Togo-Grâce présidentielle à 352 détenus
La grâce présidentielle est accordée, depuis ce jeudi 30 mars 2023, à 352 détenus. Cette décision s’inscrit dans le cadre du processus de désengorgement des lieux de détention.
Category: Justice
Togo-Le régime est-il subitement devenu humaniste dans le cas Kpatcha Gnassingbé ?
Frère du chef de l’Etat togolais, Kpatcha Gnassingbé est mis en prison depuis 2009 pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Il vient subitement d’être transféré au Gabon depuis soixante-douze heures, et on évoque une évacuation sanitaire.
Algérie-Un élève écope de 5 ans de prison pour agression sur son enseignante
Selon Le Soir d’Algérie, le mis en cause, élève au collège d’enseignement moyen avait poignardé au dos son enseignante le 11 janvier. Il était en détention préventive depuis le 14 janvier.
Togo-La Police arrête un vendeur de friperie présumé cybercriminel
Les agents de la Brigade de recherche et d’investigation de la direction générale de la police nationale (BRI-DGPN) ont procédé à l’arrestation d’un Nigérian, un présumé cybercriminel ayant réussi à escroquer plus de 628 millions de FCFA à ses victimes.
Togo-Arrestation de quatre jeunes en possession de plus de 160 kg d’ivoire
Quatre jeunes hommes, arrêtés avec la possession de plusieurs kilogrammes de défenses d’éléphants, sont actuellement aux mains de la justice.
Guinée-Un gendarme condamné pour le meurtre d’un manifestant
Il est reconnu coupable de la mort Thierno Mamadou Diallo, un jeune manifestant de 19 ans, tué par balle le 1er Juin 2022 lors des manifestations à l’appel du FNDC sous l’ère CNRD.
Un ex-attaquant de l’OM jugé pour trafic de drogue à Malaga
C’est l’affaire qui agite actuellement une partie de la cité phocéenne. Le procès d’un ex- buteur de l’Olympique de Marseille (OM), accusé de trafic de drogue, a débuté ce lundi à Malaga.
Tchad-Grâce présidentielle pour 380 rebelles condamnés à la perpétuité
Cependant, cette grâce présidentielle est prononcée en faveur de 380 rebelles du Fact, sur 400 condamnés mardi dernier. Le chef du groupe rebelle Mahamat Mahdi Ali et plusieurs autres combattants du même groupe en fuite et condamnés « par contumace ne sont pas concernés par cette grâce présidentielle », a précisé le porte-parole du gouvernement tchadien.
Côte d’Ivoire-L’ancien chauffeur de Guillaume Soro condamné
En prison depuis 2019, l’ancien chauffeur de Guillaume Soro a été jugé pour pour « détention illégale de matériels militaires, tentative d’atteinte à l’État, organisation d’une bande armée et trouble à l’ordre public », ont rapporté des journaux ivoiriens en ligne.
Togo-Covidgate : La société civile ne lâche pas du lest
Au Togo, la coalition de la société civile, “Veille Economique”, composée de douze organisations a déposé plainte contre X au Palais de Justice de Lomé. Cette plainte intervient après la publication d’un rapport de la Cour des comptes qui épingle la gestion de l’argent public alloué à la lutte contre la Covid en 2020.
Togo-Incendies des marchés de Lomé et de Kara : 10 ans après, Agbéyomé accuse Faure Gnassingbé
Dans un message à la nation, en guise de devoir de mémoire et redevabilité de justice pour le peuple togolais, l’opposant Dr Agbéyomé Kodjo revient sur l’affaire des incendies des grands marchés de Lomé et de Kara. L’ancien Premier ministre accuse Faure Gnassingbé et réclame justice pour toutes les victimes de ces incendies criminels. Lecture
Soupçons de corruption au Togo: Vincent Bolloré voit sa mise en examen confirmée
Nouvel épisode judiciaire dans les soupçons de corruption au Togo pesant sur Vincent Bolloré : selon les avocats, parties au dossier, la cour d’appel de Paris a annulé, ce mardi 22 mars, une partie des pièces de l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé entre 2009 et 2011, mais confirmé la mise en examen de l’homme d’affaires français pour corruption d’agent public étranger.
Togo-Entre inquiétude et frénésie, l’épée de Damoclès plane dangereusement sur la presse
Au Togo, faut-il vraiment s’inquiéter pour les médias qui constituent, avec les partis et mouvements d’opposition, le socle de la résistance dans un pays longtemps autoritaire ?
Togo-Le préfet de l’Avé au centre de graves accusations
Dans le litige opposant la collectivité Gbetsi à d’autres, le nom de Kossi Awu, le préfet de l’Avé, revient avec…
Tchad-Des rebelles du Fact écopent de la perpétuité
La sentence a été rendue par la cour d’appel lors du procès en appel, qui s’est déroulé à huis clos ce mardi 21 mars 2023.
Togo- La justice togolaise instrumentalisée pour bâillonner la presse ?
Nouvelle édition de l’émission “La Voix du Peuple” sur la radio Avuleté. Le confrère Sylvain Amos et ses invités de marque se prononcent sur la condamnation des deux journalistes Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou par la justice togolaise.
Des modérateurs au Kenya attaquent Facebook en justice
Quarante-trois modérateurs de Facebook licenciés en janvier ont annoncé porter plainte au Kenya contre Meta, maison mère du réseau social, notamment pour “licenciement illégal”, selon un communiqué publié lundi.
Au Togo, deux journalistes condamnés par contumace font appel
Leur mise en examen pour outrage à l’autorité en décembre 2021 leur vaut une condamnation à 3 ans de prison ferme. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre les deux hommes, qui ne sont pas au Togo.
Togo-Gerry Taama : « On fait beaucoup de choses à l’envers dans le pays »
« Ils auraient dû manger l’argent de la CAN ou de la route Lomé Anfoin. Ils seraient libres en ce moment ». C’est la vanne lancée par le député Gerry Taama, pour critiquer la lourde sentence prononcée par la justice togolaise contre les deux journalistes, Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou, dans l’affaire qui les oppose aux deux « ministres-pasteurs » du gouvernement togolais.
Togo- Le régime s’enfonce dans une dérive autoritaire, et ne veut plus aucune voix dissonante dans le pays
Un mandat d’arrêt international a été émis contre deux journalistes condamnés par contumace au Togo pour “outrage à l’autorité”. Reporters sans frontières (RSF) dénonce une décision arbitraire et demande que ce mandat international ne soit pas exécuté.
Togo–Amnesty International réfute la condamnation des journalistes Ferdinand et Isidore
Dans un communiqué de presse rendu public ce 17 Mars 2023, Amnesty International demande une annulation pure et simple des lourdes condamnations prononcées par la justice togolaise contre les journalistes Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU. En voici le contenu
Togo-Instrumentalisation de la justice : Jusqu’à quand ?
Dans une déclaration, la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) s’est prononcée sur les condamnations des journalistes Isidore Kouwonou et Ferdinand Ayité. Consternée, elle dénonce une instrumentalisation de la justice pour museler la presse togolaise critique. La DMK demande la fin du harcèlement judiciaire contre les deux journalistes et l’annulation de ce jugement inique contre ces derniers. Lecture.
Togo- Amnesty International demande l’annulation des condamnations contre Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou
Les autorités togolaises doivent annuler la condamnation prononcée le 15 mars 2023 contre les journalistes Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou, a déclaré aujourd’hui Amnesty International.
Togo-Harcèlement en milieu scolaire : Quid du monde universitaire ?
Après avoir été reconnu coupable de séquestration et de viol sur une élève mineure, Samaty Séssey, enseignant volontaire à l’École Primaire Publique d’Afagnan Gleta est interdit d’exercer au Togo. Arrêté, inculpé puis libéré, son sort a été scellé par une lettre envoyée aux directeurs régionaux par le Secrétaire Général du ministère des Enseignements primaire, secondaire et technique, Emmanuel Ahiya, lettre où celui-ci invitait les uns et les autres « à instruire tous les chefs d’établissements de vos ressorts pédagogiques de ne pas admettre le mis en cause comme enseignant dans le système éducatif togolais ».
Togo-Il faut en finir avec ce système qui tue les Togolais à petit feu
Un nouveau coup de massue sur la tête de la presse togolaise. C’est ce qu’il se passe avec la condamnation de deux journalistes à la prison ferme ce 15 mars 2023. Ferdinand Ayité, directeur de publication et Isidore Kouwonou, rédacteur en chef, deux dirigeants du bihebdomadaire « L’Alternative », sont frappés par une décision de justice leur ouvrant les portes de la prison pour 36 mois.
Togo- Le journal « L’Alternative trouvera une alternative pour continuer par informer ses lecteurs »
Togo- Le journal « L’ALTERNATIVE trouvera une alternative pour continuer par informer ses lecteurs »
Togo- Un mandat d’arrêt contre Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou
Le procès des confrères Isidore Kouwonou et Ferdinand Ayité s’est tenu ce mercredi 15 mars au Palais de justice de Lomé. Un mandat d’arrêt a été lancé contres les deux journalistes.
Côte d’Ivoire- La condamnation des 26 militants du PPA-Ci est injuste selon Amnesty International
Ce jeudi 9 mars, 26 militants du Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI), accusés de « trouble à l’ordre public », ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Mais Amnesty International demande que cette peine soit annulée et qu’ils soient libérés.
Mise en route de la justice militaire au Togo : Des institutions de Plus ou l’épilogue de l’impunité des corps habillés ?
L’Assemblée nationale a procédé le 27 décembre 2022, à son siège lors de sa neuvième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022 à la modification de la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire.
Togo- Covidgate: L’ANC réclame la tête des prévaricateurs
L’Alliance Nationale pour le Changement veut la tête de toutes les personnes impliquées dans la gestion scandaleuse du fonds de riposte et de solidarité covid-19 (FRSC, gestion 2020) révélée par la Cour des Comptes. Dans une déclaration, le parti de Jean-Pierre Fabre demande au parquet l’ouverture sans délais d’une information judiciaire afin que toute la lumière soit faite sur la gestion du FRSC.
Togo-Aussitôt mis en place, le tribunal a de lourds sur sa table
Les magistrats de droit commun qui devront diriger les juridictions militaires sont connus. Une fois, installés à leurs postes respectifs, ils vont devoir se plancher sur deux affaires hautement délicates.
Togo- Ferdinand Ayité va bien, selon son avocat
Porté disparu depuis dimanche, le confrère Ferdinand Ayité se porte bien, à en croire son avocat, Me Elom Kpadé.
Togo-Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou jugés le 15 mars prochain
Le procès des journalistes Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou (et Joël Egah, lui, décédé mais également convoqué) est finalement reporté au 15 mars prochain sur demande de l’avocat des accusés.
Burkina Faso-Un policier municipal et sa femme condamnés pour faux en écriture publique
La sentence a été rendue mardi par le Tribunal de grande instance de Banfora « statuant publiquement et contradictoirement et en premier ressort », a rapporté l’Agence d’information du Burkina (AIB).
Togo-« Le harcèlement juridique des journalistes Ferdinand Ayité et Isidore doit cesser », dixit Angela Quintal
Les autorités togolaises devraient abandonner toutes les poursuites judiciaires contre les journalistes Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou et leur permettre de travailler sans être harcelés ou menacés d’arrestation, a déclaré lundi le Comité pour la protection des journalistes.
Togo-Des magistrats de droit commun à la tête des juridictions militaires
Faure Gnassingbé nomme sept magistrats devant faire fonctionner les juridictions militaires. Celles-ci ont pour compétence de juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés.
Togo – Les juridictions militaires Prennent forme
Clap de fin pour les bruits de couloirs et analyses diverses des derniers évènements secouant la grande muette. Par Décret N°2023-020/PR portant nomination de magistrats de droit commun des juridictions militaires au Togo, le Chef de l’Etat togolais donne forme à cette formation judiciaire spéciale.
Un journaliste en garde à vue au Sénégal
Poursuivi pour diffusion de fausses nouvelles et outrage à magistrat, Papa Ndiaye, a été placé en garde à vue, croit savoir le journal sénégalais en ligne citant son avocat, Me Moussa Sarr.
Togo-La Cour suprême annule la suspension du quotidien Liberté
La chambre administrative de la Cour suprême annule la suspension pour trois mois du journal Liberté, décédée par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).
Égypte : Un président d’un club d’élite en prison pour injures
Le deuxième plus grand club d’Égypte sera sans président, Mortada Mansour, pour une durée d’un moins à cause d’une raison considérée par certains comme banale.
Burkina Faso-Un acteur de la société civile condamné à 24 mois de prison
Au cours de sa comparutions devant Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso le lundi 27 février, Nestor Podassé fait son mea-culpa.
Vincent Bolloré sera-t-il jugé pour corruption au Togo ?
Deux ans après le refus par la justice d’homologuer une procédure de plaider-coupable, le milliardaire breton conteste son renvoi devant le tribunal, notamment au motif que sa présomption d’innocence a été bafouée. Réponse de la cour d’appel le 21 mars.
Togo-Surpopulation carcérale : Le cas du CADJE au cœur d’une rencontre à Lomé
La situation des enfants en conflit avec la loi est un sujet qui préoccupe les responsables de l’Union Chrétienne des Jeunes Gens (UCJG/YMCA-Togo). Ils animé organisé, ce mardi 28 février 2023 à Lomé, une table ronde pour se pencher sur la question.
Faits divers – Un cambrioleur tombe nez à nez sur une patrouille
Il n’y a pas plus malheureux qu’un voleur ayant réussi à subtiliser les biens convoités, qui se retrouve nez à nez avec un détachement de policiers. Un sénégalais, père de famille, aidé par un jeune mineur, en a fait l’amère expérience et est depuis privé de sa liberté.
Togo-Un coiffeur pédophile mis en aux arrêts à Dapaong
Au rang des 25 dossiers criminels jugés par la première session 2023 des assises de la Cour d’appel de Kara, figure celui d’un homme de 42 ans, coiffeur de profession, inculpé pour des actes de pédophilie sur une jeune mineure de moins de 10 ans.
Covidgate : Les FEMMES PYRAMIDE exigent des suites judiciaires contre les auteurs des crimes graves
« Les FEMMES PYRAMIDE demandent à son Excellence, Mr Faure Gnassingbé, Président de la République, de prendre avec gravité ses responsabilités devant le peuple et devant l’histoire pour qu’enfin des suites judiciaires et politiques appropriées soient données aux révélations de crimes économiques graves intervenus ou commis dans la gestion des Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC), gestion 2020 ». C’est qu’elles disent dans un communiqué.
Faits divers – Il écope de 10 ans pour complicité de traite de personne
Les premières assises de la Cour d’appel de Kara débutées quelques jours déjà, voient passer à ses audiences plusieurs prévenus dont le Sieur B.G. [initiale d’identité], poursuivi pour complicité de traite de personnes. Au terme de son procès, les membres du jury ont reconnu sa culpabilité et l’ont par conséquent condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
Togo- Gestion des Fonds Covid : De vaines tentatives pour noyer le rapport de la Cour des Comptes!
Dans un Rapport d’Audit explosif, la Cour des Comptes, l’Institution chargée de certifier des comptes de l’Etat, a pour une rare fois, rendu public un Rapport d’Audit de la gestion calamiteuse des fonds destinés à la lutte contre la pandémie COVID. Le Rapport d’Audit de la Cour des Compte de 86 pages fait des révélations troublantes qui ont indigné les Togolais dans leur ensemble.
Togo- « Tigre Révolution » : L’affaire est devant la Cour de justice de la CEDEAO
« Tigre Révolution », c’est l’affaire qui a défrayé la chronique au Togo en novembre 2019. Le dossier n’est pas clos, il est porté devant la Cour de justice de la CEDEAO par l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO).
Afrique du sud–Nouvelles saisies des biens de Teodorin Obiang
En Afrique du Sud, des biens appartenant au vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang, deux propriétés du Cap et un yacht de luxe amarré au port de cette ville, ont été saisis par la justice locale. Action menée dans le cadre d’une affaire où un citoyen sud-africain avait été illégalement emprisonné il y a dix ans à Malabo, capitale de la Guinée équatoriale.
Togo-Covidgate : Une dizaine d’associations réclame justice
Pour un collectif d’associations de la société civile, il est important des poursuites soient engagées contre «les personnes mises en cause » dans la gestion de fonds covid-19 comme le révèle l’audit de la Cour des compte.
Médiascopie béninoise : ennuis judiciaires pour le journaliste Virgile Ahouansè
Les ennuis judiciaires de Virgile Ahounsè ont commencé depuis le 22 décembre 2022, où il a été placé sous contrôle judiciaire, à la suite de sa garde-à-vue quelques jours plus tôt.
RDC-Des miltires congolais condamnés à la peine capitale
<< Ces militaires sont reconnus coupables pour quatre chefs d’accusation. Il s’agit de meurtre, fuite devant l’ennemi, dissipation des munitions, coups et blessures volontaires >>, a rapporté ce dimanche Radio Okapi.
Bénin-“Interdiction de visites” à Reckya Madougou
Le collectif des avocats du leader de l’opposition béninoise Reckya Madougou condamnée depuis 2021 à 20 ans d’emprisonnement, dénonce “l’interdiction de visites” à leur cliente. Ils en ont également profité pour exiger la libération de l’ancien ministre de la justice.
Mauvaise gestion du fonds Covid-19: Grogne au Sénégal, silence plat au Togo
Ce n’est pas seulement au Togo que la Cour des Comptes a relevé des anomalie dans gestion du fonds covid-19. Au Sénégal, le rapport d’audit de la Cour des Comptes affiche des incongruités.
Togo-Détournement du fonds Covid : Abass Kaboua indigné
L’affaire de détournement du Fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC) continue de susciter des réactions. Le député Abass Kaboua du Mouvement des Républicains Centristes (MRC) interpelle le chef de l’Etat.
NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE/Militaires ou assimilés à la barre ! Togo, enfin la fin de l’impunité ?
Le 27 décembre 2022, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale, deux projets de loi ont été adoptés. Le premier portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 relative au code de justice militaire, et le second lié au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. Par le vote de ces deux lois favorisant l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, les Togolais peuvent alors se demander si les infractions de toute nature, commises par des militaires ou assimilés, leurs coauteurs et leurs complices ne resteront plus impunies ? Analyse !
Togo-UFC: Elliott Ohin et ses ex-camarades devant le juge ce matin
Les deux parties en conflit à l’Union des forces de changement (UFC) ont répondu présentes ce lundi 6 février matin au tribunal de Lomé. La plainte a été déposée par Elliot Ohin, deuxième vice-président, accusé de détournement de fonds et suspendu de ses fonctions.
Cameroun-Assassinat de Martinez Zogo : le sulfureux Jean-Pierre Amougou Belinga arrêté
L’enquête sur l’assassinat du journaliste camerounais Martinez Zogo se poursuit. Le sulfureux homme d’affaires Jean-Pierre Amougou Belinga, au centre des soupçons, vient d’être arrêté.
Football-Un international malien emprisonné en France
Le footballeur de Sochaux Sambou Yatabaré a été condamné le 4 janvier pour des faits de violence sur un policier. Il a été incarcéré à Besançon mi-janvier.
Marc Leplongeon et Pierre-Etienne Minonzio, avec Laurent Grandcolas mis à jour le 2 février 2023 à 20h36
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C’est une information sur laquelle le club n’avait pas communiqué. Sambou Yatabaré, arrivé à Sochaux cet été en provenance de Valenciennes, est en prison depuis la mi-janvier. Selon des sources concordantes, le footballeur de 33 ans, international malien, a été interpellé mi-janvier peu avant l’entraînement de l’après-midi, alors que Sochaux venait de jouer au Havre.
Cette incarcération à la maison d’arrêt de Besançon fait suite à une condamnation, le 4 janvier, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour des faits de violence datant de 2017. Une vive altercation l’avait opposé à l’époque à un policier de la PAF, qui n’était pas en service, comme l’avait révélé Le Point. Sambou Yatabaré avait frappé le policier au visage, après que ce dernier, exhibant son arme, lui avait reproché sa conduite sur l’autoroute alors qu’il se rendait à l’aéroport.
« Cette série d’événements fait que nous n’avons pas été au courant de ce procès, auquel mon client n’a donc pas assisté »
Me Amar Bouaou, avocat de Sambou Yatabaré
Contacté, Me Amar Bouaou, l’avocat de Sambou Yatabaré, dénonce une peine « incompréhensible » au regard de la nature des faits, très anciens et âprement contestés par son client. Sambou Yatabaré avait, semble-t-il, omis de déclarer son changement de domicile et la convocation en justice est parvenue sur une vieille adresse mail de son avocat, qui avait été piratée et n’était plus utilisée. « Cette série d’événements fait que nous n’avons pas été au courant de ce procès, auquel mon client n’a donc pas assisté », précise Me Bouaou. Une demande de mise en liberté a d’ores et déjà été déposée. Un nouveau procès doit se tenir au printemps.