Togo-L’UTB sanctionnée par la Cour d’appel

L’Union Togolaise des Banques (UTB) est en conflit avec un de ses clients. Le Tribunal du Commerce de Lomé avait condamné l’institution financière pour pour pratiques irrégulières le 17 mars dernier et lui a refusé une demande de report de trois mois.

Selon le Tribunal, l’UTB a manqué à ses obligations de bonne foi et de loyauté au préjudice du client.

Par conséquent, elle est amandée d’une  somme de 537,8 millions de F CFA, sous astreinte de 2 millions de FCFA par jour de résistance, et à verser 1,2 milliard de F CFA à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices économiques et moral subis par le client. L’institution bancaire ayant tenté un report d’audience s’est vue rejeter sa demande.

Selon le quotidien “Liberté”, « le vice-président de la Cour d’appel et président d’audience a opposé une fin de non- recevoir lorsque le conseil de la banque a argué du volume du jugement – près de 90 pages – pour justifier le fait de n’avoir pas produit de conclusions et solliciter un report de trois mois ».

Cette opposition, d’après la même source, est relative au fait que ” l’affaire relève du domaine commercial, le juge a décidé d’un renvoi ferme sur le 16 juin prochain “.

Créée en juin 1964 et agréée le 25 avril 1977,  L’UTB est la banque togolaise qui a à son actif un capital social de 10 milliards de francs CFA contrôlé par l’Etat togolais.