Togo-Puis Agbétomey a un nouveau Directeur de cabinet
Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, par décret présidentiel, a nommé mercredi un nouveau directeur de cabinet au ministère de la Justice et de la Législation.
Category: Justice
Togo-Litige foncier à Kpomé-Agomé : La Cour constitutionnelle déboute les plaignants
L’affaire d’expropriation de terres à Kpomé-Agomé, dans la préfecture de Zio, est portée devant la Cour constitutionnelle depuis mars 2021. Et celle-ci vient de débouter les plaignants
Togo-Le CSM convoque en conseil disciplinaire le Président de l’Union syndicale des magistrats
Ce mardi 30 novembre, Adamou Beketi, le président de l’Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT), est attendu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre d’un conseil disciplinaire.
Bénin-Un homme d’affaires burkinabè écroué
Le lundi 22 novembre, l’homme d’affaires burkinabè a été arrêté à l’aéroport de Cotonou, rapporte ce jour Bénin Web Tv.
Cour de justice de la CEDEAO : La conférence internationale accouche des recommandations
Après quatre (04) jours de travaux, la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO a pris fin ce jeudi 25 novembre 2021 à Lomé. A terme, 23 recommandations ont été formulées pour l’évolution de la Cour, et la rendre plus efficace.
RCA-Pourquoi le ministre de l’Elevage a été interpellé et inculpé
Hassan Bouba, le ministre de l’Élevage et ancien coordinateur politique de la rébellion UPC, accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été arrêté ce vendredi 19 novembre et inculpé.
Togo-La CNDH veut réduire le taux de détention provisoire
Les membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) sont en formation de renforcement de capacités afin de…
Sénégal-UCAD : 03 mois de prison pour un faux étudiant
Selon les informations, ce vendeur de crème glacée a réussi, grâce à une fausse carte d’étudiant, à s’être logé à la cité universitaire.
La Cour de justice de la CEDEAO évalue ses réalisations, défis et perspectives après 20 ans
Lomé abrite depuis lundi 22 novembre 2021, la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO. Une rencontre qui intervient dans le cadre des 20 ans de l’institution judiciaire communautaire, placée sous le thème : « Vingt ans de la cour de justice de la CEDEAO : réalisations, défis et perspectives ».
La Cour Constitutionnelle du Togo : Un abreuvoir pour le Bénin
La Cour Constitutionnelle du Togo apparaît un modèle (sic) pour d’autres pays de la sous-région. Elle a reçu une énième visite lundi 15 novembre de la Cour Suprême du Bénin. Pour son Président Victor Dassi Adossou, il est important de s’imprégner du modèle d’organisation et de gestion togolais en la matière.
Togo-La société Easy Concept Sarlu, citée dans une affaire d’escroquerie, assigne le journal Liberté en justice
La société opérant dans le domaine de représentation commerciale, négoce, import-export, communication, conseil, commerce général et les BTP, dont le directeur général est cité dans une affaire d’escroquerie portant sur une somme de 9 millions de FCFA, porte plainte contre le quotidien privé Liberté.
Togo- Appareil judiciaire togolais enrhumé ?…
Il se passe des passes d’armes inhabituelles au sein de l’appareil judiciaire du Togo. Aux circulaires N°001/MJL/SG et N°002/MJL/SG prises respectivement les 14 et 25 octobre 2021, l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT) dresse des observations acerbes au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.
Bénin-Les avocats annoncent une grève à partir de demain
Ce mouvement d’humeur des Avocats est une réponse à l’humiliation infligée à l’un de leurs camarades.
Bénin-Un policier derrière les barreaux pour cybercriminalité
Le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), après les avoir écoutés, a décidé de les placées en détention préventive, rapporte Bénin Web Tv qui cite une information Frissons radio.
Sénégal-Un étudiant écope de trois mois de prison ferme
Avec l’argent volé, Mamedou Dianka s’est acheté deux Iphone X (un pour son propre usage et un pour sa copine) d’une valeur de 200 mille francs Cfa.
Togo-Mawama Talaka, nouveau Procureur de la République
Essolissam Poyodi n’est plus procureur de la République à la Cour d’Appel de Lomé. Le magistrat vient d’être nommé procureur général par décision du chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé.
Togo-Affaire de Tigre Révolution: L’ASVITTO plaide pour l’ouverture d’une enquête sur les allégations de tortures
L’affaire dite de « Tigre Révolution » n’est pas close. Dans un communiqué, L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) en parle. L’ASVITTO évoque les conditions de détention des personnes arrêtées dans le cadre cette scabreuse affaire. Très préoccupée par leur situation, ASVITTO formule quelques recommandations à l’endroit des autorités gouvernementales. Lisez plutôt !
Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo: La Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision
Dans un communiqué en date du 31 Octobre 2021, la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) livre la décision de la Cour de la Justice de la CEDEAO relative au différend opposant l’opposant Gabriel Agbéyomé Kodjo à l’Etat Togolais. Lisez plutôt!
Inde – La Cour suprême ordonne une enquête sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus
En Inde, la Cour suprême vient de nommer un comité d’experts pour enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus dans le pays.
Togo-Litige foncier à Gbamakopé : Ablanou Houivi interpelle davantage Abdoulaye Yaya
La situation à Gbamakopé dans le canton de Djagblé préoccupe plus d’un. Les acteurs de la société civile et autres responsables des associations ne comprennent pas pourquoi les travaux d’expulsions continuent dans cette zone malgré la décision du président de la cour suprême du Togo à ce sujet. C’est le cas de l’Organisation d’Intermédiation, d’Observation et de Promotion de la Paix (OIOPP). A travers un communiqué en date de ce dimanche 31 octobre 2021, le premier responsable de l’OIOPP demande à Abdoulaye yaya, président de cour suprême de tout faire pour que la situation qui prévaut actuellement à Gbamakopé et ce, depuis un moment puisse cesser. Lecture…
Bénin-Un professeur de droit condamné pour violences conjugales
Lors d’une première comparution le 14 septembre 2021, le ministère public, selon nos sources, avait requis 60 mois de prison contre le professeur assistant de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) à l’UAC, avant le renvoi du dossier.
Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo : Le jugement de la Cour de justice de la CEDEAO attendu ce vendredi
Arbitrairement arrêté, jeté en prison, libéré, puis contraint en exil par le régime RPT-UNIR au lendemain de la présidentielle de 2020, l’opposant Agbéyomé Kodjo avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour dénoncer des procédures judiciaires « musclées » engagées contre sa personne.
Togo-Prison civile de Kpalimé : Un prisonnier quasi paralysé suite à la vaccination
Le diclofénac et l’aspirine peuvent-ils guérir les effets consécutifs à la vaccination ? A la prison civile de Kpalimé, un prisonnier s’est retrouvé dans un état de quasi paralysie suite à la vaccination contre la Covid-19.
Togo-Litige foncier : Les magistrats au cœur du problème
Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.
Togo-Maxime Domegni : « Les familles d’Ornella Laine doivent porter plainte contre x »
La mort de la jeune Ornella Laine continue de susciter des réactions sur la toile. Sur sa page Facebook, le confrère Maxime Domegni qui n’est plus à présenter, exprime son indignation. L’ancien Rédacteur en chef du journal d’investigation « L’Alternative » invite les familles d’Ornella Laine à porter plainte contre x. « Il existe déjà une enquête et un rapport administratif, c’est de la matière pour ester en Justice. Qu’ils aillent », a-t-il posté. Lisez plutôt !
Togo-Litiges fonciers/MMLK : Adieux les Gros Bras !
Le Ministre de la Justice veut assainir l’administration judiciaire au Togo. Ces derniers jours, Puis Agbetomey a pris un certain nombre de mesures, notamment la suspensions jusqu’à nouvel ordre de l’exécution de toutes les décisions judiciaires ordonnant les démolitions et expulsions des habitations au Togo. Au Mouvement Martin Luther King (MMLK- La voix des sans voix), l’on salue cette nouvelle mesure du ministre Agbetomey.
Togo- Violation des droits de l’homme: Le MMLK déplore le refus du régime de respecter les engagements internationaux
La Cour de Justice de la CEDEAO vient de condamner le Togo dans deux affaires de torture. Le pays est sommé de payer de très forte somme d’argent aux citoyens victimes de traitements inhumains, cruels et dégradants. Dans une déclaration, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) déplore le non-respect des droits de l’homme au Togo. Il invite l’Etat à honorer les engagements internationaux qu’il a ratifiés en matière de lutte contre la torture et autres traitements inhumains. Lecture !
Le Togo condamné par la Cour de justice de la CEDEAO dans deux affaires de torture
Les deux arrêts ont été rendus en juillet, ils viennent d’être publiés sur le site de la Cour de justice de la Cédéao. La première victime est une femme battue lors de la répression d’une manifestation d’opposants à Lomé en septembre 2017. La deuxième affaire remonte à 1998 et concerne un militaire.
Togo-Le meeting de Togo Debout reporté
Prévu pour se tenir ce samedi 23 octobre à Bè Kondjindji dans le Golfe 1, le meeting du Front Citoyen Togo Debout (FCTD) est finalement reporté au 6 novembre prochain.
Togo-Justice à la togolaise : Quand les hiérarchies influencent les décisions de justice
Bon an mal an, le corps des magistrats s’achemine vers un vaste mouvement d’affectation. Et on veut croire que non seulement les juges ayant trop duré au même poste iront voir ailleurs, mais que la problématique du magistrat soumis à des pressions diverses et multiformes sera abordée pour y trouver un remède capable de bouter hors de la magistrature cet autre virus non moins préjudiciable à l’indépendance du juge, tant du siège que du parquet.
Bénin-Abus sexuels : 02 hommes écopent de 5 ans de prison
Le tribunal de première instance de deuxième classe de Parakou a condamné deux hommes à cinq ans de prison ferme et une amende de 100 mille francs Cfa, pour « abus sexuel et escroquerie. »
Togo-Justice et discipline des magistrats : Que fait Abdoulaye Yaya du statut des magistrats ?
Est-il encore besoin de passer par des avertissements lorsqu’existent déjà des textes qui répriment les écarts de comportement des magistrats ? De combien de temps le président de la Cour suprême veut-il disposer avant de commencer un nettoyage de fond, histoire de faire savoir à tout le monde que les actes passés cachés ne demeureront pas impunis ?
Togo-Puis Agbétomey recadre les conditions de signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux…
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et la législation, veut mettre de l’ordre dans la délivrance des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion.
Bénin-06 agents des forces de sécurité derrière les barreaux
« Il est reproché aux quatre policiers et deux agents des Eaux, Forêt et Chasse une « légèreté » dans l’affaire de trafic international de drogue impliquant des ressortissants nigérians », a rapporté 24 Heures au Bénin.
Togo-Pétrolegate : Nouveau renvoi du procès en appel
Le procès en appel dans l’affaire dite « Pétrolegate » n’avance pas. L’audience de ce jeudi 14 octobre 2021 à la Cour d’Appel n’a rien donné. Elle est renvoyée au 09 décembre prochain.
Togo-Le procès en appel de Djimon n’a rien donné
Le président national du Front des Patriotes pour la Démocratie (FPD) Djimon Oré ne sortira de prison de sitôt. Le procès en appel ce matin n’a rien donné. L’opposant va passer les deux ans prison.
Burkina Faso-Blaise Compaoré absent à l’ouverture du procès Thomas Sankara
Il faut souligner que c’est la salle des banquets de Ouaga 2000 qui a été aménagée pour accueillir ce procès historique.
Togo–L’ACAT veut sécuriser l’abolition de la peine de mort
La sécurisation de l’abolition de la peine de mort au Togo a fait l’objet d’une table ronde organisée par l’ACAT -Togo et la FIACAT samedi dernier. Une rencontre qui intervient dans le cadre de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort célébrée dimanche. A cet effet, des recommandations ont été formulées par les participants à l’endroit des gouvernants, des parlementaires, des organisations de la société société civile et ce, dans une déclaration officielle.
Togo / Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires : Corruption ou cabale contre un juge réputé rigoureux et inflexible ?
Doit-on s’adosser sur les propos du président de la cour suprême et chercher à mouiller de jeunes juges qui, dans l’ombre, s’efforcent de s’acquitter de leur devoir ? Est-il permis dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire que l’Inspection générale en charge des enquêtes sur les magistrats laisse à la portée de médias des informations sensibles alors qu’aucune culpabilité n’est encore établie et qu’apparemment, l’Inspecteur n’a pas reçu de plainte de la partie ayant perdu un procès en première instance ?
Bénin–Deux femmes arrêtées pour trafic de faux carnets de vaccination
Les autorités béninoises ne lésinent pas sur les moyens de lutte contre le phénomène de trafic des carnets de vaccination contre la Covid-19. Après une vague d’arrestation menée la semaine dernière, deux autres agents femmes du ministères de la Santé ont été épinglées mardi.
Togo- Des magistrats créent des tribunaux dans leur maison
Le président de la Cour suprême confirme dans une note de service ce qui, selon beaucoup, est un secret de Polichinelle : certains magistrats ont créé des tribunaux chez eux.
Bénin-Des fraudeurs de pass sanitaire en prison
Au pays de Patrice Talon, trois (3) personnes ont été interpellées et placées sous mandat de dépôt. Elles sont accusées de frauder les carnets de vaccination contre le coronavirus.
Togo-New World TV attaque Canal + Afrique en justice
La connexion mauvaise entre New World TV et Canal + Afrique. La chaîne togolaise vient d’attaquer Canal+ Afrique pour diffusion illégale de ses images.
Togo-Enième Condamnation de Bolloré Africa Logistics : La société et son Conseil pourront-ils encore dribbler la justice togolaise ?
On l’a annoncé en début de semaine, la société Bolloré Africa Logistics, ensemble avec Getma, Necotrans et Manuport a été condamnée par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) basée à Abidjan. Après la confirmation de cette énième condamnation, à quelle autre institution Me Wle-Mbanewar Bataka et son client Charles Gafan, PDG de la société Bolloré Africa Logistics pourront-ils s’adresser pour faire encore repousser l’évidence ?
Afrique du Sud-Liberté conditionnelle pour Jacob Zuma
Selon RFI, les services pénitentiaires ont annoncé ce dimanche 5 septembre 2021, la remise en liberté conditionnelle de l’ancien président sud-africain. Pour des raisons de santé.
Togo- Des juges participent à l’insécurité judiciaire
« Il y a un fruit qui ne pourrit pas, et c’est l’honnêteté »(Abdoulaye Yaya). Si le nouveau président de la Cour suprême était une femme, on lui enverrait des bisous sucrés. Non pas pour sa beauté physique, mais pour le courage indien dont il a fait preuve en dénonçant les maux qui minent la justice togolaise.
Togo-Problèmes Fonciers : Abdoulaye Yaya pointe du doigt ces acteurs à l’origine du capharnaüm
Au Togo, le problème foncier est une véritable plaie. Jeudi dernier, lors d’une rencontre avec la presse, le président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya est revenu sur le sujet. Il a révélé les rôles sombres que jouent certains magistrats et auxiliaires de justice dans les litiges fonciers.
Togo-Abdoulaye Yaya lève le voile sur les maux qui minent la justice
Intervenant dans le cadre d’une rencontre sur l’état des lieux de la justice togolaise avec les médias ce jeudi, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, a indexé bon nombre d’acteurs à travers qui, l’image du pouvoir judiciaire ternit davantage.