Bénin-Un homme de 28 ans écope 07 ans de prison pour viol sur mineure
Face à la justice lundi, le violeur présumé a nié les faits qui lui sont reprochés. Le tribunal de première instance de Cotonou l’a condamné à 07 ans de prison ferme.
Category: Justice
Togo-ASVITTO a une pensée pour les détenus politiques…
L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) n’oublie pas les détenus « dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’État dont trois (3) sont encore en détention arbitraire, (les) victimes de décembre 2018 qui sont elles aussi en prison, (les) victimes dans l’affaire “tigre révolution” toujours en détention, la victime Jean Paul Oumolou et à toutes les autres victimes dont on n’a pas connaissance ».
Bénin-Attaque du bus des Écureuils : Des poursuites judiciaires contre les auteurs
Le site béninois d’actualité souligne que « la police a ouvert une enquête » suite à cet incident malheureux. « Les auteurs ou instigateurs seront arrêtés et confiés à la justice », souligne cette même source.
Burkina Faso-Un homme condamné à 12 ans de prison pour viol
C’est le verdict du tribunal du tribunal de grande instance de Ouahigouya, dans la région du Nord au Burkina Faso, contre le sieur O.A dit Rasta, apprend-t-on ce jour de l’Agence d’information du Burkina (AIB).
France/Gabon-Bien mal acquis : une ex-Miss France mise en examen
Les ennuis de la Miss France 2000 continuent dans l’affaire des Bien mal acquis (BMA). Elle est mise en examen ce 30 mai pour avoir accepté en cadeau un appartement situé dans le 16è arrondissement de Paris lui ayant été offert par feu Omar Bongo Ondimba.
Togo-Vers un nouveau code de procédure pénale
En conseil des ministres lundi, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
Togo-Trafic de peaux de fauves : deux Béninois arrêtés et déférés à la prison
Les agents de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite de Drogue et du Blanchiment (OCRTIDB) appuyés par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) et de EAGLE-Togo, ont mis fin le 19 mai dernier, dans un quartier de Lomé, aux agissements de deux présumés trafiquants de faune qui s’apprêtaient à faire une transaction de deux peaux de lion, cinq peaux de léopard, trois peaux de serval, seize dents d’hippopotame et trente griffes de lion.
Togo-Porta Porty: le MMLK réclame une poursuite judiciaire contre Camille Makosso
Dans l’affaire Dubaï Porta Porty, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) demande que la justice togolaise écoute le pasteur ivoirien Camille Makosso actuellement en séjour à Lomé. Pourquoi? Voici son explication…
Togo-Tribunal de Lomé : Puis Agbetomey saute deux « secrétaires du parquet »
Il fallait bien qu’un magistrat décide d’arrêter cette « collaboration » nuisible aux justiciables. Depuis presque vingt ans, ils étaient considérés comme inamovibles et en faisaient voir de toutes les couleurs aux juges, avocats, greffiers et justiciables. Mais la semaine dernière, le ministre de la Justice a mis fin au parcours de Alain Wada Kondi et Abalo Yikpo Kodjo.
Togo-Petrolegate : La Cour d’appel de Lomé a rendu sa décision
Dans l’affaire qui oppose le journal L’Alternative à Fabrice Adjakly, le fameux petrolegate donc, la Cour d’appel de Lomé confirme le jugement de la première instance.
Togo-Commerce illégal d’ivoire : 2 trafiquants déférés à la prison civile de Lomé
Deux présumés trafiquants spécialisés dans le commerce illégal de défenses d’éléphants arrêtés en possession de deux défenses d’éléphant le vendredi 6 mai dernier dans un quartier périphérique de la capitale du Togo, ont été déférés mardi 10 mai 2022, à la prison civile de Lomé.
Guinée-La liste des personnes poursuivies pour crimes de sang
Un tsunami, comme certains l’appellent, se déroule actuellement en Guinée où le dictateur déchu, celui qui a fait longtemps dans l’opposition dans ce pays, Alpha Condé et ses proches sont en train d’être épinglés pour des crimes qu’ils avaient commis lorsqu’ils étaient au pouvoir. Qui l’aurait cru, vu ce qu’a été, dans un passé récent, ce membre du syndicat des chefs d’Etat africains pour son peuple qu’il a oppressé durant son « règne ».
Guinée-Alpha Condé rattrapé par son passé
« Le procureur général près la Cour d’appel de Conakry (Alphonse Charles Wright-ndlr), a donné des instructions aux fins de poursuite judiciaire par voie de dénonciation contre l’ancien chef de l’Etat et nombre de ses anciens collaborateurs », renseigne le site guinéen ledjely.com.
Boris Becker, de la célébrité à la prison. Comment en est-il arrivé là ?
Après l´annonce du verdict par la juge londonienne Deborah Taylor, Boris Becker qui vient d´être condamné à deux ans et demi de prison ferme, se saisit de sa petite valise, jette un dernier coup d´oeil à son fils aîné Noah et à sa compagne avant de disparaître par une porte de derrière accompagné par une employée du tribunal. L´ancienne star du tennis fut directement conduite en prison. À 54 ans, l´athlète d´exception qui jadis à 17 ans, venu presque de nulle part, conquit en solo la tribune mondiale du sport et particulièrement du tennis, est aujourd´hui au bout du rouleau, ruiné et condamné.
Togo / Affectation de magistrats : Quand les bourdes des uns rejaillissent sur d’autres magistrats
Mardi, des affectations de certains magistrats ont eu lieu. Même si c’est suite à une affaire mettant en cause un petit nombre que d’autres ont été touchés, on s’étonne que parmi les « derniers dinosaures », aucun n’ait été concerné. Pour combien de temps encore se souderont-ils à leur poste quand on sait que leur « durabilité » est synonyme d’accointances avec les justiciables ?
Bénin-Un ressortissant ghanéen condamné pour détention de faux visa
Il avait en sa possession un faux visa européen alors qu’il allait prendre l’avion pour l’Allemagne.
Togo-Les six mesures de la CNDH pour réduire la surpopulation carcérale
La journée africaine de la défention préventive est célébrée chaque 25 avril. Pour l’édition de cette année, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) propose au gouvernement togolais une demi-douzaine de mesures devant contribuer à réduire de façon signifitaive le taux de détention préventive actuellement chiffré à 63% par rapport à la population carcérale globale.
Togo-Jean-Paul Oumolou “est toujours gardé en isolement comme un otage par les militaires”
L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) s’indigne de ce Jean-Paul Oumolou soit ” toujours gardé en isolement comme un otage par les militaires de la gendarmerie”.
Togo- Me Dodzi Apévon défend les responsables du SET interpellés
Me Dodzi Apévon désavoue les motifs avancés par le gouvernement pour interpeller les responsables du Syndicat des enseignants du Togo (SET). L’avocat se porte volontaire pour les défendre.
Sénégal-Une sexagénaire en prison pour usage de chanvre indien
La sexagénaire et une femme de 32 ans ont été condamnées à une peine de 15 jours ferme de prison par le Tribunal de grande instance de Thiès.
Sénégal-Une femme encourt la prison à vie pour avoir tenté de tuer son mari
Les faits qui se sont produits au quartier de Keur Massamba Guèye 2 de Thiès, il y a deux ans, ont été jugés hier mercredi.
Bénin-Des agents de banque poursuivis après un braquage à Parakou
Selon les journaux locaux, notamment les sites d’actualité, trois agents de banque et le chauffeur qui est allé chercher les sous ont été présentés, vendredi dernier, au procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Parakou.
Togo-La CNDH a visité des unités d’enquêtes préliminaires
Une équipe de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a visité ces 12,13 et 14 avril des unités d’enquêtes préliminaires du Togo. Dans l’optique, “de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhulains ou dégradants dans les commissariats de police et brigade de gendarmerie”.
Bénin-Un faux magistrat face à la justice
Arrêté, le faux juge a été présenté au procureur avant d’être placé sous mandat de dépôt.
Burkina Faso- Procès Sankara : Rendez-vous manqué
Des peines exemplaires, assurément ! Mais le procès lui-même est loin de l’avoir été. Du moins, pour ceux qui en attendaient un éclairage courageux sur l’histoire de l’ex-Haute-Volta, la justice pour toutes les victimes, pas pour les seules victimes célèbres, gage d’une réconciliation sincère entre Burkinabé.
Togo-Présidentielle 2020: La candidature de Faure est légale ou illégale ? La Cour de justice de la CEDEAO tranche en juin 2022
La Cour de justice de l’espace communautaire va donner son avis sur la légalité ou non de la candidature de Faure Gnassingbé pour la présidentielle qui s’est déroulée il y a deux ans.
RDC-Une bonne nouvelle pour Vital Kamerhe
Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet de Felix Tshisekedi, le chef de l’Etat,, arrêté, jugé et condamné dans l’afaire de construction de maisons préfabriquées destinées aux militaires et politiques, pousse un ouf.
Burkina- Le réseau international Justice pour Sankara affirme que l’affaire n’est pas terminée
Ceci est une déclaration du Réseau international Justice pour Sankara, justice pour l’Afrique sur le verdict prononcé à l’issue du procès de Thomas Sankara.
Burkina Faso-Plusieurs personnes interpellées après l’incendie des bars à Beguedo
Selon l’Agence d’information du Burkina, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo, Charles Coulidiati, a annoncé hier mardi 5 avril l’arrestation de 31 personnes sur une cinquantaine recherchée.
Sénégal-Un boucher condamné pour avoir vendu de la viande impropre à la consommation
Jugé le vendredi 1er avril 2022, Mamadou Bâ a été condamné à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme par le Tribunal des flagrants délits de Dakar.
Togo-Foncier et reflet de la justice togolaise : Un député, un avocat et un juge accusés d’abus de confiance
Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique.
Bénin-Viol sur mineure : Un homme écope de 10 ans de prison
A la barre le vendredi 25 mars 2022, le mise en cause a été condamné par le tribunal d’Abomey-Calavi à une peine de 10 ans de prison et à une amende de 2 millions de francs Cfa, d’après toujours la sources sus évoquée.
Bénin-Trois policiers arrêtés à la suite de l’évasion d’un prisonnier
Ils ont été présentés au procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) le 24 mars 2022. Le juge a décidé de les mettre en prison.
Sénégal-Un quadragénaire condamné à 10 ans de prison pour viol sur mineure
Arrêté le 21 mai 2020, il est poursuivi pour pédophilie et détournement de mineure. Ainsi, il a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
Togo-La Cour de justice de la CEDEAO statue en faveur d’Agbéyomé
En audience ce jeudi à Accra, la Cour de la CEDEAO a jugé l’affaire de la présidentielle de février 2020 qui oppose le candidat Agbéyomé à l’Etat togolais. Elle a statué en faveur du champion de la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK).
Bénin-La maison de Sébastien Ajavon mise sous scellé
Ainsi le domicile privé de l’homme d’affaires et homme politique, Sébastien Ajavon, a été saisi le mercredi 23 mars 2022, a rapporté 24 Heures au Bénin.
Sanctions économiques contre le Mali: l’UEMOA déboute la CEDEAO
La décision n’est pas encore officielle mais elle est rapportée par plusieurs médias: la Cour de justice de l’UEMOA demande la suspension des sanctions économiques que la CEDEAO a infligées au Mali.
Bénin-Un faux policier face à la justice
Des sources de 24 Heures au Bénin, les deux complices ont d’abord soutiré de l’argent à la petite fille pendant qu’elle rentrait du marché. Puis, ils ont conduit la fillette à la maison. Avant d’abuser d’elle.
Togo / Dysfonctionnements de l’appareil judiciaire : Les dérapages des magistrats et démarcheurs toujours d’actualité
Fin août 2021, le président de la Cour Suprême du Togo et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdoulaye Yaya anime une conférence de presse. Il s’agissait pour le magistrat de relever les dysfonctionnements constatés et qui sont demeurés endémiques au système judiciaire. Malheureusement, les magistrats et leurs démarcheurs sont toujours en activité et continuent de semer le désordre et la désolation chez les contribuables.
Bénin-Une femme condamnée à 7 ans de prison pour le meurtre de ses jumeaux
A la barre jeudi, la mise en cause, jugée pour avoir empoisonné ses jumeaux, a été condamnée à 7 ans de réclusion criminelle.
Bénin-Plusieurs étrangers arrêtés pour faux documents
Ils sont poursuivis pour « faux et usage de faux ». Ils ont imité la signature du Consul de la Guinée Equatoriale au Bénin, selon les informations.
Sénégal-Le maire de Sindia en prison
Son audition, apprend-t-on ce jour de Senego, a eu lieu hier mercredi. Selon Dakaractu, 12 autres personnes mouillées dans la mêmes affaire ont été entendues également.
Bénin-02 jeunes en détention pour vol de câbles électriques
En effet ils étaient en train de couper des câbles électriques à Cotonou. Des installations appartenant à la Société béninoise de l’énergie et électricité (SBEE).
Sénégal-Un maire arrêté pour une affaire foncière
Selon des sites d’actualités locales qui citent le journal Les Échos, Le Témoin, Thierno Diagne est cité dans plusieurs dossiers. Et, l’affaire qui lui vaut son interpellation porte sur une arnaque foncière.
Bénin-Un homme écope de 15 ans de prison pour homicide
Après cinq ans de détention, le meurtrier a été fixé sur son sort lundi. En effet il a été condamné à 15 ans de prison par le tribunal d’Abomey-Calavi, a-t-on appris ce jour de 24 Heures au Bénin.
Togo- Pétrolegate/Cour d’appel : Le rapport d’enquête de l’Etat au centre des débats, 2 heures de plaidoiries houleuses, délibéré le 14 avril…
L’affaire de détournement de fonds dans l’importation du pétrole, du nom de « Pétrolegate », était devant la Cour d’appel de Lomé hier jeudi. Après plusieurs reports dus à diverses raisons, le dossier a été bien retenu et le débat sur le fond a eu lieu, pour la toute première fois. L’audience était présidée par le juge Etsè Komi Séna, assisté des juges Kondo et Ayim, avec comme Procureur Général le juge Kokou Toké.
Bénin-Un aide-soignant écope de 20 ans de prison pour la mort d’une dame
Arrêté, puis mis en prison pour des faits d’avortement suivi de mort, l’aide-soignant a été jugé le mercredi 9 mars 2022.
Sénégal-Un maître coranique condamné pour homosexualité
Une sentence prononcée par le tribunal des flagrants délits de Dakar, a-t-on appris ce jour de Seneweb qui parle d’une information de Rewmi Quotidien.
Bénin-Aéroport de Cotonou : Une passagère interceptée en possession de la drogue
Présentée au procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), elle a été placée en détention provisoire.
Bénin-Deux frères condamnés à perpétuité
L’affaire a été examinée à la session criminelle du Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi le lundi 7 mars 2022.
Nathaniel Olympio : “Où est l’humanisme de la justice ?”
L’exécution d’une peine judiciaire est supposée faire payer au bénéfice de la société, une dette causée par une violation de la loi. Elle ne peut pas se transformer en un instrument de déshumanisation.
Bénin-Un couple jugé pour le meurtre de leur bébé
Le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi a condamné à 10 ans de prison la femme reconnue coupable. En effet elle a mis fin à la vie de son bébé qui avait 09 mois. Le mari, lui, a été relaxé au bénéfice du doute.
Bénin-Encore un enseignant face à la justice pour relation amoureuse avec une élève
En effet l’enseignant a été convoqué suite à une plainte des parents de l’élève. C’est le deuxième enseignant à être convoqué en une semaine pour une affaire similaire.
Bénin-Un homme condamné à 15 ans de prison pour matricide
Alors que son avocat a plaidé la clémence, le juge a condamné son client à 15 ans de réclusion criminelle « pour matricide ».
Togo-Togbui Zewouto a encore 6 mois de peine à purger en prison
Accusé de profanation de la bible, interpellé et transféré en prison depuis mars 2021, Wodedzou Kossi Edem, à l’état-civil, a été jugé et condamné à deux (2) ans de prison dont dix-huit (18) mois fermes.
Bénin-Un enseignant face à la justice pour relation amoureuse avec une élève
Selon 24 Heures au Bénin qui a rapporté l’information, les deux amoureux ont été conduits au commissariat. L’enseignant a été mis en prison, après présentation au procureur de la république. Le temps de son procès.
Togo-La requête de libération provisoire de J-P Oumolou rejetée
Mercredi 16 février dernier, l’opposant Jean-Paul Oumolou était devant les juges de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Hier mercredi, ces juges ont statué sur sa demande de libération provisoire.
Togo-Au-delà du Conseil consultatif foncier, dépoussiérer le monde judiciaire et mettre fin à l’impunité
Un Conseil Consultatif Foncier est désormais dans le tuyau du gouvernement togolais. Le Conseil des ministres du lundi 07 février, format villégiature à Kara, en a parlé. Selon le ministre de la Communication et des Médias, Prof Akodah Ayewouadan, la nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays.
Bénin-Incitation à la débauche : Un homme et son fils en prison
Poursuivis pour incitation de mineure à la débauche, les mis en cause sont placés en détention provisoire après présentation au procureur de la république près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Guinée-Un imam en prison pour avoir fouetté une jeune dame adultère
Le guide religieux a administré 100 coups de fouet à une jeune femme au foyer. Elle était allée confesser d’avoir entretenu des relations sexuelles « hors mariages avec un homme », a-t-on appris de Media Guinée.