La CEDEAO condamne le Togo pour retard dans le traitement d’un appel judiciaire
La Cour de Justice de la CEDEAO a jugé cette semaine, que l’État Togolais a violé le droit de M.…
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Droits des Enseignants : La CEDEAO sanctionne le Togo pour violations
Le Syndicat des Enseignants Togolais (SET) n’a pas été reconnu en raison du non-respect par les plaignants des procédures mises à jour requises par le nouveau Code du travail, entré en vigueur le jour de la création du SET.
Le Togo condamné à verser 15 millions FCFA à un ancien pilote d’Asky Airlines
La Cour de justice de la CEDEAO a condamné la République Togolaise à verser 15 millions F CFA en dommages et intérêts généraux à M. Al-Hassan Dibasi Fadia, ancien pilote de la compagnie aérienne panafricaine Asky Airlines, basée à Lomé.
Togo – Affaire Jean-Paul OMOLOU, l’Etat togolais condamné à payer 12,5 millions
Saisie par les conseils de M. Jean Paul Omolou, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu le lundi dernier un arrêt condamnant l’Etat togolais, entre autres, à verser à la requérante la somme de 12,5 millions de francs CFA pour violation de ses droits fondamentaux.
CEDEAO – La cour de justice statue sur la détention de Bazoum
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest doit rendre jeudi son jugement concernant le cas de Mohamed Bazoum. L’ancien président nigérien a déposé une plainte auprès de la juridiction de la CEDEAO pour séquestration et détention arbitraire.
Sénégal – La Cour de Justice de la CEDEAO déboute Ousmane Sonko
Comme prévu, la Cour de Justice de la CEDEAO a statué ce 17 Novembre 2023 sur les 3 requêtes déposées par les avocats de l’opposant Ousmane Sonko dans sa bataille politico-judiciaire avec l’Etat sénégalais. Cette cour dont les décisions sont peu suivies par les Etats, a estimé qu’aucun droit de l’opposant n’a été violé par l’Etat du Sénégal.
Sénégal – Le parti d’Ousmane Sonko saisit la Justice
Les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) n’entendent pas laisser le gouvernement sénégalais faire disparaître tranquillement leur formation politique. A cet effet, le parti a décidé d’ester en justice en déposant deux recours, un auprès de la cour suprême sénégalaise et l’autre auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Togo-Recensement électoral : Plainte d’une Togolaise à la Cour de justice de la CEDEAO
En conférence de presse mercredi à Lomé, les leaders de la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP) informaient l’opinion qu’une citoyenne togolaise a saisi la Cour de justice de la CEDEAO en vue d’une reprise des opérations d’enrôlement des électeurs dans la zone 1.
Cour de Justice de la CEDEAO : l’État Togolais Tombe pour la Énième Fois
Nouvelle condamnation de l’État du Togo par la Cour de justice de la CEDEAO, c’est du bis repetita ! La rhétorique est parfaite si l’on se remémore toute la panoplie de dossiers dans laquelle l’État du Togo s’est empêtré, et comme à l’accoutumée, se fait voler la vedette par des citoyens togolais téméraires et engagés contre des Justices en manque de crédibilités. Le 07 juin 2023, l’État togolais a encore perdu devant la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire dite de « Tigre révolution ».
Togo-Affaire “Tigre révolution” : l’ASVITTO jette des fleurs à la CEDEAO
L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) se réjouit de la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire “Tigre révolution”. Dans un récent communiqué M. ATCHOLI KAO et ses collaborateurs ont exprimé leur satisfécit et témoigné leur gratitude aux avocats.
Togo–Affaire « Tigre Révolution », la juridiction de la CEDEAO condamne l’Etat togolais
Encore une nouvelle condamnation de l’Etat Togolais par La Cour de Justice de la Communauté, juridiction de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans une affaire l’opposant à ses propres citoyens. Dans sa décision de ce jour 07 Juin 2023 dans l’affaire dite de « Tigre Révolution » (Akoshi Sakibou & 9 Autres C/ République du Togo), cette Cour de Justice condamne l’Etat du Togo pour actes de torture, arrestations et détentions arbitraires des requérants et ordonne immédiatement leur libération.
Togo–Corruption et détournements de fonds, plusieurs OSC soutiennent un recours auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO
Dans un communiqué en date du 22 Mai 2023 et visé par le Président de l’ASVITTO, un groupe de 10 Organisations de la Société Civile du Togo déclarent apporter leur soutien et encouragement à « un recours contre la corruption et les détournements des deniers publics devant la Cour de Justice de la CEDEAO, ce face à l’inaction habituelle de la justice togolaise au regard des crimes économiques, des dossiers de corruption et de détournements récurrents des deniers publics, notamment les affaires Bolloré, Pétrolegate, Covidgate, de gestion des comptes des CAN 2013 et 2017 ».
Togo- « Tigre Révolution » : L’affaire est devant la Cour de justice de la CEDEAO
« Tigre Révolution », c’est l’affaire qui a défrayé la chronique au Togo en novembre 2019. Le dossier n’est pas clos, il est porté devant la Cour de justice de la CEDEAO par l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO).
Togo- Agbéyomé saisit Umaro Sissoco Embalo
L’ancien Premier ministre Dr Agbéyomé Kodjo adresse une lettre ouverte au président en exercice de la CEDEAO, Umaro Sissoco Embalo. Dr Kodjo y évoque de nouveau la crise politique née du scrutin présidentiel de 2020.
Togo-Présidentielle 2020: La candidature de Faure est légale ou illégale ? La Cour de justice de la CEDEAO tranche en juin 2022
La Cour de justice de l’espace communautaire va donner son avis sur la légalité ou non de la candidature de Faure Gnassingbé pour la présidentielle qui s’est déroulée il y a deux ans.
Togo- La « grande victoire d’étape » de la DMK
En conférence de presse mercredi à Lomé, les responsables de la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) en ont tiré les conséquences juridiques et politiques de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO dans l’affaire opposant Agbéyomé Kodjo à l’Etat togolais. Dans la foulée, Mme Adjamagbo-Johnson et ses camarades sont également revenus sur la vie chère au Togo et le bras de fer entre les enseignants et le gouvernement. “Nous n’en pouvons plus ! Les togolais n’en peuvent plus !”, a pesté la DMK. Lisez plutôt!
Togo-Agbéyomé… Fin d’Exil?
Dans un jugement célèbre qui remonte à 1924, presque cent ans déjà, autour d’une banale affaire d’accident de motocyclette, Lord Hewart avait déclaré ce qui est devenu une jurisprudence quasi universelle sur la justice naturelle : “il n’est pas seulement important, mais il est d’une importance fondamentale que justice ne soit pas seulement rendue, mais qu’elle soit manifestement et sans aucun doute perçue comme rendue.”
La Cour de justice de la CEDEAO évalue ses réalisations, défis et perspectives après 20 ans
Lomé abrite depuis lundi 22 novembre 2021, la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO. Une rencontre qui intervient dans le cadre des 20 ans de l’institution judiciaire communautaire, placée sous le thème : « Vingt ans de la cour de justice de la CEDEAO : réalisations, défis et perspectives ».
Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo: La Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision
Dans un communiqué en date du 31 Octobre 2021, la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) livre la décision de la Cour de la Justice de la CEDEAO relative au différend opposant l’opposant Gabriel Agbéyomé Kodjo à l’Etat Togolais. Lisez plutôt!
Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo : Le jugement de la Cour de justice de la CEDEAO attendu ce vendredi
Arbitrairement arrêté, jeté en prison, libéré, puis contraint en exil par le régime RPT-UNIR au lendemain de la présidentielle de 2020, l’opposant Agbéyomé Kodjo avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour dénoncer des procédures judiciaires « musclées » engagées contre sa personne.
Togo- Violation des droits de l’homme: Le MMLK déplore le refus du régime de respecter les engagements internationaux
La Cour de Justice de la CEDEAO vient de condamner le Togo dans deux affaires de torture. Le pays est sommé de payer de très forte somme d’argent aux citoyens victimes de traitements inhumains, cruels et dégradants. Dans une déclaration, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) déplore le non-respect des droits de l’homme au Togo. Il invite l’Etat à honorer les engagements internationaux qu’il a ratifiés en matière de lutte contre la torture et autres traitements inhumains. Lecture !
Le Togo condamné par la Cour de justice de la CEDEAO dans deux affaires de torture
Les deux arrêts ont été rendus en juillet, ils viennent d’être publiés sur le site de la Cour de justice de la Cédéao. La première victime est une femme battue lors de la répression d’une manifestation d’opposants à Lomé en septembre 2017. La deuxième affaire remonte à 1998 et concerne un militaire.
Le Togo doit 30 millions à une femme torturée
L’Etat togolais est condamné par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) à verser la somme de 30 millions de FCFA à une femme ayant été victime de torture.