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Selon Amnesty International, l’interpellation et l’arrestation des journalistes togolais Ferdinand Ayité et Joël Egah constituent “une atteinte à leur droit à la liberté d’expression”. Voici la publication de cette ONG sur le sujet.
Le tribunal de Versailles condamne la star congolaise de la rumba à 18 mois de prison avec sursis. Il doit en outre s’acquitter d’une lourde amende. Il lui est reproché la séquestration de certaines de ses anciennes danseuses.
« Nous avons suivi avec passion les récentes événements sur l’inculpation des journalistes Ferdinand Ayité et Joël Egah. Sans toutefois chercher à commenter et à s’immiscer dans la procédure judiciaire, nous plaidons pour une clémence en faveur des deux journalistes », demande Innocent Kagbara à travers un post sur sa page Facebook.
Le journaliste Abdoul Akondo demande la libération des confrères Ferdinand Ayité, Joël Egah et Isidore Kouwonou.
Pour le porte-parole du Mouvement Martin Luther King (MMLK), cette décision de la Cour suprême du Togo est « un véritable camouflet et un cuisant échec pour l’organe de régulation qui a longtemps fait de la sanction sa première attribution ».
Selon Le Tabloid, toutes les audiences prévues sur ce 9 décembre sont annulées. Une demande du corps des avocats et du corps judiciaire dans son ensemble qui tiennent à rendre hommage à l’ancien avocat Me Yawovi Agboyibo décédé en mai 2020 à Paris. Et, qui sera inhumé le 11 décembre prochain dans son village.
Le journaliste Patrice Gbaguidi, auteur de l’article incriminé et Hervé Alladé son patron, ont été condamnés à 06 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal de Cotonou.
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) condamne ce mardi 7 décembre l’intellectuel et opposant, accusé de blanchiment de capitaux et de complot contre l’autorité de l’Etat, à 10 ans de prison.
Depuis quelques semaines, une épreuve de force a pris corps entre l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (UYMAT), l’Association Nationale des Magistrats (ANM) et le ministre de la justice à propos de deux circulaires adressées par ce dernier aux détenteurs du pouvoir judiciaire de notre pays. L’une adressée aux magistrats du siège, c’est-à-dire les présidents des cours d’appel et présidents des tribunaux de première instance et l’autre aux magistrats du ministère public, à savoir les procureurs généraux près les cours d’appel et les procureurs de la République près les tribunaux de première instance.
Au Togo, la justice, dernier recours des citoyens, n’en est pas un. Plutôt que d’agir et donner force à la loi, la justice togolaise, par ses hommes indélicats, se saborde, au profit des plus offrants pécuniairement ou politiquement. Un phénomène à la peau dure qui, malgré les menaces de leurs supérieurs hiérarchiques, traverse toujours le temps et l’espace.
Ce père de cinq enfants a frappé l’un de ses fils tout en le privant de nourriture à plusieurs reprises. Malgré les mises en garde des services de l’action sociale.
L’appel d’offres international lancé le 20 avril 2021 par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) débouche sur une affaire de faux. C’est le Comité de règlement des différends (CRD) qui découvre le pot-aux-roses.
Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, par décret présidentiel, a nommé mercredi un nouveau directeur de cabinet au ministère de la Justice et de la Législation.
L’affaire d’expropriation de terres à Kpomé-Agomé, dans la préfecture de Zio, est portée devant la Cour constitutionnelle depuis mars 2021. Et celle-ci vient de débouter les plaignants
Ce mardi 30 novembre, Adamou Beketi, le président de l’Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT), est attendu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre d’un conseil disciplinaire.
Le lundi 22 novembre, l’homme d’affaires burkinabè a été arrêté à l’aéroport de Cotonou, rapporte ce jour Bénin Web Tv.
Après quatre (04) jours de travaux, la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO a pris fin ce jeudi 25 novembre 2021 à Lomé. A terme, 23 recommandations ont été formulées pour l’évolution de la Cour, et la rendre plus efficace.
Hassan Bouba, le ministre de l’Élevage et ancien coordinateur politique de la rébellion UPC, accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été arrêté ce vendredi 19 novembre et inculpé.
Les membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) sont en formation de renforcement de capacités afin de…
Selon les informations, ce vendeur de crème glacée a réussi, grâce à une fausse carte d’étudiant, à s’être logé à la cité universitaire.
Lomé abrite depuis lundi 22 novembre 2021, la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO. Une rencontre qui intervient dans le cadre des 20 ans de l’institution judiciaire communautaire, placée sous le thème : « Vingt ans de la cour de justice de la CEDEAO : réalisations, défis et perspectives ».
La Cour Constitutionnelle du Togo apparaît un modèle (sic) pour d’autres pays de la sous-région. Elle a reçu une énième visite lundi 15 novembre de la Cour Suprême du Bénin. Pour son Président Victor Dassi Adossou, il est important de s’imprégner du modèle d’organisation et de gestion togolais en la matière.
La société opérant dans le domaine de représentation commerciale, négoce, import-export, communication, conseil, commerce général et les BTP, dont le directeur général est cité dans une affaire d’escroquerie portant sur une somme de 9 millions de FCFA, porte plainte contre le quotidien privé Liberté.
Il se passe des passes d’armes inhabituelles au sein de l’appareil judiciaire du Togo. Aux circulaires N°001/MJL/SG et N°002/MJL/SG prises respectivement les 14 et 25 octobre 2021, l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT) dresse des observations acerbes au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.
Ce mouvement d’humeur des Avocats est une réponse à l’humiliation infligée à l’un de leurs camarades.
Le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), après les avoir écoutés, a décidé de les placées en détention préventive, rapporte Bénin Web Tv qui cite une information Frissons radio.
Avec l’argent volé, Mamedou Dianka s’est acheté deux Iphone X (un pour son propre usage et un pour sa copine) d’une valeur de 200 mille francs Cfa.
Essolissam Poyodi n’est plus procureur de la République à la Cour d’Appel de Lomé. Le magistrat vient d’être nommé procureur général par décision du chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé.
L’affaire dite de « Tigre Révolution » n’est pas close. Dans un communiqué, L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) en parle. L’ASVITTO évoque les conditions de détention des personnes arrêtées dans le cadre cette scabreuse affaire. Très préoccupée par leur situation, ASVITTO formule quelques recommandations à l’endroit des autorités gouvernementales. Lisez plutôt !
Dans un communiqué en date du 31 Octobre 2021, la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) livre la décision de la Cour de la Justice de la CEDEAO relative au différend opposant l’opposant Gabriel Agbéyomé Kodjo à l’Etat Togolais. Lisez plutôt!
En Inde, la Cour suprême vient de nommer un comité d’experts pour enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus dans le pays.
La situation à Gbamakopé dans le canton de Djagblé préoccupe plus d’un. Les acteurs de la société civile et autres responsables des associations ne comprennent pas pourquoi les travaux d’expulsions continuent dans cette zone malgré la décision du président de la cour suprême du Togo à ce sujet. C’est le cas de l’Organisation d’Intermédiation, d’Observation et de Promotion de la Paix (OIOPP). A travers un communiqué en date de ce dimanche 31 octobre 2021, le premier responsable de l’OIOPP demande à Abdoulaye yaya, président de cour suprême de tout faire pour que la situation qui prévaut actuellement à Gbamakopé et ce, depuis un moment puisse cesser. Lecture…
Lors d’une première comparution le 14 septembre 2021, le ministère public, selon nos sources, avait requis 60 mois de prison contre le professeur assistant de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) à l’UAC, avant le renvoi du dossier.
Arbitrairement arrêté, jeté en prison, libéré, puis contraint en exil par le régime RPT-UNIR au lendemain de la présidentielle de 2020, l’opposant Agbéyomé Kodjo avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour dénoncer des procédures judiciaires « musclées » engagées contre sa personne.
Le diclofénac et l’aspirine peuvent-ils guérir les effets consécutifs à la vaccination ? A la prison civile de Kpalimé, un prisonnier s’est retrouvé dans un état de quasi paralysie suite à la vaccination contre la Covid-19.
Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.
La mort de la jeune Ornella Laine continue de susciter des réactions sur la toile. Sur sa page Facebook, le confrère Maxime Domegni qui n’est plus à présenter, exprime son indignation. L’ancien Rédacteur en chef du journal d’investigation « L’Alternative » invite les familles d’Ornella Laine à porter plainte contre x. « Il existe déjà une enquête et un rapport administratif, c’est de la matière pour ester en Justice. Qu’ils aillent », a-t-il posté. Lisez plutôt !
Le Ministre de la Justice veut assainir l’administration judiciaire au Togo. Ces derniers jours, Puis Agbetomey a pris un certain nombre de mesures, notamment la suspensions jusqu’à nouvel ordre de l’exécution de toutes les décisions judiciaires ordonnant les démolitions et expulsions des habitations au Togo. Au Mouvement Martin Luther King (MMLK- La voix des sans voix), l’on salue cette nouvelle mesure du ministre Agbetomey.
La Cour de Justice de la CEDEAO vient de condamner le Togo dans deux affaires de torture. Le pays est sommé de payer de très forte somme d’argent aux citoyens victimes de traitements inhumains, cruels et dégradants. Dans une déclaration, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) déplore le non-respect des droits de l’homme au Togo. Il invite l’Etat à honorer les engagements internationaux qu’il a ratifiés en matière de lutte contre la torture et autres traitements inhumains. Lecture !
Les deux arrêts ont été rendus en juillet, ils viennent d’être publiés sur le site de la Cour de justice de la Cédéao. La première victime est une femme battue lors de la répression d’une manifestation d’opposants à Lomé en septembre 2017. La deuxième affaire remonte à 1998 et concerne un militaire.
Prévu pour se tenir ce samedi 23 octobre à Bè Kondjindji dans le Golfe 1, le meeting du Front Citoyen Togo Debout (FCTD) est finalement reporté au 6 novembre prochain.
Bon an mal an, le corps des magistrats s’achemine vers un vaste mouvement d’affectation. Et on veut croire que non seulement les juges ayant trop duré au même poste iront voir ailleurs, mais que la problématique du magistrat soumis à des pressions diverses et multiformes sera abordée pour y trouver un remède capable de bouter hors de la magistrature cet autre virus non moins préjudiciable à l’indépendance du juge, tant du siège que du parquet.
Le tribunal de première instance de deuxième classe de Parakou a condamné deux hommes à cinq ans de prison ferme et une amende de 100 mille francs Cfa, pour « abus sexuel et escroquerie. »
Est-il encore besoin de passer par des avertissements lorsqu’existent déjà des textes qui répriment les écarts de comportement des magistrats ? De combien de temps le président de la Cour suprême veut-il disposer avant de commencer un nettoyage de fond, histoire de faire savoir à tout le monde que les actes passés cachés ne demeureront pas impunis ?
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et la législation, veut mettre de l’ordre dans la délivrance des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion.
« Il est reproché aux quatre policiers et deux agents des Eaux, Forêt et Chasse une « légèreté » dans l’affaire de trafic international de drogue impliquant des ressortissants nigérians », a rapporté 24 Heures au Bénin.
Le procès en appel dans l’affaire dite « Pétrolegate » n’avance pas. L’audience de ce jeudi 14 octobre 2021 à la Cour d’Appel n’a rien donné. Elle est renvoyée au 09 décembre prochain.
Le président national du Front des Patriotes pour la Démocratie (FPD) Djimon Oré ne sortira de prison de sitôt. Le procès en appel ce matin n’a rien donné. L’opposant va passer les deux ans prison.
Il faut souligner que c’est la salle des banquets de Ouaga 2000 qui a été aménagée pour accueillir ce procès historique.
La sécurisation de l’abolition de la peine de mort au Togo a fait l’objet d’une table ronde organisée par l’ACAT -Togo et la FIACAT samedi dernier. Une rencontre qui intervient dans le cadre de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort célébrée dimanche. A cet effet, des recommandations ont été formulées par les participants à l’endroit des gouvernants, des parlementaires, des organisations de la société société civile et ce, dans une déclaration officielle.
Doit-on s’adosser sur les propos du président de la cour suprême et chercher à mouiller de jeunes juges qui, dans l’ombre, s’efforcent de s’acquitter de leur devoir ? Est-il permis dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire que l’Inspection générale en charge des enquêtes sur les magistrats laisse à la portée de médias des informations sensibles alors qu’aucune culpabilité n’est encore établie et qu’apparemment, l’Inspecteur n’a pas reçu de plainte de la partie ayant perdu un procès en première instance ?
Les autorités béninoises ne lésinent pas sur les moyens de lutte contre le phénomène de trafic des carnets de vaccination contre la Covid-19. Après une vague d’arrestation menée la semaine dernière, deux autres agents femmes du ministères de la Santé ont été épinglées mardi.
Le président de la Cour suprême confirme dans une note de service ce qui, selon beaucoup, est un secret de Polichinelle : certains magistrats ont créé des tribunaux chez eux.
Au pays de Patrice Talon, trois (3) personnes ont été interpellées et placées sous mandat de dépôt. Elles sont accusées de frauder les carnets de vaccination contre le coronavirus.
La connexion mauvaise entre New World TV et Canal + Afrique. La chaîne togolaise vient d’attaquer Canal+ Afrique pour diffusion illégale de ses images.
On l’a annoncé en début de semaine, la société Bolloré Africa Logistics, ensemble avec Getma, Necotrans et Manuport a été condamnée par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) basée à Abidjan. Après la confirmation de cette énième condamnation, à quelle autre institution Me Wle-Mbanewar Bataka et son client Charles Gafan, PDG de la société Bolloré Africa Logistics pourront-ils s’adresser pour faire encore repousser l’évidence ?
Selon RFI, les services pénitentiaires ont annoncé ce dimanche 5 septembre 2021, la remise en liberté conditionnelle de l’ancien président sud-africain. Pour des raisons de santé.
« Il y a un fruit qui ne pourrit pas, et c’est l’honnêteté »(Abdoulaye Yaya). Si le nouveau président de la Cour suprême était une femme, on lui enverrait des bisous sucrés. Non pas pour sa beauté physique, mais pour le courage indien dont il a fait preuve en dénonçant les maux qui minent la justice togolaise.
Au Togo, le problème foncier est une véritable plaie. Jeudi dernier, lors d’une rencontre avec la presse, le président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya est revenu sur le sujet. Il a révélé les rôles sombres que jouent certains magistrats et auxiliaires de justice dans les litiges fonciers.
Intervenant dans le cadre d’une rencontre sur l’état des lieux de la justice togolaise avec les médias ce jeudi, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, a indexé bon nombre d’acteurs à travers qui, l’image du pouvoir judiciaire ternit davantage.