Des recommandations ont été adressées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) au gouvernement togolais relativment aux dissenssions qui l’oppose au Syndicat des enseignants du Togo (SET). Satisfaite de l’arbitrage de l’OIF, cette organisation qui defend la cause des enseignants nourrit de l’espoir pour une liberté syndicale au Togo.
COMMUNIQUE N°004./SET/BN/23
Camarades, salut! Salut, camarades!
Vous avez sans doute souvenance qu’au lendemain des licenciements abusifs, de masse et en cascade de 116 camarades enseignants membres et responsables du SET et des accusations non justifiées d’illégalité dont nous avions été sujets, nous avions sollicité l’arbitrage du Comité de la liberté syndicale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), organe institutionnel supranational en matière des litiges opposant travailleurs et employeurs, sis à Genève en Suisse. Après instruction de l’affaire, les conclusions sont enfin tombées et le rapport est disponible en ligne pour consultation (https://www.ilo.org/gb/GBSessions/GB349/ins/WCMS 900968/lang- fr/index.htm, à partir de la page 204).
En effet, le Conseil d’administration de l’OIT, réuni en sa 349 Session à Genève, Section institutionnelle, du 30 octobre au 9 novembre 2023, a examiné le Cas n°3427 inscrit au seizième point de son ordre du jour et portant sur la plainte présentée par le Syndicat des enseignants du Togo (SET) contre le gouvernement du Togo et visant le refus de reconnaissance du SET par les autorités gouvernementales du Togo, les mesures de représailles de la part du gouvernement. visant de nombreux enseignants pour fait de grève, ainsi que les actes d’intimidation, de menaces et braquages violents, à l’encontre des membres du SET.
Tout en demandant au Gouvernement du Togo à le tenir informé de l’évolution de la situation, le Comité de la Liberté Syndicale après avoir rappelé et posé clairement les principes. fondamentaux de la liberté syndicale, a adopté les conclusions suivantes :
<< La grève constitue pour le travailleur un droit, son caractère illicite ne peut pas être simplement allégué ou proclamé; il doit être constaté par une décision du tribunal, en l’espèce le tribunal du travail statuant en matière de référé:
« Le droit à une reconnaissance par un enregistrement officiel est un aspect essentiel du droit syndical en ce sens que c’est la première mesure que les organisations de travailleurs ou d’employeurs doivent prendre pour pouvoir fonctionner efficacement et représenter leurs membres convenablement;
«Nul ne doit être licencié ou faire l’objet d’autres mesures préjudiciables en matière d’emploi en raison de son affiliation syndicale ou de l’exercice d’activités syndicales légitimes, et qu’il importe que tous les actes de discrimination en matière d’emploi soient interdits et sanctionnés dans la pratique;
« Que les mesures privatives de liberté prises à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes impliquent un grave risque d’ingérence dans les activités syndicales et, lorsqu’elles obéissent à des motifs syndicaux, constituent une violation des principes de la libertè syndicale: le comité prie le gouvernement de fournir des informations sur la situation de MM. KOSSI Kossikan, Joseph TOYOU et Ditorga Sambara BAYAMINA, d’indiquer s’ils ont fait l’objet d’une condamnation au pénal et, le cas échéant, de fournir copie des décisions de justice correspondantes;
Au regard de ses principes et de ces conclusions, le Comité de la Liberté Syndicale a fortement recommandé au Gouvernement du Togo entre autres ce qui suit:
<<Le comité prie le gouvernement de veiller à ce que tout doute sur les formalités requises pour l’enregistrement du Syndicat des enseignants du Togo soit levé dans les plus brefs délais et que ledit syndicat puisse mener ses activités syndicales au même titre que les autres organisations syndicales du pays et bénéficie des mêmes prérogatives. Le comité prie le gouvernement de le tenir informé à cet égard ».
Il reste fort regrettable et fort condamnable que malgré ces conclusions éloquentes et ces recommandations faites à l’endroit du Gouvernement du Togo et qui lui ont été notifiées, ce dernier persiste dans sa logique de violations des libertés syndicales, en procédant abusivement et arbitrairement au licenciement et à la révocation des camarades KOSSI Kossikan, TOYOU Méhohéwa Akillioulétou Joseph, BAYAMINA Sambara Ditorga, tous responsables du SET, par arrêtés n°3378/MFPTDS et 3379/MFPTDS du 6 décembre 2023.
En cette fin d’année, nous ne pouvions pas rêver meilleur cadeau que ces conclusions, voire cette reconnaissance du Comité de la liberté syndicale dont ne peut pas se targuer certaines. organisations. En somme et sans être exubérants, nous espérons que cette décision redonne vie au syndicalisme togolais et que cessent des actes et des décisions arbitraires et abusifs à l’encontre des travailleurs togolais.
Sans être encore au bout de ses peines dans le combat pour le triomphe de la liberté syndicale au Togo, c’est le lieu pour le bureau national du SET de manifester sa reconnaissance au Collège d’avocats pour leur expertise ces hommes de loi qui se sont spontanément saisis de notre dossier, de notre cause de façon bénévole et désintéressée et qui ont eux aussi bravé menaces. intimidations, calomnies et diffamations pour nous défendre au moment où la toute-puissance étatique s’abattait sur nous et qu’il n’y avait personne pour voler à notre secours. Nous n’oublions pas non plus les différentes organisations de la société civile qui nous ont soutenus et continuent d’en faire une mission noble. À nos camarades et syndicats frères du Burkina Faso, de la Côte d’ivoire, du Sénégal et de la France qui nous ont été d’un grand apport, nous vous en remercions et promettons œuvrer à fortifier ce partenariat pour le bonheur de nos membres respectifs.
Nous ne pouvons pas finir sans remercier nos 119 camarades qui, malgré la précarité, les vicissitudes de la vie, continuent de se battre en silence et avec dignité pour subvenir aux petits besoins des leurs. A tous et à toutes, nous vous demandons d’avoir une pensée pieuse à l’égard de notre camarade Gnonkpa N’moagni qui, malheureusement, a été brutalement arraché à notre affection.
Camarade Salut!
SET = Travail – Salaire décent – Dignité
Le Bureau National
 au gouvernement togolais relativment aux dissenssions qui l'oppose au Syndicat des enseignants du Togo (SET). Satisfaite de l'arbitrage de l'OIF, cette organisation qui defend la cause des enseignants nourrit de l'espoir pour une liberté syndicale au Togo.){kind=link}