ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo-Les grandes décisions du Conseil des ministres du 27 octobre 2022

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 27 octobre 2022 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné en première lecture, un avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. Le Conseil a également examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret portant cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation. Trois communications ont meublé les travaux. La première porte sur le déroulement de l’année universitaire 2021-2022 et les perspectives pour celle de 2022-2023. La deuxième communication est relative au projet de stratégie d’optimisation des pratiques des agents de santé communautaire (ASC) et relais communautaires (RC) dans notre pays et la troisième à l’assistance apportée aux victimes des attaques terroristes dans la région des Savanes.

ACTUALITES PAYS Société Togo

Togo-Réseaux mobiles : Les consommateurs seront désormais indemnisés en cas d’indisponibilité de services d’internet

Dans un communiqué rendu public le 27 ocotbre 2022, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) fixe les règles de compensation des consommateurs d’internet fixe en cas d’indisponibilité de services ou de non-respect des engagements contractuels. Ceci, à travers la décision n°185/ARCEP/DG/22 du 24 octobre 2022 qui prend en compte les conditions et modalités de compensations des consommateurs.