Trois femmes et cinq enfants, munis de passeports dûment établis par l´ambassade d´Allemagne à Lomé, arrivent en 2020 dans le pays de Goethe et s´installent dans la ville de Siegen dans l´état fédéral de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, (en allemand: Nordrhein-Westfalen (NRW). Les autorités de la ville leur délivrent des cartes d´identité.
Les enfants de dix (10) à seize (16) ans, dont une fille, sont de bons élèves; socialement intégrés, ils ont beaucoup d´amis, jouent du football dans des équipes de la place et l´aîné se prépare à passer le bac (Abitur). Tout allait ainsi bien dans ce petit monde autour de la mère de famille, des deux soeurs adultes et des cinq enfants, jusqu´à ce fatidique mois de mars 2021. En effet, le 1er mars 2021, précisément, Akouvi Nono Liebl, la mère, était entrain de déménager dans une plus grande maison avec ses enfants, quand elle aperçut dix personnes, parmi elles des policiers, à l´entrée de leur appartement.
On lui demande de présenter ses papiers d´identité. Elle n´avait pas le droit de téléphoner, raconte-t-elle. Et une femme du service des étrangers lui lance à la figure: «Tu n´es plus Allemande» (Du bist nicht mehr Deutsche).
La ville de Siegen a donc retiré la nationalité allemande en mars 2021 à la famille d´origine togolaise de huit personnes, qui est aujourd´hui menacée d´être envoyée à Karlsruhe, dans un centre d´acceuil, normalement réservé aux immigrés ou demandeurs d´asile, nouvellement arrivés. Un document provisoire attestant de leur entrée illégale dans le pays leur est délivré. Les raisons avancées par les autorités allemandes pour expliquer les déboires actuels de la famille Liebl laissent pantois. En effet, tout serait parti d´un mariage d´il y a plus d´un siècle, dans la colonie allemande appeléeTogo. Une liaison non reconnue dans l´empire allemand d´alors, et qui intéresse aujourd´hui les tribunaux au pays de Friedrich Merz.Les coeurs de la famille Liebl battent pour deux continents: l´Afrique et l´Europe.
La raison est que l´arrière grand-mère est originaire du Togo et que l´arrière grand-père vient d´Allemagne, plus précisément de Straubing dans la Bavière. Le médecin allemand Dr. Friedrich Liebl se maria avec la Togolaise Edith Kokoé Ajavon en 1908 dans la colonie allemande d´alors, selon le droit local en vigueur à l´époque. Une histoire familiale que les autorités allemandes refusent de reconnaître en s´accrochant à la validité des lois coloniales, à coloration raciale, qui avaient pour but d´empêcher à tout prix des mariages mixtes. La question principale est celle-ci: ce mariage est-il valable selon le droit allemand? Plusieurs tribunaux administratifs et surtout le tribunal administratif supérieur de la Rhénanie-du-Nord- Westphalie se sont penchés sur le problème et sont unanimes pour répondre par la négative. Non, cette liaison ne peut être valable, ni hier ni aujourd´hui. Les tribunaux ont donc confirmé la procédure entamée par la ville de Siegen, dont le service des étrangers décrit la situation en ces termes: « Le ministère des affaires étrangères, à travers l´ambassade d´Allemagne à Lomé, a remarqué sa faute et a informé les autorités de la ville de Siegen en 2020 que l´établissement des passeports à la famille est intervenu de façon illégale, car les allégations faites par les demandeurs, pour affirmer qu´ils sont des citoyens allemands, étaient fausses. Voilà ce qui a conduit logiquement au retrait de la nationalité. »
Des recours de la part des avocats contre le retrait des passeports et cartes d´identité à la famille n´eurent aucun effet, car rejetés par les principaux tribunaux administratifs de la région. Qu´est-ce qui manquait alors pour que ce mariage de 1908 ait une validité? D´après nos lectures, la présence d´un officier d´état civil allemand aurait été nécessaire; mais ce dernier n´aurait été envoyé au Togo qu´en 1911, trois ans après. L´approbation de l´empereur, sous forme de cachet, aurait alors manqué. Le tribunal administratif supérieur de Münster (OVG) va même plus loin en affirmant qu´il s´agissait d´un mariage traditionnel, célébré selon les rites tribaux, et que par conséquent les générations à venir de la mariée togolaise ne pouvaient pas profiter de la nationalité allemande. L´avocat Daniel Nierenz qui défend les intérêts de la famille de Siegen explique: «Le fils du fonctionnaire colonial était considéré à l´époque impériale comme un enfant hors-mariage; or les enfants hors-mariage héritaient de la nationalité de la mère, qui était, dans le cas d´espèce, Togolaise.» Selon des archives contenant des décisions de justice, on apprend que l´un des petits-fils, le père des trois femmes adultes de la famille, eut les mêmes problèmes pour les mêmes raisons. En Juillet 1996 un passeport allemand lui est délivré, ce qui permit de certifier que ses filles sont également allemandes. Fin 1996 la nationalité lui est retirée par les autorités fédérales, parce que l´on n´avait pas su que le mariage du grand-père (le fonctionnaire colonial) n´était pas scellé de façon légale, et que le passeport fut établi par ignorance.
Selon l´avocat, tous les membres de la famille sont aujourd´hui des apatrides; c´est pourquoi l´inscription «nationalité Togo», sur le document officiel actuel en leur possession, est fausse. Pour des raisons juridiques, il serait alors difficile de les expulser. Malgré tous les problèmes, la mère de la famille, Akouvi Nono Liebl, ne serait pas contre un retour au Togo avec ses garçons, mais voici ce qu´elle raconte après avoir contacté l´ambassade du Togo à Berlin: «L´ambassade du Togo à Berlin m´a écrit qu´ils ne peuvent pas nous délivrer des documents de voyage, car nous sommes arrivés ici avec un passeport allemand, que nous sommes alors des citoyens allemands; et que la loi ne permet pas de double nationalité entre le Togo et l´Allemagne.»
Pour l´avocat de la famille, Nierenz, actuellement toutes les voies de recours seraient presqu´épuisées. «Nous avons demandé au gouvernement régional (Bezirkregierung) que la décision de les envoyer dans le centre d´acceuil à Karslruhe soit levée. Si notre demande est rejetée, nous pourrions, le cas échéant, faire recours. Notre objectif est d´obtenir pour la famille un droit de séjour illimité en Allemagne, un permis de travail pour les trois filles adultes. Il s´agit pour nous de mettre fin au traumatisme dû à ce sentiment d´illégalité, et pour que surtout les enfants, dont une fille, de 10 à 16 ans, puissent continuer en toute sérénité, leur scolarité et leur vie ici.»
Bibliographie:
Siegener Zeitung, Süddeutsche Zeitung, dpa (Deutsche Presse Agentur)
Samari Tchadjobo