Cameroun-l’ex-ministre Mebe Ngo’o condamné pour malversation financière
Edgar Alain Mebe Ngo’o, de sources médiatiques, a été reconnu coupable d’avoir détourné 23 milliards FCFA pour la surfacturation d’achat de matériel de guerre au Brésil.
Category: Justice
Togo-« Helping Hand Rehabilitation » du GAAT : Après les pro bono, place à la réinsertion des ex-détenus
Le Global Alumni Association of Togo (GAAT) soutient les détenus n’ayant pas les moyens de se payer des avocats. Après des « pro bono » ayant permis à plusieurs détenus de recouvrer leur liberté, le GAAT a lancé, ce mardi 31 janvier 2023 à Lomé, le programme « Helping Hand Rehabilitation » pour faciliter leur réinsertion dans la société.
Cameroun- La mort de Martinez Zogo ne doit pas rester impunie
Réagissant à l’enlèvement et la mort du journaliste camerounais Martinez Zogo, dont le corps a été retrouvé le 22 janvier à proximité de Yaoundé, Samira Daoud, Directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale à Amnesty International, exige une enquête pour situer les responsabilités.
Trafic d’êtres humains au Bénin : Plus de 20 personnes emprisonnées
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) au Bénin a condamné une vingt-neuf (29) personnes impliquées dans une affaire de trafic d’êtres humains vers le Koweït.
Mali-Un féticheur et sa cliente condamnés à mort
A la barre le jeudi 19 janvier 2023, elle a été reconnue coupable pour le meurtre de son mari. Ce dernier, a-t-elle expliqué citant son féticheur, serait à l’origine de son malheur. Des accusations que le féticheur a niées devant la Cour, a rapporté lundi maliweb.net.
Guinée-Un acteur de la société civile en prison
Selon son avocat, Me Salifou Béavogui cité par Ledjely.com, il était 8 heures ce lundi quand son client a été placé sous mandat de dépôt après son audition.
Iran-Un homme écope de 8 ans de prison pour le meurtre de sa femme
Sajjad Heydari, cet homme iranien qui avait tué sa femme pour un « crime d’honneur », a été condamné à huit ans de prison, renseigne la BBC ce jour.
Togo- Sylvanus Olympio : premier coup d’état en Afrique, à quand les responsabilités, la justice et la réconciliation ?
Sylvanus Olympio : premier coup d’état en Afrique, à quand les responsabilités, la justice et la réconciliation ?
Togo- Les zones d’ombre de l’assassinat de Sylvanus Olympio
Il fut le premier président du Togo indépendant. Il fut aussi le premier de la vague des présidents assassinés après les indépendances. Le 13 janvier 1963, Sylvanus Olympio était tué à Lomé. 60 ans après les zones d’ombres sont nombreuses mais fait nouveau, son neveu a obtenu demandé et obtenu l’accès aux archives diplomatiques françaises.
Togo-MDAO Helping Hand de GAAT: Un projet réussi
La « Mission driven alumni outreah (MDAO) Helping Hand » est un projet d’aide juridictionnel initié courant l’année 2021 par le Global alumni association of Togo (GAAT) en faveur des prévenus indigents au Togo. L’exécution du projet a été un succès. Son coordonnateur national Dr Moise Akebim dresse un bilan satisfaisant.
Cameroun-Une jeune fille se suicide au tribunal
De sources médiatiques camerounaises, l’adolescente de 17 ans était poursuivie pour vol de bijoux et autres objets de valeurs. Des faits dont elle est accusée. Des accusations dans lesquelles elle ne se reconnaît pas.
Bénin-Un homme écroué pour avoir abusé de jeunes garçons
Selon le journal béninois en ligne, le mis en cause « membre d’une communauté religieuse, (…) aurait abusé sexuellement de plusieurs jeunes garçons âgés entre 17 et 22 ans ». Des enfants qui, dans la majorité des cas, sont des orphelins ou issus des familles en difficulté, lit-on.
Togo – Corruption, Bolloré met en doute l’impartialité de l’avocat général
L’homme d’affaires Vincent Bolloré, qui conteste sa mise en examen pour corruption, a obtenu jeudi un nouveau renvoi de l’audience…
Sénégal – Manifestation à Dakar pour la libération de Pape Alé Niang
Une centaine de personnes se sont rassemblées mercredi à Dakar pour réclamer la libération du journaliste Pape Alé Niang, renvoyé…
Affaire Vasarely–Charles Debbasch, l’escroc savant
Il n’y a pas encore d’« affaire Vasarely », lorsque Charles Debbasch débarque à la tête de la fondation du même nom. Pas encore de procès, pas de coups fourrés, à peine quelques frictions entre frères André et Jean-Pierre, le médecin et l’artiste, les deux fils de Victor et Claire Vasarely. Rien que de très banal.
Sénégal-Me Moussa Sarr sur l’état de santé du journaliste Pape Alé Niang
« (…) Je ne pourrais pas dire que Pape Alé Niang a repris ses forces », a d’abord indiqué Me Moussa Sarr. (…) En apparence, en tout cas, il va de mieux en mieux », a indiqué Me Sarr, a rapporté leral.net.
Justice–Les accusés de l’attentat de Grand Bassam condamnés à la perpétuité
Le procès des dix-huit (18) accusés poursuivis par la justice ivoirienne a livré son verdict ce mercredi 28 Décembre 2022…
Togo-Opérationnalisation des juridictions militaires : les députes adoptent deux projets de loi
Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Elles ont compétence de connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Pour son bon fonctionnement, les personnels et auxiliaires de ces juridictions doivent faire preuve notamment de neutralité et d’indépendance.
RDC-Un policier condamné à la peine capitale
En plus de cette condamnation à la mort, le policier en question doit aussi s’acquitter d’une amende de 2 millions de francs congolais, soit 952,4 dollars américains, à titre de dommage et intérêt à la partie civile.
Tribunal de Première instance de Lomé : Une récidiviste tente de dribbler le parquet pour des faits punis par la loi
Un avocat peut-il ignorer qu’en cas de convocation pour des faits punis par le code pénal, la personne citée se doit de comparaître en personne ? Une dame, récidiviste dans les faits, a chargé son avocat de la représenter devant un juge du parquet. Après une fin de non-recevoir du juge, qui a reporté la convocation sur le 13 février 2023, on attend de voir si l’avocat se présentera avec à ses côtés sa cliente. Laquelle cliente encourt des peines prévues par les articles 515-1 et 516 al 2 du nouveau code pénal.
Sénégal-Pape Alé Niang, de la prison à l’hôpital
Pour cette nouvelle arrestation, on reproche au journaliste de ne pas avoir respecté les termes de son contrôle judiciaire, de sources médiatiques sénégalaises.
Bénin-Viol sur mineure : deux écopent de 10 ans de prison
À la barre le mercredi 21 décembre 2022, les mis en cause ont reconnu les faits et imploré la clémence du juge, a-t-on appris de 24 Heures au Bénin.
Bénin-02 magistrats déposés en prison
Cités dans une affaire d’extorsion de fonds, les deux magistrats sont poursuivis, ils font face à la justice. À en croire la source susmentionnée, les deux magistrats sont placés sous mandat de dépôt et placés en prison.
Cameroun-Un ex-patron de la radio-télévision publique écope de 12 ans de prison
En détention préventive depuis six ans et demi, Amadou Vamoulke aura à purger que la moitié de sa peine, « sauf qu’en cas de retournement de situation », écrit actucameroun.com.
Sénégal-Le journaliste Pape Alé Niang remis en détention
Une semaine après sa remise en liberté provisoire, le confrère Pape Alé Niang, une des voix critiques de l’actuel régime, est de nouveau placé sous mandat de dépôt.
Guinée-Un homme condamné à 30 ans de prison pour meurtre
En effet, le mise en cause a été condamné pour avoir égorgé sa sœur, d’après toujours les mêmes sources.
Sénégal – Deux ans de prison requis contre les députés Massata Samb et Mamadou Niang
Les images du spectacle malheureux de rixe offert par des députés sénégalais le 02 Décembre dernier continuent de hanter les…
Faits divers – La justice Suisse condamne des gardes du corps de Paul Biya
Pour des faits d’agression sur un journaliste suisse le 26 Juin 2019 lors d’un séjour du Chef d’Etat camerounais, Paul…
RDC-Un conducteur de mototaxi condamné à la perpétuité
Cette sentence est « perçue à Mwene-Ditu comme un signal fort pour décourager les malfaiteurs », souligne la radio des Nations unies en République démocratique du Congo.
«Pandora Papers» : Strauss-Kahn visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée
Une enquête préliminaire visant les activités de conseil exercées par Dominique Strauss-Kahn, ex-patron du Fonds monétaire international (FMI) ,depuis le Maroc a été ouverte.
Bénin-Un chauffeur prend 5 ans de prison pour coups mortels à son ami
Selon le site d’informations 24 Heures au Bénin, lors de son procès jeudi 15 décembre, le mis en cause n’a pas nié les faits mis à sa charge. Reconnu coupable de coups mortels porté à son ami. Il a été condamné à 60 mois, dont 57 fermes, par le tribunal d’Abomey-Calavi.
Guinée-Sale temps pour l’ancien président de la Cour constitutionnelle
Mohamed Lamine Bangoura, lit-on, a été inculpé jeudi, puis placé le même jour sous mandat de dépôt à la maison centrale de Conakry.
Sénégal-Le journaliste Pape Alé Niang bénéficie de la liberté provisoire
La demande de liberté provisoire introduite par ses avocats a été acceptée par le juge. Toutefois, le journaliste reste sous contrôle judiciaire. Et, ses avocats ne désarment pas. Ils comptent se battre afin d’obtenir un non-lieu, de sources médiatiques sénégalais.
Bénin-Pour avoir tenté de tuer son ex-femme, il écope de 20 ans de prison
En détention provisoire depuis novembre 2020, l’accusé a été condamné à 20 ans de prison par le juge, souligne le journal béninois en ligne.
Togo-Le CFPA veut des avocats compétents
Le Centre de formation professionnelle des avocats du Togo (CFPA-Togo) ambitionne de former une nouvelle génération d’hommes en noire ou renforcer les capacités de ceux qui exercent déjà sur le terrain.
Bénin-Un trafiquant d’ossements humains écope de 5 ans de prison
Le 24 octobre 2019, le mis en cause, cultivateur de son état, a été surpris en possession d’ossements humains dans son sac.
Bénin-jugé par contumace, un homme condamné à 15 ans de prison
Reconnu coupable des faits d’avortement clandestin suivi de mort et d’exercice illégal de la médecine, il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle, par le tribunal d’Abomey-Calavi le mercredi 7 décembre 2022, a rapporté Banouto.
Togo-Elliott Ohin porte plainte contre les membres du Bureau directeur de l’UFC
Au centre de plusieurs accusations et suspendu du Bureau directeur de l’Union des forces de changement (UFC), Elliot Ohin, ex-deuxième vice-président, conteste cette décision et porte plainte en justice.
Bénin-un homme écope de 30 de prison pour meurtre d’une fillette
À la barre jeudi, l’accusé qui a fait son mea culpa a déclaré avoir « été confronté à un trouble mental », lit-on.
Le Togo vote une nouvelle loi contre les violences sexuelles sur les élèves
Une nouvelle loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire a été adoptée lundi 28 novembre à l’Assemblée nationale togolaise. Le texte met en place des mesures de prévention et des sanctions à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sur des apprenants, de l’école primaire à l’université et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi des cas.
CHNU de Cotonou : le verdict dans le dossier des quatre patients décédés est tombé
De sources médiatiques béninois, le chef division électricité du CNHU et un de ses collaborateur ont été reconnus coupables d’homicide involontaire par la justice. En conséquence, ils ont été condamnés à 02 ans de prison ferme et à une amende 200.000 FCFA, par le Tribunal de première instance de Cotonou.
Togo-Conseil supérieur de la magistrature : A-t-on aussi remis le compteur des membres à zéro ?
Hormis le président qui semble un esprit nouveau –au sens juridique du terme et non politique-, le reste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a pas effectué sa mue pour se conformer aux textes que l’institution s’est donnés. Encore neuf mois et les magistrats admis dans ce conseil auront bouclé un 3ème mandat illégal et contraire aux normes.
Bénin-un trafiquant d’ossements humains écope de 10 ans de prison
À la barre lundi, « le mis en cause a reconnu les faits mis en sa charge », souligne le journal béninois en ligne. Détenu depuis 2019 « retourne en prison », lit-on.
RDC-04 militaires condamnés pour avoir fui devant l’ennemi
Les faits remontent en 2015. Les quatre éléments des FARDC en effet sont poursuivis « pour fuite devant l’ennemi et démoralisation des troupes », souligne la radio des Nations unies en RDC
Maroc-Un opposant emprisonné suite à un procès expéditif
Mohamed Ziane, un ancien ministre des Droits de l’homme du Maroc, est emprisonné depuis ce lundi 21 novembre après un procès jugé arbitraire par les observateurs avisés.
Bénin-Un homme jugé pour partage de fausse information
Le verdict dan ce procès a été reporté au mardi 29 novembre prochain, suite à la réquisition du ministère public qui réclame six mois ferme de prison contre l’accusé, lit-on.
Togo-La nouvelle prison civile de Lomé à Dalavé (Zio)
Le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice et de la Législation laisse entendre qu’une nouvelle prison civile de Lomé sera érigée à Dalavé (Togo.
Mali-Un homme condamné à la peine capitale pour le meurtre de sa femme enceinte
« Elle est partie chez ses parents. Le lendemain matin, mon père m’a remis la somme de 5 000F pour l’amener à l’hôpital. En cours de chemin, je me suis arrêté et je l’ai égorgé à l’aide d’un couteau, puis j’ai disparu dans la nature », a-t-il ajouté assure le journal malien en ligne.
Bénin-Un jeune homme face à la justice pour usurpation d’identité
Au Bénin, un jeune homme est accusé pour avoir usurpé l’identité de la vice-présidente de la République, Mariam Chabi Talata.
Justice–Le Tribunal de Paris condamne un ministre camerounais
Le ministre délégué auprès du ministre camerounais de la Justice a été condamné par le Tribunal de Paris pour « injures…
Guinée Conakry/Procès du 28 septembre 2009 : Le Togo pourra-t-il espérer un procès des violences de Fréau Jardin, 2005, 2017… ?
La Guinée vit depuis quelques jours des événements inédits de son histoire. Le procès du drame du 28 septembre 2009 se déroule treize (13) années après les faits. Doivent comparaitre, d’anciens dirigeants guinéens, principalement des militaires et des civils qui étaient dans l’entourage du Capitaine Moussa Dadis Camara lors de sa prise de pouvoir en décembre 2008. Le procès est suivi à travers le monde, surtout en Afrique où des millions de personnes attendent l’issue de cette affaire.
John Carew, ex-star de football, condamné à 14 mois de prison ferme
John Carew, un ancien attaquant vedette de la sélection norvégienne, passé plusieurs grands clubs européens, est accusé de fraude fiscale, jugé et condamné à 14 mois de prison ferme par le tribunal d’Oslo.
Sénégal-Une juriste jugée pour infanticide
Arrêtée, puis en prison depuis deux ans quelques mois, Nicole Faye a comparu mardi 15 novembre 2022 devant la Chambre criminelle de Dakar. La jeune dame, souligne les mêmes sources, a expliqué au tribunal que l’auteur de la grossesse l’a trahie en prenant une seconde femme.
Guinée-Mamadi Doumbouya se sépare de son ministre des Infrastructures
Yaya Sow n’est plus le ministre des Infrastructures et des Transports de Guinée. Son nom est cité dans une affaire de corruption.
Lutte contre la corruption : Et si le Togo prenait l’exemple sur son voisin Ghana
Lundi, le président ghanéen Nana Akufo-Addo a éjecté de son Exécutif, le secrétaire d’Etat au ministère des Finances visé par des accusations de corruption dans un documentaire sur l’exploitation illégale d’or.
Bénin- Reckya Madougou : Entre espoir et désillusion
Depuis la prison de Misséreté, la célèbre prisonnière du Bénin, Reckya Madougou doit illuminer sa cellule avec un immense sourire d’espoir. Et pour cause, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU réclame la libération sans condition de l’ancienne égérie de la République togolaise condamnée début mars 2021 à 20 années de bagne pour des faits présumés de financement de terrorisme.
Togo–L’appareil judiciaire fait peau neuve
Les services de la justice togolaise souvent décriés par les populations sont en pleine restructuration. Le 17 octobre dernier, un…
Guinée-Sale temps pour Alpha Condé et Cie
Soupçonnés de faits présumés de corruptions, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, faux et usage de faux en écritures publiques, détournement de deniers publics et complicité, Alpha Condé et ses collaborateurs sont interdits de sortie du territoire.
Nigeria-Un ex-footballeur condamné pour trafic de drogue
Arrêté à l’aéroport international Murtala Muhammed, Ikeja à Lagos, en possession de presque 1,5 kilogramme de cocaïne, Emmanuel Junior Okafor, un ancien footballeur est jugé et condamné à 5 ans de prison.
Togo-Inceste : L’autre mal de la société togolaise
L’inceste, c’est l’autre mal qui ronge la société togolaise. Plusieurs cas de cette pratique taboue ont été recensés au cours de ces dernières décennies. Mercredi 19 octobre 2022, la Cour d’assise de Lomé a statué sur un cas. Le prévenu, le sieur Magbo Kossi qui abusait de ses deux filles mineures, écope 10 ans de réclusion criminelle et 20.000.000 F CFA d’amende.