L’Assemblée nationale a procédé le 27 décembre 2022, à son siège lors de sa neuvième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022 à la modification de la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire.
Blaise Essolissam Poyodi n’honore pas la justice togolaise. Que se serait-il passé si la chambre administrative n’avait pas existé ?…
Le 27 décembre 2022, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale, deux projets de loi ont été adoptés. Le premier portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 relative au code de justice militaire, et le second lié au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. Par le vote de ces deux lois favorisant l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, les Togolais peuvent alors se demander si les infractions de toute nature, commises par des militaires ou assimilés, leurs coauteurs et leurs complices ne resteront plus impunies ? Analyse !
Un avocat peut-il ignorer qu’en cas de convocation pour des faits punis par le code pénal, la personne citée se doit de comparaître en personne ? Une dame, récidiviste dans les faits, a chargé son avocat de la représenter devant un juge du parquet. Après une fin de non-recevoir du juge, qui a reporté la convocation sur le 13 février 2023, on attend de voir si l’avocat se présentera avec à ses côtés sa cliente. Laquelle cliente encourt des peines prévues par les articles 515-1 et 516 al 2 du nouveau code pénal.
Cela fait un mois que deux jeunes nommés Massémé Komi Double et Massémé Komi Kalépé croupissent dans les geôles de la prison civile de Lomé une affaire d’incendie et de violences dans la localité d’Akato Avoémé, située dans la commune du Golfe 7. Une affaire visiblement rocambolesque qui jette en pâture la vie de toute une communauté.
Hormis le président qui semble un esprit nouveau –au sens juridique du terme et non politique-, le reste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a pas effectué sa mue pour se conformer aux textes que l’institution s’est donnés. Encore neuf mois et les magistrats admis dans ce conseil auront bouclé un 3ème mandat illégal et contraire aux normes.
L’inceste, c’est l’autre mal qui ronge la société togolaise. Plusieurs cas de cette pratique taboue ont été recensés au cours de ces dernières décennies. Mercredi 19 octobre 2022, la Cour d’assise de Lomé a statué sur un cas. Le prévenu, le sieur Magbo Kossi qui abusait de ses deux filles mineures, écope 10 ans de réclusion criminelle et 20.000.000 F CFA d’amende.
Dans un communiqué, la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO) dénonce le parjure et l’abus d’autorité du Procureur général Blaise Essolisam Poyodi et demande la libération des nommés ALFA Ibrahim, SEBABE GUEFFE Tchah et BOUKARI Abdoul Razak arbitrairement maintenus en détention à la prison civile de Lomé.
Une condamnation de suspension de trois mois de parution privera les Togolais de leur quotidien « Liberté ». Et une amende de 12 millions ne peut pas être pour une autre raison que pour asphyxier le journal, quand on connait les revenus des médias. C’est la décision prise par la justice pour sanctionner le journal, suite à un article sur lequel le journal est d’ailleurs revenu et présenté ses excuses. L’article portait sur un incident ayant provoqué la mort d’une personne et mettait en cause le convoi de la Première ministre.
Le quotidien Liberté ne digère pas la sentence prononcée contre lui dans l’affaire du jeune tué par balle sur la route de Tabligbo. Le confrère compte faire appel de la décision de justice rendue en première instance.
