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Monday, January 30, 2023
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Le Togo vote une nouvelle loi contre les violences sexuelles sur les élèves

Une nouvelle loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire a été adoptée lundi 28 novembre à l’Assemblée nationale togolaise. Le texte met en place des mesures de prévention et des sanctions à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sur des apprenants, de l’école primaire à l’université et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi des cas.

Grossesses précoces et non-désirées, traumatismes, baisse des résultats scolaires sont certaines des conséquences des violences sexuelles sur les apprenants, citées dans le texte de loi adopté par les députés togolais. Les autorités expliquent également que les atteintes à l’intimité, attouchements, harcèlement sexuel, pédophilie et viol dans les institutions éducatives « impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir ».

La nouvelle loi va donc renforcer les textes existants pour garantir un environnement propice, tant aux filles qu’aux garçons.

La loi « portant protection des apprenants contre les violences sexuelles au Togo » prévoit des sanctions contre leurs auteurs. En cas de grossesse de la victime, par exemple, l’auteur encourt une peine allant de 1 à 5 ans de prison si la jeune fille a au moins 16 ans, le double si la victime est plus jeune.

Les autorités du Togo disent leur « volonté de fermeté et de prise de conscience collective » sur ce sujet. En plus des mesures répressives, le texte appelle à un accompagnement des victimes, et à des actions de prévention : il prévoit notamment la création d’un observatoire national pour le suivi et l’évaluation des violences sexuelles. 

rfi.fr/fr

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