ACTUALITES Justice PAYS Togo

NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE/Militaires ou assimilés à la barre ! Togo, enfin la fin de l’impunité ?

Le 27 décembre 2022, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale, deux projets de loi ont été adoptés. Le premier portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 relative au code de justice militaire, et le second lié au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. Par le vote de ces deux lois favorisant l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, les Togolais peuvent alors se demander si les infractions de toute nature, commises par des militaires ou assimilés, leurs coauteurs et leurs complices ne resteront plus impunies ? Analyse !

France Justice

Football-Un international malien emprisonné en France

Le footballeur de Sochaux Sambou Yatabaré a été condamné le 4 janvier pour des faits de violence sur un policier. Il a été incarcéré à Besançon mi-janvier.
Marc Leplongeon et Pierre-Etienne Minonzio, avec Laurent Grandcolas mis à jour le 2 février 2023 à 20h36
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C’est une information sur laquelle le club n’avait pas communiqué. Sambou Yatabaré, arrivé à Sochaux cet été en provenance de Valenciennes, est en prison depuis la mi-janvier. Selon des sources concordantes, le footballeur de 33 ans, international malien, a été interpellé mi-janvier peu avant l’entraînement de l’après-midi, alors que Sochaux venait de jouer au Havre.

Cette incarcération à la maison d’arrêt de Besançon fait suite à une condamnation, le 4 janvier, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour des faits de violence datant de 2017. Une vive altercation l’avait opposé à l’époque à un policier de la PAF, qui n’était pas en service, comme l’avait révélé Le Point. Sambou Yatabaré avait frappé le policier au visage, après que ce dernier, exhibant son arme, lui avait reproché sa conduite sur l’autoroute alors qu’il se rendait à l’aéroport.

« Cette série d’événements fait que nous n’avons pas été au courant de ce procès, auquel mon client n’a donc pas assisté »

Me Amar Bouaou, avocat de Sambou Yatabaré

Contacté, Me Amar Bouaou, l’avocat de Sambou Yatabaré, dénonce une peine « incompréhensible » au regard de la nature des faits, très anciens et âprement contestés par son client. Sambou Yatabaré avait, semble-t-il, omis de déclarer son changement de domicile et la convocation en justice est parvenue sur une vieille adresse mail de son avocat, qui avait été piratée et n’était plus utilisée. « Cette série d’événements fait que nous n’avons pas été au courant de ce procès, auquel mon client n’a donc pas assisté », précise Me Bouaou. Une demande de mise en liberté a d’ores et déjà été déposée. Un nouveau procès doit se tenir au printemps.

ACTUALITES Justice PAYS Société Togo

Togo-« Helping Hand Rehabilitation » du GAAT : Après les pro bono, place à la réinsertion des ex-détenus

Le Global Alumni Association of Togo (GAAT) soutient les détenus n’ayant pas les moyens de se payer des avocats. Après des « pro bono » ayant permis à plusieurs détenus de recouvrer leur liberté, le GAAT a lancé, ce mardi 31 janvier 2023 à Lomé, le programme « Helping Hand Rehabilitation » pour faciliter leur réinsertion dans la société.

ACTUALITES Afrique Justice PAYS Politique Société Togo

Togo- Les zones d’ombre de l’assassinat de Sylvanus Olympio

Il fut le premier président du Togo indépendant. Il fut aussi le premier de la vague des présidents assassinés après les indépendances. Le 13 janvier 1963, Sylvanus Olympio était tué à Lomé. 60 ans après les zones d’ombres sont nombreuses mais fait nouveau, son neveu a obtenu demandé et obtenu l’accès aux archives diplomatiques françaises.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Opérationnalisation des juridictions militaires : les députes adoptent deux projets de loi

Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Elles ont compétence de connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Pour son bon fonctionnement, les personnels et auxiliaires de ces juridictions doivent faire preuve notamment de neutralité et d’indépendance.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Tribunal de Première instance de Lomé : Une récidiviste tente de dribbler le parquet pour des faits punis par la loi

Un avocat peut-il ignorer qu’en cas de convocation pour des faits punis par le code pénal, la personne citée se doit de comparaître en personne ? Une dame, récidiviste dans les faits, a chargé son avocat de la représenter devant un juge du parquet. Après une fin de non-recevoir du juge, qui a reporté la convocation sur le 13 février 2023, on attend de voir si l’avocat se présentera avec à ses côtés sa cliente. Laquelle cliente encourt des peines prévues par les articles 515-1 et 516 al 2 du nouveau code pénal.

Justice Togo

Le Togo vote une nouvelle loi contre les violences sexuelles sur les élèves

Une nouvelle loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire a été adoptée lundi 28 novembre à l’Assemblée nationale togolaise. Le texte met en place des mesures de prévention et des sanctions à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sur des apprenants, de l’école primaire à l’université et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi des cas.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Conseil supérieur de la magistrature : A-t-on aussi remis le compteur des membres à zéro ?

Hormis le président qui semble un esprit nouveau –au sens juridique du terme et non politique-, le reste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a pas effectué sa mue pour se conformer aux textes que l’institution s’est donnés. Encore neuf mois et les magistrats admis dans ce conseil auront bouclé un 3ème mandat illégal et contraire aux normes.

Afrique Justice PAYS Politique

Guinée Conakry/Procès du 28 septembre 2009 : Le Togo pourra-t-il espérer un procès des violences de Fréau Jardin, 2005, 2017… ?

La Guinée vit depuis quelques jours des événements inédits de son histoire. Le procès du drame du 28 septembre 2009 se déroule treize (13) années après les faits. Doivent comparaitre, d’anciens dirigeants guinéens, principalement des militaires et des civils qui étaient dans l’entourage du Capitaine Moussa Dadis Camara lors de sa prise de pouvoir en décembre 2008. Le procès est suivi à travers le monde, surtout en Afrique où des millions de personnes attendent l’issue de cette affaire.

ACTUALITES Bénin Justice PAYS Politique

Bénin- Reckya Madougou : Entre espoir et désillusion

Depuis la prison de Misséreté, la célèbre prisonnière du Bénin, Reckya Madougou doit illuminer sa cellule avec un immense sourire d’espoir. Et pour cause, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU réclame la libération sans condition de l’ancienne égérie de la République togolaise condamnée début mars 2021 à 20 années de bagne pour des faits présumés de financement de terrorisme.