Un avion du président Denis Sassou-Nguesso vendu à un anonyme à Bordeaux
Le Falcon 7X, appartenant au président de la République du Congo, saisi à la suite d’une plainte de la société…
Category: Justice
Togo-L’ONU considère la détention de Abdoul Aziz Goma comme une violation du droit international et ordonne sa libération immédiate
Dans la bataille judiciaire opposant le Gouvernement togolais à Abdoul Aziz Goma, citoyen irlandais d’origine togolaise, détenu arbitrairement à la prison civile de Lomé, depuis le 18 décembre 2018, les avocats américains de ce dernier ont saisi le 03 mars 2023, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies.
Gabon-Sylvia Bongo officiellement accusée de « blanchiment de capitaux… »
Le calvaire de l’ancienne première dame continue après la chute le 30 août dernier de son épouse de président. Sylvia Bongo vient officiellement d’être inculpée.
L’OHADA a 30 ans, et après ?
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a vu le jour il y a trois décennies. Quel bilan peut-on dresser de ses actions et pour quelles perspectives ?
Togo- Un code de procédure administrative en gestation
En conseil des ministres mercredi à Lomé, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant code de procédure administrative.
Le diplôme d’un Chef d’Etat africain mis en doute
Après la bataille électorale entre les deux grands partis politique du Nigéria, laquelle s’est soldée par la victoire Bola Ahmed Tinubu qui dirige cet Etat Fédéral depuis plusieurs mois, un autre combat, cette fois-ci judiciaire est ouvert par Atiku Abubacar, candidat malheureux aux élections présidentielles.
Entre Écran et Responsabilité : Lutte contre les Injures en Ligne
Comment interagissons-nous numériquement avec les autres ? Les injures en ligne sont-elles une préoccupation pour nous dans le sens des limites de la liberté d’expression et des conséquences de nos mots ? Cet article explore l’impact des injures en ligne, les défis qu’elles posent et les mesures pour les prévenir.
Gabon: Noureddin, fils de l’ex-président Ali Bongo, emprisonné
Noureddin Bongo, fils de l’ancien président, accusé de « haute trahison » et de « corruption active », est derrière les barreaux. Il a passé sa première nuit à la prison centrale de Libreville.
Niger–Arrestation du français Stéphane Jullien, une brouille en plus
Les autorités françaises ont appelé ce mardi à la « libération immédiate » du Conseiller des Français de l’étranger installé au Niger, Stéphane Jullien. Ce dernier a été arrêté le 08 septembre dernier alors qu’il sortait de l’Ambassade de France, surveillée par la junte militaire au pouvoir à Niamey.
Gabriel Améyi dépose plainte contre une vingtaine d’habitants de Zomayi-Kpota
L’ancien patron du football togolais assigne en justice une vingtaine de personnes habitant Zomayi-Kpota, un quartier de la ville de Kpalimé, les accusant d’occupation illégale de parcelles d’autrui.