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Saturday, April 20, 2024
Tags Justice militaire

Tag: Justice militaire

Togo – Tribunal Militaire: Le procès contre le Général KADANGHA s’ouvre demain lundi

Mis aux arrêts depuis plusieurs mois déjà, l’ancien Chef d’Etat-major des Forces Armées Togolaises (FAT), le Général KADANGHA Abalo Félix va comparaître ce lundi 23 Octobre 2023 devant la Chambre Criminelle du Tribunal Militaire pour notamment complicité d’assassinat, complicité au bon fonctionnement de la Justice et complot contre la sécurité intérieure de l’Etat.

Burkina-Faso–Tentative de Putsch : un commandant tué lors de son interpellation

Le parquet militaire, à travers un communiqué, a annoncé la mort dimanche matin, du commandant Ismaël Touhogobou, lors d’une arrestation qui aurait mal tourné. La justice militaire souhaitait l’entendre à propos du putsch déjoué du 26 septembre 2023.

RDC-Quatre militaires ont écopé la perpétuité

Ces verdicts ont été rendus mardi par « le tribunal militaire de garnison d’Uvira, siégeant en matière pénale au premier degré à Minembwe, Uvira (Sud-Kivu) », a rapporté Radio Okapi.

Togo–Faure Gnassingbé nomme des magistrats militaires

Après la nomination de magistrats civils de droit commun en mars dernier, le Chef de l’Etat togolais a, par décret N°2023-043/PR en date du 24 Avril 2023 portant nomination dans le corps des magistrats militaires du Togo, coopté des militaires titulaires du diplôme de magistrat pour siéger au sein de cette juridiction spéciale.

RDC-Plusieurs militaires condamnés à des peines de prison

Ces militaires « étaient poursuivis en audience foraine à Bunia, pour crimes de guerre par meurtre, mutilation de cadavres ainsi que de pillages, commis dans trois localités du territoire de Djugu », a rapporté samedi Radio Okapi.

Burkina – La justice militaire ouvre une enquête suite à une descente de l’armée

Le procureur militaire a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête circonstanciée afin de faire la lumière et tirer toutes les conséquences judiciaires, des décès de civils impliquant des militaires, indique un communiqué transmis à l’AIB.

Mise en route de la justice militaire au Togo : Des institutions de Plus ou l’épilogue de l’impunité des corps habillés ?

L’Assemblée nationale a procédé le 27 décembre 2022, à son siège lors de sa neuvième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022 à la modification de la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire.

Togo-Des magistrats de droit commun à la tête des juridictions militaires

Faure Gnassingbé nomme sept magistrats devant faire fonctionner les juridictions militaires. Celles-ci ont pour compétence de juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés.

RDC-Des miltires congolais condamnés à la peine capitale

<< Ces militaires sont reconnus coupables pour quatre chefs d’accusation. Il s’agit de meurtre, fuite devant l’ennemi, dissipation des munitions, coups et blessures volontaires >>, a rapporté ce dimanche Radio Okapi.

Togo-Opérationnalisation des juridictions militaires : les députes adoptent deux projets de loi

Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Elles ont compétence de connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Pour son bon fonctionnement, les personnels et auxiliaires de ces juridictions doivent faire preuve notamment de neutralité et d’indépendance.
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