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L’exécution d’une peine judiciaire est supposée faire payer au bénéfice de la société, une dette causée par une violation de la loi. Elle ne peut pas se transformer en un instrument de déshumanisation.
Inculpé, jugé, condamné et envoyé en prison depuis juin 2021, Paul Missiagbeto recouvre sa liberté. Ceci, après neuf (09) mois de peine purgés contre quarante-huit (48) requis dont vingt et quatre (24) avec sursis. Si les combattants de la liberté se réjouissent de la relaxation du Conseiller spécial d’Agbéyomé Kodzo, des questions fusent, néanmoins au sujet des réels mobiles de cette libération presque passée inaperçue.
Mercredi 16 février dernier, l’opposant Jean-Paul Oumolou était devant les juges de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Hier mercredi, ces juges ont statué sur sa demande de libération provisoire.
Un Conseil Consultatif Foncier est désormais dans le tuyau du gouvernement togolais. Le Conseil des ministres du lundi 07 février, format villégiature à Kara, en a parlé. Selon le ministre de la Communication et des Médias, Prof Akodah Ayewouadan, la nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays.
Le 12 janvier 2022, le tribunal de première instance de Lomé, vidant un délibéré dans une affaire, a rendu une décision dont le dispositif crée une situation nouvelle avec des droits nouveaux à une partie et des préjudices à une autre. Serait-on en face du faux en écritures publiques ?
Les confrères Joël Egah et Ferdinand Ayité sont sortis de la prison civile de Lomé le 31 décembre passé. Ils sont placés sous contrôle judiciaire. Sur sa page Facebook, le Directeur de Publication du journal « L’Alternative » a fait une déclaration. Ferdinand Ayité se dit très déterminé à « être du côté de la vérité ». Lisez plutôt !
Les phraséologies –pour emprunter les propres termes du ministre de la Justice Pius Agbetomey- ne doivent plus détourner les regards de l’essentiel au sein du corps judiciaire. Les litiges fonciers ont toujours existé et existeront toujours.
Les phraséologies –pour emprunter les propres termes du ministre de la Justice Pius Agbetomey- ne doivent plus détourner les regards de l’essentiel au sein du corps judiciaire. Les litiges fonciers ont toujours existé et existeront toujours. D’ailleurs, au commencement de la justice togolaise, était la justice du foncier. Et les deux premiers responsables ont plus intérêt à s’attaquer à la racine du mal plutôt qu’à se rivaliser en déclarations qui, au final, entretiennent le flou et se concentrent sur l’ombre plutôt que sur la proie, laquelle proie porte un nom : l’impunité au sein du corps judiciaire.
L’information avait été relayée sur une chaîne radio, bien avant même que le magistrat ne soit informé par courrier comme quoi une procédure disciplinaire était enclenchée à son encontre.
L’information avait été relayée sur une chaîne radio, bien avant même que le magistrat ne soit informé par courrier comme quoi une procédure disciplinaire était enclenchée à son encontre.