Après la nomination de magistrats civils de droit commun en mars dernier, le Chef de l’Etat togolais a, par décret N°2023-043/PR en date du 24 Avril 2023 portant nomination dans le corps des magistrats militaires du Togo, coopté des militaires titulaires du diplôme de magistrat pour siéger au sein de cette juridiction spéciale.
Ces militaires « étaient poursuivis en audience foraine à Bunia, pour crimes de guerre par meurtre, mutilation de cadavres ainsi que de pillages, commis dans trois localités du territoire de Djugu », a rapporté samedi Radio Okapi.
Le procureur militaire a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête circonstanciée afin de faire la lumière et tirer toutes les conséquences judiciaires, des décès de civils impliquant des militaires, indique un communiqué transmis à l’AIB.
L’Assemblée nationale a procédé le 27 décembre 2022, à son siège lors de sa neuvième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022 à la modification de la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire.
Faure Gnassingbé nomme sept magistrats devant faire fonctionner les juridictions militaires. Celles-ci ont pour compétence de juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés.
<< Ces militaires sont reconnus coupables pour quatre chefs d’accusation. Il s’agit de meurtre, fuite devant l’ennemi, dissipation des munitions, coups et blessures volontaires >>, a rapporté ce dimanche Radio Okapi.
Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Elles ont compétence de connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Pour son bon fonctionnement, les personnels et auxiliaires de ces juridictions doivent faire preuve notamment de neutralité et d’indépendance.
En plus de cette condamnation à la mort, le policier en question doit aussi s'acquitter d'une amende de 2 millions de francs congolais, soit 952,4 dollars américains, à titre de dommage et intérêt à la partie civile.
Les faits remontent en 2015. Les quatre éléments des FARDC en effet sont poursuivis « pour fuite devant l’ennemi et démoralisation des troupes », souligne la radio des Nations unies en RDC
