Face à la recrudescence des cas de Covid-19 sur le territoire togolais, le gouvernement a renforcé les mesures sanitaires. Ainsi, toute violation de ses mesures est passible de peine. Voici donc les sanctions prévues par l’exécutif contre la violation des restrictions sanitaires.
En effet, le nouveau code pénal notamment en ses articles 51 et 52 de la loi numéro 2019-009 du 12 août 2019 relative à la sécurité intérieure, prévoit pour le manquement des dispositions par une personne physique, une amende allant de 3000 à 20.000 francs CFA.
Cette amende est portée à 50.000 FCFA, couplée d’une peine d’emprisonnement d’un (1) à six (6) mois pour un récidiviste, note les autorités sanitaires. Par ailleurs, celle d’une personne morale est comprise entre 500.000 FCFA et deux (2) millions de francs CFA.
Il faut également préciser que la violation des mesures barrières impliquant les engins est aussi sanctionnée. Il est procédé à la confiscation et la mise en fourrière de l’engin.
Et donc « la restitution ne peut être subordonnée qu’au paiement d’une amende conformément à la réglementation en matière de contravention routière », rapporte Gapola.
Pour rappel, le gouvernement togolais interdit désormais les attroupements de masse dans les bars, les restaurants ainsi que d’autres mesures restrictives en raison de la hausse des cas de contamination dans le pays.
