De nombreux observateurs s’étaient interrogés sur les motivations du ministre Mame Mbaye Niang, en faisant appel du jugement condamnant l’opposant Ousmane Sonko à deux mois de prison avec sursis et à 200 millions de francs CFA de dommages-intérêts. Le contenu de l’arrêt rendu en appel remet sérieusement en cause l’éligibilité du maire de Ziguinchor pour la présidentielle de 2024.
La bataille judiciaire contre Ousmane Sonko accusé par le ministre Mame Mbaye Niang de diffamation a connu son épilogue ce lundi en appel à Dakar. Le leader du PASTEF a vu sa peine en première instance alourdie. Il est finalement condamné à 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis et une amende de 200 millions de FCFA pour dommages et intérêts.
Cette dernière sentence risque d’obstruer la voie de la présidentielle de 2024 à l’opposant sénégalais. En effet, la lecture combinée des dispositions des articles L.29 et L.30 de la Loi N°2021-35 portant Code électoral au Sénégal permet d’affirmer qu’Ousmane Sonko est dans de « beaux draps ».
Article L.29 : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : (…) ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28 »
Article L30 : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L.29… »
Ainsi, à moins que le leader du Pastef bénéficie d’une réhabilitation ou d’une mesure d’amnistie au sens de l’article L.28 de la loi portant code électoral, il devra dire adieu à ses ambitions présidentielles pour 2024.
Macky Sall , l’autre sangsue de la politique du colon en Afrique ne veut soit pas laisser le pouvoir soit se veut une place au soleil après ses crimes. Que le Sénégal retrouve les voies de la démocratie qu’on lui connaissait jadis et nous ensuite
Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis (seule une condamnation de plus de 6 mois l’aurait empêché !), donc il peut s’inscrire sur les listes électorales.
Vous savez lire les textes du droit. Très bien. Les gens confondent tout dans l’interprétation des textes de lois. Le texte n’est pas dit 6 mois ou supérieur à 6 mois mais seulement en quand de condamnation avec sursis supérieur à 6 mois.
Lire : le texte n’ a pas dit à la place de n ‘est pas dit.
Ousmane Sonko est bien éligible car il n’est pas condamné à plus de 6 mois avec sursis !
Laissez ces fameux journalistes togolais. Leur domaine préféré c’est la spécialisation confusionnelle.