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Tuesday, November 29, 2022
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La France appelée à rembourser les frais de visas refusés

La décision du gouvernement français de réduire le nombre de visas accordés aux ressortissants des pays nord-africains a fait réagir la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC). Dans une lettre adressée le 17 août dernier à l’ambassade de France au Maroc, la FMDC a appelé la France à rembourser les Marocains dont les demandes de visa ont été refusées. Et si le Togo en faisait autant ?

Depuis septembre 2021, les ressortissants marocains – à l’instar de leurs voisins algériens et tunisiens – font face à un durcissement de la part des autorités consulaires françaises pour l’octroi de visas d’entrée en France. Cette décision de réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux ressortissants du Maroc et de l’Algérie et de 30 % ceux accordés à la Tunisie continue de susciter des réactions dans ces trois pays de l’Afrique du Nord, mais aussi chez de nombreux politiciens en France.

Selon des chiffres du ministère français de l’Intérieur, relayés par des médias marocains, près de 70 % des demandes de visa en provenance du Maroc sont rejetées par les autorités consulaires françaises. Environ 69’408 demandes marocaines ont été acceptées en 2021, contre 98’000 en 2020, 346’000 en 2019, 303’000 en 2018 et 295’000 en 2017.

Un rejet massif qui a attisé à la fois la colère des demandeurs de visas et de la société civile. En effet, devant cette situation, la Fédération marocaine des droits du consommateur a adressé, le 17 août dernier, une lettre à l’ambassade de France au Maroc pour réclamer tout bonnement le remboursement des frais de visas pour les demandes refusées.

« Les restitutions d’octroi de ce document ont été imposées par le gouvernement français sans avoir informé le consommateur demandeur de visa sur les nouvelles modalités de délivrance (droit à l’information) », écrit la FMDC dans son courrier adressé à l’ambassadrice de France au Maroc, Helen Logan.

Dans une déclaration au site H24 info, le président de la FMDC a indiqué qu’il « faut d’abord informer le consommateur puis justifier et restituer les frais de visa lorsque le service est refusé ou inachevé ». Il ajoute que « les frais de traitement du service peuvent être déduits de la part de l’ambassade, à condition de le mentionner et d’en informer le consommateur marocain ». « Je paie un produit, si je ne l’ai pas, il faut me restituer les frais, surtout si ce n’est pas moi qui ai refusé de l’avoir, mais plutôt le pays en question », explique-t-il.

L’autre point soulevé par le président de la FMDC concerne l’utilisation des données personnelles des Marocains par des prestataires de services lors du dépôt de demandes de visas. « Nous donnons notre relevé bancaire, nos pièces d’identité (passeport, carte d’identité) et notre adresse à une société qui n’a pas le droit de les détenir. Ce n’est pas une autorité légale. Je peux les donner à l’ambassade de France, mais pas à une société tierce qui a été désignée par ladite ambassade. Pire. Ce sont des frais en plus pour le consommateur, dépassé par la situation », s’insurge Dr. Bouazza Kherrati.

Cette réaction de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) est à saluer. Cela pourrait être un déclic pour les autres pays du continent, notamment le Togo, d’en faire autant.

Observalgerie/IciLome

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