ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo-Compte rendu du conseil des ministres du 10 avril 2022

Le gouvernement a tenu les 08 et 09 avril 2022, sous la présidence du chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, un séminaire gouvernemental dans la préfecture de la Kozah et un conseil des ministres le 10 avril à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté un premier projet de décret portant règles applicables aux livres fonciers et registres sous forme électronique.

ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo-Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2022

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 20 janvier 2022, le deuxième Conseil des ministres de l’année. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi. Le premier modifiant la loi n°91-04 du 12 avril 1991 relative à la charte des partis politiques et le second portant création des collectivités territoriales régionales. Le Conseil a également a examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et télévision du Togo (RTVT). Deux communications ont été faites sur la situation de l’inclusion financière et les diligences à accomplir dans la passation et l’exécution des marchés publics pour accélérer la consommation des crédits d’investissement dans notre pays.