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Tag: cour d'appel de Lomé

ACTUALITES Justice PAYS Société Togo

Togo-Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU de nouveau en procès

NKMay 3, 2023

Condamnés à trois (03) ans de prison ferme, (3) millions d’amende avec mandat d’arrêt a été délivré contre eux, les journalistes Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU, respectivement Directeur de Publication et Rédacteur en Chef du bihebdomadaire togolais d’investigation L’ALTERNATIVE seront de nouveau jugés le jeudi 11 mai 2023.

Justice Togo

Togo-Le patron de l’Association Alu Togo convoqué chez le 5è substitut

Adjogble HAKAJanuary 17, 2022

Holali Dzoumedor, président l’Association Alu Togo (2AT), a reçu une convocation l’informant de ce qu’il doit se rendre ce lundi 17 septembre 2021 au cabinet du 5è substitut du procureur de la Cour d’appel de Lomé.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Pétrolegate : Nouveau renvoi du procès en appel

Godfrey AKPAOctober 14, 2021

Le procès en appel dans l’affaire dite « Pétrolegate » n’avance pas. L’audience de ce jeudi 14 octobre 2021 à la Cour d’Appel n’a rien donné. Elle est renvoyée au 09 décembre prochain.

ACTUALITES PAYS Togo

Togo-Session des assises 2021 : La Cour d’Appel de Lomé tranche une centaine d’affaires

NKJuly 6, 2021

Ouverte depuis lundi, la première session des assises de l’année 2021 que tient la Cour d’Appel de Lomé va se dérouler durant six semaines. Financées à plus de de 81 millions de Francs CFA, ces assises vont statuer sur une centaine de dossiers en lien aux crimes graves.

ACTUALITES PAYS Société Togo Uncategorized

Togo-Christian Trimua se prononce sur l’affaire des pirates en cours à Lomé

NKJuly 6, 2021

Accusés de Piraterie maritime, violence volontaire, tentative de vol et de groupement de malfaiteurs, la Cour d’Appel de Lomé a jugé plusieurs pirates ce lundi dans le cadre de ses assises, session 2020 – 2021.

ACTUALITES PAYS Togo

Togo – Des pirates jugés par la cour d’appel de Lomé

NKJuly 5, 2021

Plusieurs pirates arrêtés dans le Golfe de Guinée sont jugés par le Cour d’appel de Lomé dans le cadre de ses assises ouvert ce lundi 5 juillet 2021. Pour le compte de la session 2021, l’intuition s’est prononcée en premier lieu sur un dossier lié à la piraterie maritime.

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