Justice Togo

Le Togo vote une nouvelle loi contre les violences sexuelles sur les élèves

Une nouvelle loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire a été adoptée lundi 28 novembre à l’Assemblée nationale togolaise. Le texte met en place des mesures de prévention et des sanctions à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sur des apprenants, de l’école primaire à l’université et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi des cas.

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Conseil supérieur de la magistrature : A-t-on aussi remis le compteur des membres à zéro ?

Hormis le président qui semble un esprit nouveau –au sens juridique du terme et non politique-, le reste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a pas effectué sa mue pour se conformer aux textes que l’institution s’est donnés. Encore neuf mois et les magistrats admis dans ce conseil auront bouclé un 3ème mandat illégal et contraire aux normes.