L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avait mis en demeure les deux sociétés de téléphonie mobile au Togo, leur demandant de mettre fin aux pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseau. L’institution communique que toutes les deux ont cessé de tricher leurs clients.
L’ARCEP, dans un communiqué, informe l’opinion qu’elle “prend acte de la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur toutes les offres de Togo Cellulaire”.
Après la notification de la décision portant sanction de l’opérateur Togo Cellulaire, ARCEP “prend acte de la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur les offres de base ainsi que sur les forfaits, rendant ainsi toutes les offres de Togo Cellulaire « tous réseaux », à l’instar de son concurrent Moov Africa Togo”, poursuit le communiqué.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a informé les sociétés Togo Cellulaire et Atlantique Télécom Togo qu’elles violent des clauses de leurs cahiers de charges à travers des « pratiques de différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter-réseau ».
En clair, il leur est reproché de ne pas respecter le fait que ”le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers“.
C’est donc une “pratique discriminante” qui “nuit gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur car elle tend à encourager et à favoriser – parce que moins chères – les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux)“, avait dénoncé l’ARCEP, les sommant ensuite de rectifier le tir dans un délai de 8 jours.
Le 19 février 2021, l’institution a infligé une amende de plus d’1 milliard de FCFA à Togo Cellulaire pour avoir continué à appliquer des “pratiques tarifaires interdites” qui portent ”gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs”, justifie l’ARCEP.
c’est bon mais s’il nous donnait le gain depuis la date ou il ne devait plus pratiques les tarifaires interdites a nos jours et voir si les 1 milliard nétions pas payé par les abonnés?????????????????