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Face à la recrudescence des litiges fonciers au Togo, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) tire la sonnette d’alarme. Il dénonce avec vigueur les pratiques illégales d’usurpation de terres, souvent facilitées par des complicités dans le système judiciaire, et appelle à une réforme urgente pour garantir la justice et la transparence dans la gestion foncière.
Dans le nord du Togo et du Ghana, les conflits fonciers entre populations pastorales et populations agricoles s’enveniment en raison…
Que ce soit à Lomé ou à l’intérieur du pays, acheter un terrain pour y construire devient un luxe que…
A Agbélouvé dans la commune de Zio 2, et Gamé-Séva Zio 3 au Sud Togo, un litige foncier tranché par…
A Agbélouvé dans la commune de Zio 2, au Sud Togo, un litige foncier tranché par des jugements et une décision de la Cour suprême continuent toujours par être bafoués, ignorés et remis en cause par certaines personnes, qui par leurs actes et interventions, se hissent au-dessus des lois et juridictions compétentes du pays.
Au Togo, les litiges fonciers sont devenus monnaie courante. Le phénomène prend des proportions inquiétantes. Surtout quand des personnes n’ayant vraisemblablement aucun droit de propriété sur des terres se prévalent de leur appartenance aux forces armées togolaises pour s’en accaparer. C’est ce qui se passe actuellement à Adétikopé-Tonoukouti, une localité située à 15 km du centre-ville au nord de Lomé.
Le 14 avril dernier, cela faisait 19 ans qu’un procès-verbal de conciliation a été signé entre les protagonistes au village de Kossi-Agbavi concernant la propriété foncière de la localité et le patronyme Kossi-Agbavi. Aux termes de ce procès-verbal, le sieur Kouleahano Amémélio Koffi et les autres membres de la famille Abotchi se sont engagés à ne plus s’immiscer dans le reste des parcelles de terrain appartenant à la collectivité Kossi-Agbavi.
Le plus vieux litige foncier d’Akato (Golfe 7) impliquant la collectivité Massémé n’est pas prêt de connaitre une fin. Livrée à elle-même dans la lutte contre « les pirates fonciers », l’entité en horde de bataille alerte désormais sur une situation qui est en train de virer en un drame sans précédant.
« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir » (Jean Jacques Rousseau). Que ce soit dans les agglomérations ou aux périphéries des villes togolaises, nombreux sont les citoyens victimes soit de la voracité de juges sans moral ni conscience, ou alors du silence destructeur de l’Etat togolais lui-même.
Que ce soit dans les agglomérations ou aux périphéries des villes togolaises, nombreux sont les citoyens victimes soit de la voracité de juges sans moral ni conscience, ou alors du silence destructeur de l’Etat togolais lui-même.
Vendredi dernier, la localité de Badja-Agoudja a été ameutée par un incident qui rappelle l’insécurité qui règne dans le pays. Alors qu’il s’est rendu dans son champ, le sieur Yao Nomenyo a été victime d’une tentative d’assassinat par des hommes armés de machettes. D’après les informations, ce n’est pas la première fois qu’on attente à sa vie. Le 23 mars 2015, alors qu’il s’était rendu dans son champ, il a été violenté. Sa main gauche a été amputée. « C’est au même endroit qu’on a tenté de me tuer », raconte-t-il.
Le litige foncier opposant la collectivité Massémé à celle d’Avoussou dans le village d’Akato, un conflit, vieux de plus de 30 ans connait désormais une autre phase. C’est ce qu’a fait savoir l’ancien ministre de l’intérieur du gouvernement Koffigoh, Kokouvi Massémé lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 09 septembre 2022.
Double vente, harcèlement, intimidation…Ces mots sont ceux désignés par dame Vicentia Abra Ayissou, qui a été vraisemblablement victime des subterfuges de la collectivité Fianyo. Un litige foncier en cours dans la localité d’Adétikopé au lieudit Tonoukouti (préfecture du Golfe).
Au Togo, c’est la loi du plus fort qui caractérise les litiges fonciers. Un rapport de force inégale qui fait des moins nantis, de parfaites proies. Le comble, c’est l’implication de certaines autorités qui prennent fait et cause pour un parti, dans une défiance ouverte de la justice.
153 hectares. C’est la totalité de la superficie du terrain que revendique la collectivité dénommée Tchakan, qui est visiblement pris dans étau dans un litige foncier avec d’autres collectivités frères. Devant la presse lundi, les Tchakan ont vivement protesté contre l’injustice dont ils sont victimes et exigent l’intervention des autorités judiciaires compétentes.
Depuis l’article sur un abus de confiance dont se sont rendu coupables un député et un avocat du barreau, on apprend que la victime serait face à une forme d’immobilisme difficilement compréhensible. Au point que deux plaintes ont atterri sur le bureau d’un juge d’instruction et du Bâtonnier de l’ordre des avocats. Reste à savoir combien de temps prendra encore cette affaire pour être réglée ; avec les intérêts dus aux tribulations inhérentes qui sont le fait des auteurs de l’abus.
Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) se ligue contre ces imposteurs qui s’accaparent des terres dans le cadre d’un litige foncier. Par communiqué en date du 1er juin 2022, le mouvement a interpellé les gouvernants sur le phénomène. Aussi, les victimes sont invités à se manifester auprès des organisations de défense des droits de l’Homme.
« La situation à Aflao ou Akato est une bombe à retardement. La situation est chaotique et le problème s’aggrave sous le regard des autorités compétentes », a déploré la collectictivté Massémé dans le cadre du litige foncier qui les oppose aux Avoussou.
Les juges, dans notre pays le Togo, sont quasiment submergés par ces lourds différends qui opposent les communautés, les collectivités ou les individus à cause notamment du foncier un peu partout dans les grandes et principales villes du territoire national.
Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique.
« Le problème (foncier) prend de plus en plus d’ampleur, surtout dans la gestion des affaires foncières. Il n’y a pas de jours où ne défraient des scandales des affaires foncières », avait fait constater le président de la Coûr suprême, Abdoulaye Yaya.
A plus de 100 km au nord de Lomé, les populations du village de Lalekpe (Notsè – Dalia Bégbé) vivent un drame. Principalement allogènes, Kabyè pour la plupart, ces derniers se voient morceler sous leurs pieds, leurs terres sous le regard impuissant des autorités locales. Et tous pointent du doigt un seul homme : le chef du village nommé Pierre Yao Kétika qui, perché sur son trône, assujettit toute forme d’opposition à sa volonté.
La récurrence des litiges fonciers au Togo interpelle l’Office togolais des recettes (OTR). L’institution a lancé à cet effet, une campagne d’enquête foncière, couplée de la géo-référenciation des anciens titres fonciers.
Un Conseil Consultatif Foncier est désormais dans le tuyau du gouvernement togolais. Le Conseil des ministres du lundi 07 février, format villégiature à Kara, en a parlé. Selon le ministre de la Communication et des Médias, Prof Akodah Ayewouadan, la nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays.
La semaine dernière à Kara, les ministres du gouvernement togolais se sont réunis en conseil. Au menu était inscrit entre autres, un projet de décret portant création d’un conseil consultatif foncier.
Les populations d’Akato-Viépé Netikopé dans la Commune Golfe 7 n’en peuvent plus. Depuis trois ans, elles font l’objet d’agressions physiques et de vol de leurs terrains par un réseau mafieux de gros bras et de faux mandataires qui sèment la désolation dans le quartier.
Le 12 janvier 2022, le tribunal de première instance de Lomé, vidant un délibéré dans une affaire, a rendu une décision dont le dispositif crée une situation nouvelle avec des droits nouveaux à une partie et des préjudices à une autre. Serait-on en face du faux en écritures publiques ?
Le 12 janvier 2022, le tribunal de première instance de Lomé, vidant un délibéré dans une affaire, a rendu une décision dont le dispositif crée une situation nouvelle avec des droits nouveaux à une partie et des préjudices à une autre. Serait-on en face du faux en écritures publiques ?
Les phraséologies –pour emprunter les propres termes du ministre de la Justice Pius Agbetomey- ne doivent plus détourner les regards de l’essentiel au sein du corps judiciaire. Les litiges fonciers ont toujours existé et existeront toujours.
La localité d’Akato (commune du Golfe 7) risque de devenir un brasier dans les prochains jours. Il y a de l’électricité dans l’air et les populations ont le cœur dans la main. En cause, l’affaire opposant la collectivité Massémé à celle d’Avoussou dans le cadre d’un litige foncier, laisse présager des jours sombres dans cette contrée du pays.
La situation à Gbamakopé dans le canton de Djagblé préoccupe plus d’un. Les acteurs de la société civile et autres responsables des associations ne comprennent pas pourquoi les travaux d’expulsions continuent dans cette zone malgré la décision du président de la cour suprême du Togo à ce sujet. C’est le cas de l’Organisation d’Intermédiation, d’Observation et de Promotion de la Paix (OIOPP). A travers un communiqué en date de ce dimanche 31 octobre 2021, le premier responsable de l’OIOPP demande à Abdoulaye yaya, président de cour suprême de tout faire pour que la situation qui prévaut actuellement à Gbamakopé et ce, depuis un moment puisse cesser. Lecture…
Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.
Au Togo, le problème foncier est une véritable plaie. Jeudi dernier, lors d’une rencontre avec la presse, le président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya est revenu sur le sujet. Il a révélé les rôles sombres que jouent certains magistrats et auxiliaires de justice dans les litiges fonciers.
Depuis vendredi, une affaire de bail de terrains à Togblékopé, dans la préfecture d’Agoè-Nyivi, défraie la chronique. Un certain Nicolas Kokouvi Kpodo qui accuse les membres de sa propre collectivité d’avoir baillé « frauduleusement » 50 hectares de leur terrain à un « Libanais » Al Keedy Habib pour 40 ans. Le sieur Nicolas Kpodo a même cité l’ex-député Dra Kossi Séverin et le chef canton de Togblékopé Togbui Victor Hola Kpodo Dra IV comme étant les principaux cerveaux de ce « bradage » du patrimoine familial. Seulement, les choses ne sont pas passées comme M. Kokouvi Kpodo voulait faire croire à l’opinion.
Togbui Komahé-Sessi James Koami III n’est plus le chef traditionnel du village de Nimanya dans le canton d’Agbodrafo, dans la préfecture des Lacs. Il a été suspendu pour six mois.
Cela plusieurs années que les acquéreurs de terres au sein de village Gbamakopé sont pris en étau dans un litige foncier entre la collectivité Gbama et Kpassra. Aujourd’hui, le feuilleton connait un nouvel épisode avec la mise à nu de faux mandataires de la collectivité Kpassra qui font la loi et créent une psychose chez les habitants.
