Category: Justice

ACTUALITES Justice PAYS Togo

Togo-Litige foncier : Les magistrats au cœur du problème

Godfrey AKPA

Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.

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Togo-Maxime Domegni : « Les familles d’Ornella Laine doivent porter plainte contre x »

Godfrey AKPA

La mort de la jeune Ornella Laine continue de susciter des réactions sur la toile. Sur sa page Facebook, le confrère Maxime Domegni qui n’est plus à présenter, exprime son indignation. L’ancien Rédacteur en chef du journal d’investigation « L’Alternative » invite les familles d’Ornella Laine à porter plainte contre x. « Il existe déjà une enquête et un rapport administratif, c’est de la matière pour ester en Justice. Qu’ils aillent », a-t-il posté. Lisez plutôt !

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Togo-Litiges fonciers/MMLK : Adieux les Gros Bras !

Godfrey AKPA

Le Ministre de la Justice veut assainir l’administration judiciaire au Togo. Ces derniers jours, Puis Agbetomey a pris un certain nombre de mesures, notamment la suspensions jusqu’à nouvel ordre de l’exécution de toutes les décisions judiciaires ordonnant les démolitions et expulsions des habitations au Togo. Au Mouvement Martin Luther King (MMLK- La voix des sans voix), l’on salue cette nouvelle mesure du ministre Agbetomey.

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Togo- Violation des droits de l’homme: Le MMLK déplore le refus du régime de respecter les engagements internationaux

Godfrey AKPA

La Cour de Justice de la CEDEAO vient de condamner le Togo dans deux affaires de torture. Le pays est sommé de payer de très forte somme d’argent aux citoyens victimes de traitements inhumains, cruels et dégradants. Dans une déclaration, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) déplore le non-respect des droits de l’homme au Togo. Il invite l’Etat à honorer les engagements internationaux qu’il a ratifiés en matière de lutte contre la torture et autres traitements inhumains. Lecture !

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Togo-Justice à la togolaise : Quand les hiérarchies influencent les décisions de justice

Godfrey AKPA

Bon an mal an, le corps des magistrats s’achemine vers un vaste mouvement d’affectation. Et on veut croire que non seulement les juges ayant trop duré au même poste iront voir ailleurs, mais que la problématique du magistrat soumis à des pressions diverses et multiformes sera abordée pour y trouver un remède capable de bouter hors de la magistrature cet autre virus non moins préjudiciable à l’indépendance du juge, tant du siège que du parquet.

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Togo-Justice et discipline des magistrats : Que fait Abdoulaye Yaya du statut des magistrats ?

Godfrey AKPA

Est-il encore besoin de passer par des avertissements lorsqu’existent déjà des textes qui répriment les écarts de comportement des magistrats ? De combien de temps le président de la Cour suprême veut-il disposer avant de commencer un nettoyage de fond, histoire de faire savoir à tout le monde que les actes passés cachés ne demeureront pas impunis ?

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Togo–L’ACAT veut sécuriser l’abolition de la peine de mort

NK

La sécurisation de l’abolition de la peine de mort au Togo a fait l’objet d’une table ronde organisée par l’ACAT -Togo et la FIACAT samedi dernier. Une rencontre qui intervient dans le cadre de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort célébrée dimanche. A cet effet, des recommandations ont été formulées par les participants à l’endroit des gouvernants, des parlementaires, des organisations de la société société civile et ce, dans une déclaration officielle.

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Togo / Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires : Corruption ou cabale contre un juge réputé rigoureux et inflexible ?

NK

Doit-on s’adosser sur les propos du président de la cour suprême et chercher à mouiller de jeunes juges qui, dans l’ombre, s’efforcent de s’acquitter de leur devoir ? Est-il permis dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire que l’Inspection générale en charge des enquêtes sur les magistrats laisse à la portée de médias des informations sensibles alors qu’aucune culpabilité n’est encore établie et qu’apparemment, l’Inspecteur n’a pas reçu de plainte de la partie ayant perdu un procès en première instance ?

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Togo-Enième Condamnation de Bolloré Africa Logistics : La société et son Conseil pourront-ils encore dribbler la justice togolaise ?

Godfrey AKPA

On l’a annoncé en début de semaine, la société Bolloré Africa Logistics, ensemble avec Getma, Necotrans et Manuport a été condamnée par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) basée à Abidjan. Après la confirmation de cette énième condamnation, à quelle autre institution Me Wle-Mbanewar Bataka et son client Charles Gafan, PDG de la société Bolloré Africa Logistics pourront-ils s’adresser pour faire encore repousser l’évidence ?