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Monday, November 28, 2022
Tags Cour d'appel de Lomé

Tag: cour d'appel de Lomé

Togo-Le patron de l’Association Alu Togo convoqué chez le 5è substitut

Holali Dzoumedor, président l’Association Alu Togo (2AT), a reçu une convocation l’informant de ce qu’il doit se rendre ce lundi 17 septembre 2021 au cabinet du 5è substitut du procureur de la Cour d’appel de Lomé.

Togo-Pétrolegate : Nouveau renvoi du procès en appel

Le procès en appel dans l’affaire dite « Pétrolegate » n'avance pas. L'audience de ce jeudi 14 octobre 2021 à la Cour d'Appel n'a rien donné. Elle est renvoyée au 09 décembre prochain.

Togo-Session des assises 2021 : La Cour d’Appel de Lomé tranche une centaine d’affaires

Ouverte depuis lundi, la première session des assises de l’année 2021 que tient la Cour d’Appel de Lomé va se dérouler durant six semaines. Financées à plus de de 81 millions de Francs CFA, ces assises vont statuer sur une centaine de dossiers en lien aux crimes graves.

Togo-Christian Trimua se prononce sur l’affaire des pirates en cours à Lomé

Accusés de Piraterie maritime, violence volontaire, tentative de vol et de groupement de malfaiteurs, la Cour d’Appel de Lomé a jugé plusieurs pirates ce lundi dans le cadre de ses assises, session 2020 - 2021.

Togo – Des pirates jugés par la cour d’appel de Lomé

Plusieurs pirates arrêtés dans le Golfe de Guinée sont jugés par le Cour d’appel de Lomé dans le cadre de ses assises ouvert ce lundi 5 juillet 2021. Pour le compte de la session 2021, l’intuition s’est prononcée en premier lieu sur un dossier lié à la piraterie maritime.
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