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Togo- Envisager la condamnation pénale de la CENI pour proclamation de faux résultats

Par quel autre moyen peut-on contraindre les membres de la CENI du Togo à proclamer les résultats issus des urnes ? C’est une question qui taraude mon esprit depuis un moment.

Mais, à force de triturer mes méninges sans pouvoir trouver quelque chose de probant, c’est la brève arrestation des membres de la CENI du Gabon et leurs auditions par la police judiciaire aux lendemains du coup d’État dans ce pays qui ont affiné ma réflexion sur la condamnation pénale des membres de la CENI qui seraient tentés de tripatouiller, une fois encore, les résultats des élections chez nous.

En effet, les nouvelles autorités gabonaises ont interpellé les membres du Centre Gabonais des Élections (CGE) pour les écouter sur la proclamation des résultats frauduleux qui ont conduit au coup d’État intervenu au Gabon. Sauf, qu’ils ont été relâchés sans que le peuple Gabonais ne soit éclairé sur les mécanismes qui les ont amenés à proclamer Ali BONGO ODIMBA comme vainqueur de cette élection.

Tout de même, le fait d’interpeler ces membres du CGE, ouvre la voie désormais à des sanctions pénales contre tout quidam qui se donnerait le malin plaisir de détourner les résultats des élections au profit des présidents tout puissants qui maltraitent leurs populations. Aussi, cette interpellation a fait dire par un membre du CGE, Mme Christelle KOYE, l’une des vice-présidentes de l’institution pour le compte de l’opposition, devant la police judiciaire et après sur RFI qu’elle n’a jamais été en possession des procès verbaux comme le stipule la loi afin de confronter les chiffres que le président du CGE a proclamé, preuves que ces résultats donnant Ali BONGO gagnant ont été fabriqués dans une officine et imposés au CGE qui, bêtement, les a adopté comme résultats en lieu et place des vrais résultats issus des urnes.

On dira alors sans se tromper, que la proclamation hasardeuse d’Ali BONGO comme le gagnant des élections au Gabon, s’est déroulée exactement comme cela se passe au Togo qui est coutumier en la matière. Pour preuve, depuis 1998 et bien avant jusqu’à ce jour, des membres de la Commission Électorale Nationale (CEN) ou Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) avec à leurs tètes les différents présidents se sont toujours permis de traficoter les résultats des élections qui ont permis au régime des Gnassingbé de se maintenir au pouvoir contre le gré du peuple qui depuis 60 ans peine à opérer l’alternance au sommet de l’État.

Mais comment devrait-on contraindre la CEN ou la CENI et surtout les membres que le régime place pour leur faire faire de basses besognes ? Il n’y a pas mille moyens, il faut revoir le Code électoral et y insérer les articles du Code pénal qui punissent l’usage de la fraude et ses manifestations. On nous dira que c’est déjà fait dans le Code électoral actuel, en l’occurrence les articles 123 et suivants du chapitre VII de l’actuel code électoral qui sanctionnent les auteurs de fraudes électorales. Mais, ce n’est pas suffisant s’agissant des actes répréhensibles dont sont auteurs les membres de l’institution chargée de l’organisation, de la supervision et de la proclamation des résultats.

Que dit ce code sur des résultats tripatouillés qui sont proclamés ? Qu’en est-il de celui ou de ceux où celles à qui profitent ces résultats tronqués ? La loi est silencieuse et pourtant le code pénal prévoit des sanctions contre l’auteur de recèle et quiconque qui profite du fruit de recèle en connaissance de cause.

Il faut obligatoirement donc suspendre une épée de Damoclès sur la tête de tous les membres de la CENI pour les obliger à ne point avoir l’envie et l’audace de favoriser un régime dictatorial par la proclamation de résultats qui n’ont rien avoir avec le vote du peuple. Il devient donc impérieux que tout candidat, à quelque élection que ce soit, doit être en possession de tous les procès verbaux provenant de chaque bureau de vote et la CENI doit y veiller scrupuleusement. Le recensement du vote et la compilation des résultats dans les CELI et à la CENI devront se faire en présence de tous les membres et, bureau de vote par bureau de vote en vue d’une proclamation des résultats sans équivoques.

Enfin, la Constitution et code électoral devront être modifiés pour exempter la Cour constitutionnelle et la Cour suprême de la proclamation des résultats pour ne s’occuper, chacune dans son domaine, que du jugement des recours des différents candidats ou des électeurs. La vie électorale elle-même devra être enfin moralisée pour permettre au peuple souverain de se choisir ses dirigeants. C’est un passage obligé avant les prochaines élections, mais aussi une obligation pour le gouvernement de garantir par la loi la transparence et l’équité dans l’organisation des élections au Togo.

Francis Pedro AMUZUN ( LE 7 septembre 2023)

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Helim
Helim
September 9, 2023 8:12 pm

Vous opposant avez vous une fois publié VOD PV ? Vous utilisez toujours cette vielle rengaine ou sous gnass même moi même etait un jeune étudiant rebelle alors qu’avec. Faure, je ne voterai pas ces pauvres opposant dont on a vu à l’oeuvre entre 91 et 94.
Au lieu de gerer le pays ils ont passé leur temps à se battre contre Eyadema et entre eux.
Le jours ou on aura des opposants comme les Talon ou Wesh oui je les voterai car ils ont un talent pas les politiciens pauvre qui veulent de faire une santé financière et incapable de créer le moindre emploi au Togo.

Sambate
Sambate
September 10, 2023 9:55 am

Donc il y’a proclamation de faux résultats et on fait coup d’état, on en fait quoi du vrai résultat alors? N’est ce double coup d’état?

Au lieu que cela inquiète, on pense à l’arrestation des membres de la CENI du Togo. Si vous pouvez être cohérent avec vous même, le bon sens recommencerait qu’on exige la proclamation des vrais résultats et remettre le pouvoir à qui de droit au lieu de “ soutenir “ l’action de ces putschistes “gentils “ et “aimes” par vous.

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