.

« Cette série d’événements fait que nous n’avons pas été au courant de ce procès, auquel mon client n’a donc pas assisté »

Me Amar Bouaou, avocat de Sambou Yatabaré

Contacté, Me Amar Bouaou, l’avocat de Sambou Yatabaré, dénonce une peine « incompréhensible » au regard de la nature des faits, très anciens et âprement contestés par son client. Sambou Yatabaré avait, semble-t-il, omis de déclarer son changement de domicile et la convocation en justice est parvenue sur une vieille adresse mail de son avocat, qui avait été piratée et n’était plus utilisée. « Cette série d’événements fait que nous n’avons pas été au courant de ce procès, auquel mon client n’a donc pas assisté », précise Me Bouaou. Une demande de mise en liberté a d’ores et déjà été déposée. Un nouveau procès doit se tenir au printemps.

ACTUALITES Justice PAYS Société Togo

Togo-« Helping Hand Rehabilitation » du GAAT : Après les pro bono, place à la réinsertion des ex-détenus

Le Global Alumni Association of Togo (GAAT) soutient les détenus n’ayant pas les moyens de se payer des avocats. Après des « pro bono » ayant permis à plusieurs détenus de recouvrer leur liberté, le GAAT a lancé, ce mardi 31 janvier 2023 à Lomé, le programme « Helping Hand Rehabilitation » pour faciliter leur réinsertion dans la société.

ACTUALITES Afrique Justice PAYS Politique Société Togo

Togo- Les zones d’ombre de l’assassinat de Sylvanus Olympio

Il fut le premier président du Togo indépendant. Il fut aussi le premier de la vague des présidents assassinés après les indépendances. Le 13 janvier 1963, Sylvanus Olympio était tué à Lomé. 60 ans après les zones d’ombres sont nombreuses mais fait nouveau, son neveu a obtenu demandé et obtenu l’accès aux archives diplomatiques françaises.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Opérationnalisation des juridictions militaires : les députes adoptent deux projets de loi

Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Elles ont compétence de connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Pour son bon fonctionnement, les personnels et auxiliaires de ces juridictions doivent faire preuve notamment de neutralité et d’indépendance.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Tribunal de Première instance de Lomé : Une récidiviste tente de dribbler le parquet pour des faits punis par la loi

Un avocat peut-il ignorer qu’en cas de convocation pour des faits punis par le code pénal, la personne citée se doit de comparaître en personne ? Une dame, récidiviste dans les faits, a chargé son avocat de la représenter devant un juge du parquet. Après une fin de non-recevoir du juge, qui a reporté la convocation sur le 13 février 2023, on attend de voir si l’avocat se présentera avec à ses côtés sa cliente. Laquelle cliente encourt des peines prévues par les articles 515-1 et 516 al 2 du nouveau code pénal.