Afrique Justice PAYS Politique

Guinée Conakry/Procès du 28 septembre 2009 : Le Togo pourra-t-il espérer un procès des violences de Fréau Jardin, 2005, 2017… ?

La Guinée vit depuis quelques jours des événements inédits de son histoire. Le procès du drame du 28 septembre 2009 se déroule treize (13) années après les faits. Doivent comparaitre, d’anciens dirigeants guinéens, principalement des militaires et des civils qui étaient dans l’entourage du Capitaine Moussa Dadis Camara lors de sa prise de pouvoir en décembre 2008. Le procès est suivi à travers le monde, surtout en Afrique où des millions de personnes attendent l’issue de cette affaire.

ACTUALITES Bénin Justice PAYS Politique

Bénin- Reckya Madougou : Entre espoir et désillusion

Depuis la prison de Misséreté, la célèbre prisonnière du Bénin, Reckya Madougou doit illuminer sa cellule avec un immense sourire d’espoir. Et pour cause, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU réclame la libération sans condition de l’ancienne égérie de la République togolaise condamnée début mars 2021 à 20 années de bagne pour des faits présumés de financement de terrorisme.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Inceste : L’autre mal de la société togolaise

L’inceste, c’est l’autre mal qui ronge la société togolaise. Plusieurs cas de cette pratique taboue ont été recensés au cours de ces dernières décennies. Mercredi 19 octobre 2022, la Cour d’assise de Lomé a statué sur un cas. Le prévenu, le sieur Magbo Kossi qui abusait de ses deux filles mineures, écope 10 ans de réclusion criminelle et 20.000.000 F CFA d’amende.

ACTUALITES Justice OPINIONS PAYS Togo

Nathaniel Olympio trouve la condamnation du quotidien « Liberté » excessive

Une condamnation de suspension de trois mois de parution privera les Togolais de leur quotidien « Liberté ». Et une amende de 12 millions ne peut pas être pour une autre raison que pour asphyxier le journal, quand on connait les revenus des médias. C’est la décision prise par la justice pour sanctionner le journal, suite à un article sur lequel le journal est d’ailleurs revenu et présenté ses excuses. L’article portait sur un incident ayant provoqué la mort d’une personne et mettait en cause le convoi de la Première ministre.

ACTUALITES Afrique Bénin Justice La Une PAYS

BENIN – Une nouvelle juridiction exclusive pour les litiges fonciers

Le Bénin poursuit les réformes au niveau de la justice pour une célérité dans le règlement des différends. Ainsi après la mise en place du Tribunal du Commerce et de la fameuse Cour de Répression des Infractions Economiques (CRIET), c’est sur la mise en place d’une cour spéciale sur les affaires foncières que les députés se sont accordés en début de semaine.

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Togo-Affaire du jeune tué par balle sur la route de Tabligbo/Plainte contre Liberté: Le dossier vidé en deux temps trois mouvements

Cette sentence est relative à la plainte déposée contre le journal, son directeur et l’auteur de l’article par le Premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé, dans l’affaire du jeune homme tué sur la route de Tabligbo. Une condamnation très sévère à la suite d’un procès expéditif qui dénote de la revanche qui se joue contre le journal.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo- Foncier : Juges véreux et Etat complice

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir » (Jean Jacques Rousseau). Que ce soit dans les agglomérations ou aux périphéries des villes togolaises, nombreux sont les citoyens victimes soit de la voracité de juges sans moral ni conscience, ou alors du silence destructeur de l’Etat togolais lui-même.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo- Escroquerie et abus de confiance : Que disent le CSM et l’ordre des avocats quand leurs membres grugent les citoyens ?

Le 9 octobre marque l’an un de l’anniversaire de l’arnaque dont a été victime une citoyenne togolaise dans son désir d’acquérir un terrain. A la baguette, un juge et un avocat qui se révèlent comme s’étant entendus pour faire mains basses sur les 20 millions de leur victime. Avec la complicité passive du vendeur peu digne de confiance, le député béninois Afo Amed.

Justice Togo

Togo-Trafic d’espèces protégées : 5 trafiquants d’ivoire arrêtés puis déférés à la prison civile de Sokodé

Cinq présumés trafiquants arrêtés en flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation illégale de deux grosses défenses d’éléphant les 26 et 27 août 2022 à Sokodé, ont été déférés à la prison civile de Sokodé, le 29 août 2022. L’arrestation a été possible grâce aux agents de la Brigade de Recherches et d’Investigations (BRI) de la police de Sokodé et du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Affaire de mariage civil annulé à l’insu de l’épouse au tribunal de Lomé: La dame saisit Puis Agbétomey

Après avoir déposé une plainte à l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires, dame Ayelé Kouevi Dodji saisit le ministre de la Justice et Garde des sceaux Puis Agbétomey. Madame Ayelé ne digère pas les subterfuges utilisés par son époux, Muhemedy-Mohamet Kuamé, pour « annuler en catimini » leur mariage civil contracté en 2014. Dans son courrier, la plaignante demande au ministre de la Justice d’user de toutes ses prérogatives pour qu’elle et ses deux filles puissent être restaurées dans leurs droits. Lisez plutôt !

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Tribunal de Lomé, faux et usage de faux : Un mariage civil ”légalement” annulé à l’insu de l’épouse

Le 29 juillet 2022, une plainte de dame Ayélé Dodji Kouevi atterrit sur la table de l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires. Le contenu fait froid dans le dos et repose la problématique de la probité et de la rectitude morale de certains magistrats. La plaignante, légalement mariée, réalise que son mariage, contracté en 2014, a été annulé par la décision N° 946/20 du 05 Juin 2020 dont les références figurent bel et bien dans les archives du tribunal. Le tout à son insu.

Justice Togo

Togo-UTB / Détournement de plus de 500 millions de la société TMI

C’est une affaire de détournement déguisé de plus d’un demi-milliard de FCFA d’un client, la société TELE MOBIL INTERNATIONAL (TMI), à l’Union togolaise de banque (UTB), par le biais des déblocages automatiques courant année 2018. Condamnée le 17 mars 2021 par le Tribunal de commerce alors que c’est elle-même qui a assigné la société en justice, la banque a interjeté appel le même jour. Mais tout est manifestement tramé pour empêcher le prononcé du verdict et l’affaire est pendante devant la Cour d’Appel depuis un an et quatre mois. Pendant ce temps, les affaires de la société sont à l’arrêt. Un mauvais signal pour les investisseurs.