La Cour Constitutionnelle du Togo apparaît un modèle (sic) pour d’autres pays de la sous-région. Elle a reçu une énième visite lundi 15 novembre de la Cour Suprême du Bénin. Pour son Président Victor Dassi Adossou, il est important de s’imprégner du modèle d’organisation et de gestion togolais en la matière.
Il se passe des passes d’armes inhabituelles au sein de l’appareil judiciaire du Togo. Aux circulaires N°001/MJL/SG et N°002/MJL/SG prises respectivement les 14 et 25 octobre 2021, l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT) dresse des observations acerbes au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.
Essolissam Poyodi n’est plus procureur de la République à la Cour d’Appel de Lomé. Le magistrat vient d’être nommé procureur général par décision du chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé.
L’affaire dite de « Tigre Révolution » n’est pas close. Dans un communiqué, L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) en parle. L’ASVITTO évoque les conditions de détention des personnes arrêtées dans le cadre cette scabreuse affaire. Très préoccupée par leur situation, ASVITTO formule quelques recommandations à l’endroit des autorités gouvernementales. Lisez plutôt !
Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.
Bon an mal an, le corps des magistrats s’achemine vers un vaste mouvement d’affectation. Et on veut croire que non seulement les juges ayant trop duré au même poste iront voir ailleurs, mais que la problématique du magistrat soumis à des pressions diverses et multiformes sera abordée pour y trouver un remède capable de bouter hors de la magistrature cet autre virus non moins préjudiciable à l’indépendance du juge, tant du siège que du parquet.
Est-il encore besoin de passer par des avertissements lorsqu’existent déjà des textes qui répriment les écarts de comportement des magistrats ? De combien de temps le président de la Cour suprême veut-il disposer avant de commencer un nettoyage de fond, histoire de faire savoir à tout le monde que les actes passés cachés ne demeureront pas impunis ?
On l’a annoncé en début de semaine, la société Bolloré Africa Logistics, ensemble avec Getma, Necotrans et Manuport a été condamnée par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) basée à Abidjan. Après la confirmation de cette énième condamnation, à quelle autre institution Me Wle-Mbanewar Bataka et son client Charles Gafan, PDG de la société Bolloré Africa Logistics pourront-ils s’adresser pour faire encore repousser l’évidence ?
« Il y a un fruit qui ne pourrit pas, et c’est l’honnêteté »(Abdoulaye Yaya). Si le nouveau président de la Cour suprême était une femme, on lui enverrait des bisous sucrés. Non pas pour sa beauté physique, mais pour le courage indien dont il a fait preuve en dénonçant les maux qui minent la justice togolaise.
Au Togo, le problème foncier est une véritable plaie. Jeudi dernier, lors d’une rencontre avec la presse, le président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya est revenu sur le sujet. Il a révélé les rôles sombres que jouent certains magistrats et auxiliaires de justice dans les litiges fonciers.
