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Saturday, December 4, 2021
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Togo-Climat des affaires : Le pays renforce les procédures de passation des marchés publics

Le secteur de la commande publique au Togo a connu une évolution organisationnelle, gage de  transparence et d’équité dans les procédures de passations des marchés publics.

Face aux défis de l’heure, le Conseil des ministres du 15 septembre 2021 a examiné  et adopté un avant-projet de loi relatif aux marchés publics. Ce texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations et s’inscrit dans un contexte d’amélioration constante du climat des affaires.

Le gouvernement a alors introduit plusieurs innovations dans ce texte notamment la réduction des délais de passation globalement de 180 à 90 jours et l’obligation de la réservation d’une part des marchés aux PME-PMI ainsi qu’aux artisans.

Il est également prévu la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation, l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique, la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique

L’on entend par marché public, un contrat écrit, conclu à titre onéreux, passé conformément aux dispositions de la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public. Par ce contrat, un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de service s’engage envers une personne morale de droit public ou de droit privé, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix.

Des mesures ont été également prises pour une meilleure gestion de la redevance de régulation des marchés publics afin d’améliorer le système de passation des marchés publics.

Ces nouvelles dispositions rendues nécessaires par la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale « permettront de renforcer le fonctionnement de la chaîne de passation des marchés publics et d’accroître les moyens mis à la disposition des acteurs pour mener à bien leurs missions ».

Elles contribueront en outre à assurer davantage le respect des normes qui régissent la passation des marchés publics au Togo et surtout à garantir la transparence et une plus grande célérité dans les processus des appels d’offres.

 « C’est une redevance qui sert à financer tous les acteurs qui interviennent dans la passation des marchés publics notamment l’Autorité de régulation des marchés publics et la Direction du contrôle des marchés publics. Elle leur donne les moyens de pouvoir fonctionner normalement et de faire appliquer la réglementation existante dans le cadre des marchés publics » a expliqué le ministre Christian Trimua, porte-parole du gouvernement.

Avec ces nouvelles dispositions, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et les autres instances de contrôle des marchés, disposeront d’un nouveau statut qui va leur conférer plus d’indépendance et plus de moyens pour renforcer la transparence dans les procédures de passation des marchés publics à la satisfaction de toutes les parties contractantes.

Le gouvernement entend ainsi, à travers ces réformes, renforcer le système de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et la gouvernance économique dans le pays, conformément aux normes sous-régionales.

Source: Présidence de la République Togolaise

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