Tag: Litige foncier au Togo

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Au-delà du Conseil consultatif foncier, dépoussiérer le monde judiciaire et mettre fin à l’impunité

Godfrey AKPA

Un Conseil Consultatif Foncier est désormais dans le tuyau du gouvernement togolais. Le Conseil des ministres du lundi 07 février, format villégiature à Kara, en a parlé. Selon le ministre de la Communication et des Médias, Prof Akodah Ayewouadan, la nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays.

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Togo–Litige foncier : Akato, un brasier

NK

La localité d’Akato (commune du Golfe 7) risque de devenir un brasier dans les prochains jours. Il y a de l’électricité dans l’air et les populations ont le cœur dans la main. En cause, l’affaire opposant la collectivité Massémé à celle d’Avoussou dans le cadre d’un litige foncier, laisse présager des jours sombres dans cette contrée du pays.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Litige foncier à Gbamakopé : Ablanou Houivi interpelle davantage Abdoulaye Yaya

Godfrey AKPA

La situation à Gbamakopé dans le canton de Djagblé préoccupe plus d’un. Les acteurs de la société civile et autres responsables des associations ne comprennent pas pourquoi les travaux d’expulsions continuent dans cette zone malgré la décision du président de la cour suprême du Togo à ce sujet. C’est le cas de l’Organisation d’Intermédiation, d’Observation et de Promotion de la Paix (OIOPP). A travers un communiqué en date de ce dimanche 31 octobre 2021, le premier responsable de l’OIOPP demande à Abdoulaye yaya, président de cour suprême de tout faire pour que la situation qui prévaut actuellement à Gbamakopé et ce, depuis un moment puisse cesser. Lecture…

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Togo-Litige foncier : Les magistrats au cœur du problème

Godfrey AKPA

Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.