Le portail togolais par excellence!
Me Dodzi Apévon désavoue les motifs avancés par le gouvernement pour interpeller les responsables du Syndicat des enseignants du Togo (SET). L’avocat se porte volontaire pour les défendre.
La sexagénaire et une femme de 32 ans ont été condamnées à une peine de 15 jours ferme de prison par le Tribunal de grande instance de Thiès.
Les faits qui se sont produits au quartier de Keur Massamba Guèye 2 de Thiès, il y a deux ans, ont été jugés hier mercredi.
Selon les journaux locaux, notamment les sites d’actualité, trois agents de banque et le chauffeur qui est allé chercher les sous ont été présentés, vendredi dernier, au procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Parakou.
Une équipe de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a visité ces 12,13 et 14 avril des unités d’enquêtes préliminaires du Togo. Dans l’optique, “de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhulains ou dégradants dans les commissariats de police et brigade de gendarmerie”.
Arrêté, le faux juge a été présenté au procureur avant d’être placé sous mandat de dépôt.
Des peines exemplaires, assurément ! Mais le procès lui-même est loin de l’avoir été. Du moins, pour ceux qui en attendaient un éclairage courageux sur l’histoire de l’ex-Haute-Volta, la justice pour toutes les victimes, pas pour les seules victimes célèbres, gage d’une réconciliation sincère entre Burkinabé.
La Cour de justice de l’espace communautaire va donner son avis sur la légalité ou non de la candidature de Faure Gnassingbé pour la présidentielle qui s’est déroulée il y a deux ans.
Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet de Felix Tshisekedi, le chef de l’Etat,, arrêté, jugé et condamné dans l’afaire de construction de maisons préfabriquées destinées aux militaires et politiques, pousse un ouf.
Ceci est une déclaration du Réseau international Justice pour Sankara, justice pour l’Afrique sur le verdict prononcé à l’issue du procès de Thomas Sankara.
Selon l’Agence d’information du Burkina, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo, Charles Coulidiati, a annoncé hier mardi 5 avril l’arrestation de 31 personnes sur une cinquantaine recherchée.
Jugé le vendredi 1er avril 2022, Mamadou Bâ a été condamné à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme par le Tribunal des flagrants délits de Dakar.
Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique.
A la barre le vendredi 25 mars 2022, le mise en cause a été condamné par le tribunal d’Abomey-Calavi à une peine de 10 ans de prison et à une amende de 2 millions de francs Cfa, d’après toujours la sources sus évoquée.
Ils ont été présentés au procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) le 24 mars 2022. Le juge a décidé de les mettre en prison.
Arrêté le 21 mai 2020, il est poursuivi pour pédophilie et détournement de mineure. Ainsi, il a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
En audience ce jeudi à Accra, la Cour de la CEDEAO a jugé l’affaire de la présidentielle de février 2020 qui oppose le candidat Agbéyomé à l’Etat togolais. Elle a statué en faveur du champion de la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK).
Ainsi le domicile privé de l’homme d’affaires et homme politique, Sébastien Ajavon, a été saisi le mercredi 23 mars 2022, a rapporté 24 Heures au Bénin.
La décision n’est pas encore officielle mais elle est rapportée par plusieurs médias: la Cour de justice de l’UEMOA demande la suspension des sanctions économiques que la CEDEAO a infligées au Mali.
Des sources de 24 Heures au Bénin, les deux complices ont d’abord soutiré de l’argent à la petite fille pendant qu’elle rentrait du marché. Puis, ils ont conduit la fillette à la maison. Avant d’abuser d’elle.
Fin août 2021, le président de la Cour Suprême du Togo et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdoulaye Yaya anime une conférence de presse. Il s’agissait pour le magistrat de relever les dysfonctionnements constatés et qui sont demeurés endémiques au système judiciaire. Malheureusement, les magistrats et leurs démarcheurs sont toujours en activité et continuent de semer le désordre et la désolation chez les contribuables.
A la barre jeudi, la mise en cause, jugée pour avoir empoisonné ses jumeaux, a été condamnée à 7 ans de réclusion criminelle.
Ils sont poursuivis pour « faux et usage de faux ». Ils ont imité la signature du Consul de la Guinée Equatoriale au Bénin, selon les informations.
Son audition, apprend-t-on ce jour de Senego, a eu lieu hier mercredi. Selon Dakaractu, 12 autres personnes mouillées dans la mêmes affaire ont été entendues également.
En effet ils étaient en train de couper des câbles électriques à Cotonou. Des installations appartenant à la Société béninoise de l’énergie et électricité (SBEE).
Selon des sites d’actualités locales qui citent le journal Les Échos, Le Témoin, Thierno Diagne est cité dans plusieurs dossiers. Et, l’affaire qui lui vaut son interpellation porte sur une arnaque foncière.
Après cinq ans de détention, le meurtrier a été fixé sur son sort lundi. En effet il a été condamné à 15 ans de prison par le tribunal d’Abomey-Calavi, a-t-on appris ce jour de 24 Heures au Bénin.
L’affaire de détournement de fonds dans l’importation du pétrole, du nom de « Pétrolegate », était devant la Cour d’appel de Lomé hier jeudi. Après plusieurs reports dus à diverses raisons, le dossier a été bien retenu et le débat sur le fond a eu lieu, pour la toute première fois. L’audience était présidée par le juge Etsè Komi Séna, assisté des juges Kondo et Ayim, avec comme Procureur Général le juge Kokou Toké.
Arrêté, puis mis en prison pour des faits d’avortement suivi de mort, l’aide-soignant a été jugé le mercredi 9 mars 2022.
Une sentence prononcée par le tribunal des flagrants délits de Dakar, a-t-on appris ce jour de Seneweb qui parle d’une information de Rewmi Quotidien.
Présentée au procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), elle a été placée en détention provisoire.
L’affaire a été examinée à la session criminelle du Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi le lundi 7 mars 2022.
L’exécution d’une peine judiciaire est supposée faire payer au bénéfice de la société, une dette causée par une violation de la loi. Elle ne peut pas se transformer en un instrument de déshumanisation.
Le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi a condamné à 10 ans de prison la femme reconnue coupable. En effet elle a mis fin à la vie de son bébé qui avait 09 mois. Le mari, lui, a été relaxé au bénéfice du doute.
En effet l’enseignant a été convoqué suite à une plainte des parents de l’élève. C’est le deuxième enseignant à être convoqué en une semaine pour une affaire similaire.
Alors que son avocat a plaidé la clémence, le juge a condamné son client à 15 ans de réclusion criminelle « pour matricide ».
Accusé de profanation de la bible, interpellé et transféré en prison depuis mars 2021, Wodedzou Kossi Edem, à l’état-civil, a été jugé et condamné à deux (2) ans de prison dont dix-huit (18) mois fermes.
Selon 24 Heures au Bénin qui a rapporté l’information, les deux amoureux ont été conduits au commissariat. L’enseignant a été mis en prison, après présentation au procureur de la république. Le temps de son procès.
Mercredi 16 février dernier, l’opposant Jean-Paul Oumolou était devant les juges de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Hier mercredi, ces juges ont statué sur sa demande de libération provisoire.
Un Conseil Consultatif Foncier est désormais dans le tuyau du gouvernement togolais. Le Conseil des ministres du lundi 07 février, format villégiature à Kara, en a parlé. Selon le ministre de la Communication et des Médias, Prof Akodah Ayewouadan, la nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays.
Poursuivis pour incitation de mineure à la débauche, les mis en cause sont placés en détention provisoire après présentation au procureur de la république près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Le guide religieux a administré 100 coups de fouet à une jeune femme au foyer. Elle était allée confesser d’avoir entretenu des relations sexuelles « hors mariages avec un homme », a-t-on appris de Media Guinée.
Arrêté le 24 septembre 2021 dans le cadre de l’affaire des sociétés de trading, le directeur de publication du quotidien ‘’Forum de la semaine’’ doit verser une caution de dix (10) millions pour recouvrer sa liberté.
A l’issue de la session criminelle qui a eu lieu le mardi 15 février 2022, le tribunal de première instance de première classe de Parakou a condamné à 7 ans de prison l’ancien régisseur pour meurtre.
Jugé lundi, le mis en cause, dont l’identité n’a pas été révélée par la source sous évoqué, a été condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme pour « coups mortels », lit-on.
La Direction de la nationalité du ministère de la Justice se décentralise. Elle dispose désormais des relais dans plusieurs localités locales: chefs-lieux des régions et préfectures.
Le défenseur de West Ham est dans l’œil du cyclone. Il est coupable de maltraitance sur ses chats. Les associations protectrices d’animaux montent au créneau. Le joueur demande pardon.
La victime, une petite fille de 10 ans, selon les sources de 24 Heures au Bénin.
Selon des journaux en ligne béninois dont 24 Heures au Bénin, après présentation au procureur de la république Mesmin Kpodékon et 19 de ses adeptes sont placés sous mandat de dépôt.
Présenté à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet), le mis en cause, a-t-on appris du journal en ligne béninois, a été déposé en prison pour viol sur mineure en attendant la suite des enquêtes.
Arrêté par la gendarmerie, l’agresseur présumé affirme être possédé par des démons. Il a été déféré au parquet de Diourbel.
Les mises en cause ont été présentées au procureur de la république près le tribunal de première instance de première classe de Parakou.
Le 12 janvier 2022, le tribunal de première instance de Lomé, vidant un délibéré dans une affaire, a rendu une décision dont le dispositif crée une situation nouvelle avec des droits nouveaux à une partie et des préjudices à une autre. Serait-on en face du faux en écritures publiques ?
Les nommés Henri Adadé et Charles Anoumou, des militants de l’opposition, arrêtés en 2018 dans le cadre des manifestations de la Coalition des 14 partis politiques (C14), jugés et condamnés, sont désormais libres après qu’ils ont purgé leurs peines.
Conduit au commissariat, le mis en cause a nié les faits alors que l’enfant a déclaré avoir été déjà sodomisé plusieurs fois. Une thèse confirmée par les analyses médicales qui relèvent une pénétration anale.
Ces personnes, sont visés pour les délits de contrebande, de fabrication, transport, entreposage, importation illégale d’armes et de munitions, d’après toujours les sources sus évoquées.
La Cour de cassation de Rome confirme la condamnation de 9 ans de prison d’un ancien attaquant du club Milan AC, de nationalité brésilienne, pour viol d’une jeune femme albanaise.
Pendant que le débiteur est gardé à la police, trois de ses frères ayant appris la nouvelle « se sont présentés au commissariat avec l’argent dû en coupure de 10 mille Francs Cfa », a-t-on appris de la source sus évoquée.
David Ndaye, plus connu sous le nom de chef Nsabanga, membre influent de la milice Kamwina Nsapu dont le terrain d’activité principale est la province du Kasaï, a été arrêté et déféré en prison pour purger sa peine.
Holali Dzoumedor, président l’Association Alu Togo (2AT), a reçu une convocation l’informant de ce qu’il doit se rendre ce lundi 17 septembre 2021 au cabinet du 5è substitut du procureur de la Cour d’appel de Lomé.