Togo- Des magistrats créent des tribunaux dans leur maison
Le président de la Cour suprême confirme dans une note de service ce qui, selon beaucoup, est un secret de Polichinelle : certains magistrats ont créé des tribunaux chez eux.
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Gabon-Justice : Abandonner le domicile conjugal vaut jusqu’à 6 mois de prison
Le nouveau code pénal gabonais punit jusqu’à 6 mois, le conjoint qui déserte le domicile conjugal sans motif. Il existe certaines situations aggravantes au cas d’abandon de domicile conjugal.
Suspension provisoire de l’extradition de François Compaoré
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demande que l’extradition du frère de l’ancien président au Burkina Faso soit suspendue provisoirement, le temps qu’elle examine en profondeur le dossier.
Bénin- L’opposante Reckya Madougou de nouveau auditionnée
La candidate recalée du parti d’opposition Les Démocrates pour la présidentielle de 2021, actuellement en détention, a été de nouveau interrogée par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ce vendredi 6 août.
Togo-Un homme coupe le doigt d’un militaire et écope 7 ans de prison
La Cour d’Assises de Lomé condamne à sept (7) ans de prison ferme, un homme accusé d’avoir tranché le doigt d’un militaire à Bagbégan, une localité située dans la préfecture de l’Avé.
Togo-Obtenir désormais le casier judiciaire en ligne en 5 étapes
La demande et l’obtention du casier judiciaire se font désormais en ligne. Une plateforme automatisée a été lancée ce lundi en présence de Victoire Tomegah-Dogbé, le Premier ministre
Togo-Casier judiciaire informatisé : La plateforme dédiée sera lancée ce jour
Le complexe ministériel sis à GTA accueillera l’évènement.
Togo-Un homme condamné à 10 ans de prison pour avoir tué l’amant de sa compagne
La Cour d’assises de Lomé a condamné à dix ans de réclusion criminelle un homme, accusé d’homicide volontaire. Il lui est reproché d’avoir poignardé à mort l’amant de sa copine.
Togo-Un enseignant condamné à 10 ans de prison pour pédophilie sur mineure de 14 ans
Ce mercredi 14 juillet, la Cour d’assises de Lomé condamne un enseignant volontaire à 10 ans de prison ferme pour enlèvement de mineure et pédophilie.
Togo-Un trafiquant international de drogue condamné à 10 ans de prison
Arrêté dans la capitale togolaise en possession plusieurs capsules de cocaïne, le Bissau-guinéen Laia Buaro a été condamné ce mercredi 7 juillet à 10 ans de prison ferme par la Cour d’appel de Lomé.