Togo / Justice : Inspection générale ou le balayeur balayé
L’information avait été relayée sur une chaîne radio, bien avant même que le magistrat ne soit informé par courrier comme quoi une procédure disciplinaire était enclenchée à son encontre.
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Togo-Justice : Inspection générale ou le balayeur balayé
L’information avait été relayée sur une chaîne radio, bien avant même que le magistrat ne soit informé par courrier comme quoi une procédure disciplinaire était enclenchée à son encontre.
Togo-Me Kpandé-Adzaré : « Laissons Puis Agbétomey régler ses comptes à Ferdinand Ayité… »
Me Raphaël Kpandé-Adzaré a réagi par rapport à la sortie du Procureur de la République Talaka Mawama, mercredi dernier sur l’affaire Ferdinand Ayité et cie. L’avocat récuse les arguments avancés par le ministre public pour justifier l’inculpation des trois confrères. Pour Me Raphaël Kpandé Adzaré, il s’agit tout simplement d’un règlement de compte. « Laissons Puis Agbétomey régler ses comptes à Ferdinand Ayité (…) et ne cherchons pas à accuser des pauvres journalistes », a-t-il écrit. Lisez plutôt !
Togo-Ferdinand Ayité est-il victime de l’ampleur de son média numérique ?
Les jours s’égrènent et le séjour de nos confrères Ferdinand Ayité et Joël Vignon Egah interpellés et mis sous mandat de dépôt depuis le 10 décembre, se rallonge dans l’une des cellules de la Brigade de Recherche et d’Investigations (BRI) dans le cadre d’une procédure judiciaire alambiquée.
Togo-Détention de Ferdinand Ayité et Joël Egah : La Cacophonie qui traduit l’arbitraire dans le dossier
Plaignant, non plaignant puis plaignant. Le rôle du ministre Kodjo Adédzé dans l’arrestation et la détention de Ferdinand Ayité et Joël Egah demeure toujours flou. La sortie du procureur de la République en rajoute à la cacophonie, signe d’une affaire montée de toutes pièces pour nuire à des voix dissidentes.
Togo-Ferdinand Ayité et Joel Egah sous mandats de dépôt : Que reste-t-il du code de la presse ?
L’interpellation jeudi de Ferdinand Ayité directeur de publication du journal L’Alternative, puis vendredi de Joel Egah patron du quotidien Fraternité et de Isidore Kouwonou, rédacteur en Chef de l’Alternative, par le Service de Recherche et d’Investigation (BIR) dans le cadre d’une procédure judiciaire basée sur le code pénal en lieu et place du code de la presse, qui a ensuite été soldée par l’emprisonnement des deux premiers dans l’après-midi du vendredi surpassé, motive la rédaction de la présente tribune.
Révolution Togolaise/Le Tour de Garde : Les Dessous des Vagues d’Arrestations Intempestives au Togo
Après Jean-Paul Oumolou, après les journalistes Ferdinand Ayité, Joël Egah et Isidore Kouwonou, voici Fovi Katakou qui vient d’être ravi par le pouvoir togolais. Le régime de Faure Gnassingbé continue sans surprise et sans aucune entrave son entreprise de musellement du peuple. Les figures razziées ont toutes en commun d’avoir de la visibilité sur les médias modernes et les réseaux sociaux difficilement contrôlables par l’oligarchie maffieuse qui a fait main basse sur le Togo.
Togo-Isidore Kouwonou était devant le doyen des juges d’instruction ce matin
Après les confrères Ferdinand Ayité et Joël Egah, c’est au tour du confrère Isidore Kouwonou d’être auditionné par le doyen des juges d’instruction du tribunal de Lomé.
Togo- Me François Boko:« L’arrestation du journaliste Ferdinand Ayité… cache mal un règlement de comptes »
Les réactions fusent de partout suite à l’inculpation des trois confrères : Ferdinand Ayité, Joël Egah et Isidore Kouwonou. Sur son compte Twitter, Me François Boko monte au créneau. L’ancien ministre dénonce une instrumentalisation de la justice togolaise à des fins de règlement de comptes.
Togo-Ferdinand Ayité et Joel Egah toujours sous mandat de dépôt
L’audition des confrères Ferdinand Ayité et Joël Egah ce mardi au Tribunal de Lomé n’a rien donné. Les deux confrères sont toujours sous mandat de dépôt.
Togo- Me Dodji Apévon dénonce l’acharnement du pouvoir contre Ferdinand Ayité, Joël Egah et Isidore Kouwonou
Dans un communiqué, le parti les Forces Démocratiques pour la République (FDR) s’est prononcé sur les mandats de dépôt décernés contre Ferdinand Ayité et Joël Egah et la mise sous contrôle judiciaire de Isidore Kouwonou. La formation politique de Me Apévon Dodji dénonce un acharnement contre ces journalistes et une instrumentalisation de la justice togolaise par le pouvoir en place. Lecture.
Togo-La DMK dénonce l’arrestation arbitraire des journalistes et exige la libération de Fovi Katakou
Contre l’arrestation arbitraire de Joël EGAH et de Ferdinand AYITE, respectivement directeur de publication du journal Fraternité et l’Alternative, la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) exige la libération immédiate des deux journalistes, enfermés pour outrage et de propagation de propos mensongers. Dénonçant cette volonté du régime à vouloir “museler la vérité pour se maintenir au pouvoir”, la DMK demande dans un récent communiqué de presse, la levée du contrôle judiciaire contre Isidore KOUWONOU, rédacteur en chef du bi-hedomadaire l’Alternative ainsi que la libération de l’activiste Fovi Katakou.
Togo-Le FCTD peint un tableau sombre du système judiciaire togolais
En conférence de presse mercredi à Lomé, les responsables du Front Citoyen Togo Debout ont réagi par rapport à la situation sociopolitique actuelle du pays. Ils ont décrié le système judiciaire togolais, aujourd’hui devenu un véritable cancer pour les libertés individuelles et collectives. Lisez plutôt!
Togo-Bras de fer entre l’USYMAT et le ministre de la Justice : Le besoin d’honnêteté et d’humilité s’impose
Depuis quelques semaines, une épreuve de force a pris corps entre l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (UYMAT), l’Association Nationale des Magistrats (ANM) et le ministre de la justice à propos de deux circulaires adressées par ce dernier aux détenteurs du pouvoir judiciaire de notre pays. L’une adressée aux magistrats du siège, c’est-à-dire les présidents des cours d’appel et présidents des tribunaux de première instance et l’autre aux magistrats du ministère public, à savoir les procureurs généraux près les cours d’appel et les procureurs de la République près les tribunaux de première instance.
Togo-Le judiciaire togolais à la botte des treillis
Au Togo, la justice, dernier recours des citoyens, n’en est pas un. Plutôt que d’agir et donner force à la loi, la justice togolaise, par ses hommes indélicats, se saborde, au profit des plus offrants pécuniairement ou politiquement. Un phénomène à la peau dure qui, malgré les menaces de leurs supérieurs hiérarchiques, traverse toujours le temps et l’espace.
La Cour Constitutionnelle du Togo : Un abreuvoir pour le Bénin
La Cour Constitutionnelle du Togo apparaît un modèle (sic) pour d’autres pays de la sous-région. Elle a reçu une énième visite lundi 15 novembre de la Cour Suprême du Bénin. Pour son Président Victor Dassi Adossou, il est important de s’imprégner du modèle d’organisation et de gestion togolais en la matière.
Togo- Appareil judiciaire togolais enrhumé ?…
Il se passe des passes d’armes inhabituelles au sein de l’appareil judiciaire du Togo. Aux circulaires N°001/MJL/SG et N°002/MJL/SG prises respectivement les 14 et 25 octobre 2021, l’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT) dresse des observations acerbes au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.
Togo-Mawama Talaka, nouveau Procureur de la République
Essolissam Poyodi n’est plus procureur de la République à la Cour d’Appel de Lomé. Le magistrat vient d’être nommé procureur général par décision du chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé.
Togo-Affaire de Tigre Révolution: L’ASVITTO plaide pour l’ouverture d’une enquête sur les allégations de tortures
L’affaire dite de « Tigre Révolution » n’est pas close. Dans un communiqué, L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) en parle. L’ASVITTO évoque les conditions de détention des personnes arrêtées dans le cadre cette scabreuse affaire. Très préoccupée par leur situation, ASVITTO formule quelques recommandations à l’endroit des autorités gouvernementales. Lisez plutôt !
Togo-Litige foncier : Les magistrats au cœur du problème
Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.
Togo-Justice à la togolaise : Quand les hiérarchies influencent les décisions de justice
Bon an mal an, le corps des magistrats s’achemine vers un vaste mouvement d’affectation. Et on veut croire que non seulement les juges ayant trop duré au même poste iront voir ailleurs, mais que la problématique du magistrat soumis à des pressions diverses et multiformes sera abordée pour y trouver un remède capable de bouter hors de la magistrature cet autre virus non moins préjudiciable à l’indépendance du juge, tant du siège que du parquet.
Togo-Justice et discipline des magistrats : Que fait Abdoulaye Yaya du statut des magistrats ?
Est-il encore besoin de passer par des avertissements lorsqu’existent déjà des textes qui répriment les écarts de comportement des magistrats ? De combien de temps le président de la Cour suprême veut-il disposer avant de commencer un nettoyage de fond, histoire de faire savoir à tout le monde que les actes passés cachés ne demeureront pas impunis ?
Togo-Enième Condamnation de Bolloré Africa Logistics : La société et son Conseil pourront-ils encore dribbler la justice togolaise ?
On l’a annoncé en début de semaine, la société Bolloré Africa Logistics, ensemble avec Getma, Necotrans et Manuport a été condamnée par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) basée à Abidjan. Après la confirmation de cette énième condamnation, à quelle autre institution Me Wle-Mbanewar Bataka et son client Charles Gafan, PDG de la société Bolloré Africa Logistics pourront-ils s’adresser pour faire encore repousser l’évidence ?
Togo- Des juges participent à l’insécurité judiciaire
« Il y a un fruit qui ne pourrit pas, et c’est l’honnêteté »(Abdoulaye Yaya). Si le nouveau président de la Cour suprême était une femme, on lui enverrait des bisous sucrés. Non pas pour sa beauté physique, mais pour le courage indien dont il a fait preuve en dénonçant les maux qui minent la justice togolaise.
Togo-Problèmes Fonciers : Abdoulaye Yaya pointe du doigt ces acteurs à l’origine du capharnaüm
Au Togo, le problème foncier est une véritable plaie. Jeudi dernier, lors d’une rencontre avec la presse, le président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya est revenu sur le sujet. Il a révélé les rôles sombres que jouent certains magistrats et auxiliaires de justice dans les litiges fonciers.
Une dispute familiale devant la justice met à nu le caractère véreux de certains avocats togolais
Ces derniers temps la justice togolaise dans son ensemble est de plus en plus décriée pour son manque de professionnalisme, et surtout pour sa propension à devenir une justice à double vitesse. En dehors des juges qui, au lieu de dire le droit dont ils sont supposés être experts, se laissent manipuler par l´autorité politique et surtout par les espèces sonnantes et trébuchantes, il y a une race d´avocats qui a tendance à ne plus jouer le rôle du défenseur de la veuve et de l´orphelin; à tel point que le citoyen ordinaire ou l´homme d´affaires n´est plus en sécurité, puisqu´il peut se retrouver du jour au lendemain derrière les barreaux, ou être ruiné, parce qu´un avocat, sur un coup de tête, pour ses intérêts personnels, en a décidé ainsi. Le cas qui nous intéresse ici est l´affaire d´une dispute familiale déclenchée en Europe et qui se poursuit devant la justice togolaise.
Togo-Abdoulaye Yaya lève le voile sur les maux qui minent la justice
Intervenant dans le cadre d’une rencontre sur l’état des lieux de la justice togolaise avec les médias ce jeudi, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, a indexé bon nombre d’acteurs à travers qui, l’image du pouvoir judiciaire ternit davantage.
Togo-Justice dépendante du pouvoir, négation des droits humains
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a examiné durant le mois de juillet 2021, le rapport du Togo, portant sur « la lutte contre la corruption des juges, les conditions de détention, l’inégalité entre hommes et femmes, la traite des enfants ». Rien ne semble indiquer à l’issue du cinquième Examen périodique universel, que Faure Gnassingbé et son gouvernement aient l’intention d’assainir le fonctionnement de la justice au Togo.
Togo-Maître Ihou : « Paul Missiagbéto est poursuivi illégalement par la dictature de Faure »
4 ans de prison ferme. C’est la peine requise, vendredi, contre le sieur Paul Missiagbéto, conseiller de l’opposant Agbéyomé Kodjo.
Affaire Adébayor et Cie : Et si les accusés étaient des journalistes ?
L’affaire a fait les choux gras de la presse la semaine dernière. Accusés pour diffamation aggravée, violation de l’intimité et associations de malfaiteurs dans une affaire de compteur d’électricité truqué par Sheyi Adébayor et placés sous mandat de dépôt, l’humoriste Gogoligo et l’artiste Papson Moutité ont été libérés moins de 24 heures après leur passage devant le juge. Ceci, sur une simple demande de libération adressée par l’ex-capitaine des Éperviers au Procureur de la République.
Togo-Un homme prend 10 ans de prison pour viol
Présenté à la Cour le 30 juillet 2021, Emmanuel Metenhou a reconnu les accusations dont il fait objet.
Togo-Prof. David Dosseh : « La justice togolaise ne fait pas honneur à notre pays »
Lors d’une conférence de presse jeudi à Lomé, le Coordonnateur du Comité pour la libération de tous les prisonniers politiques du Togo, le Prof David Dosseh a dressé un tableau sombre de la justice togolaise.
Togo-Nathaniel Olympio : « C’est grave que le régime utilise la justice pour jeter en prison les opposants… »
La décision du juge condamnant l’opposant Djimon Oré pour 2 ans de prison indigne Nathaniel Olympio. L’opposant dénonce le fait qu’on utilise le pouvoir judiciaire pour étouffer l’opposition.
Togo–Adoption d’un avant-projet de loi portant code de procédure civile
L’exécutif togolais a adopté un avant-projet de loi portant code de procédure civile. L’adoption a été faite en Conseil des Ministres ce mercredi 14 avril 2021, sous la présidence de chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé.
Togo-Condamnée pour pratiques illicites, l’UTB fait appel
Le tribunal de commerce de Lomé a condamné le 17 mars dernier l’Union togolaise de banque (UTB) pour des pratiques qui sont contraires à la loi. L’accusée se défend en faisant appel de cette décision.
Togo-Petrogate : Adjakly et coaccusés, des intouchables ?
Une demi-dizaine de mois après les recommandations de l’Inspection générale des finances (IGF), en concertation avec la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), suite à l’éclatement du scandale financier dans la commande publique du pétrole, aucun membre de la famille Adjakly et coaccusé n’est inquiété.
Togo-La Cour suprême rejette le recours à l’annulation de la suspension de L’Alternative et Indépendant Express
La Cour suprême rejette le recours à l’annulation de la suspension de L’Alternative et Indépendant Express
Justice – Un centre professionnel de formation des avocats ouvrira ses portes bientôt au Togo
Un centre professionnel de formation des avocats ouvrira ses portes bientôt au Togo. L’information vient du Bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo, Me Sédjro Dogbéavou.
Togo-Nicolas Lawson réclame la tête des complices de Bolloré
L’affaire Vincent Bolloré suscite des réactions des politiques au Togo. Nicolas Lawson invite la justice togolaise à prendre ses responsabilités.
Togo-Les victimes des troubles politiques de 2017 vont saisir la justice internationale
Les parents des victimes des troubles politiques de 2017 vont saisir la justice internationale
Ghana-Une Togolaise arrêtée avec six filles mineures
Une Togolaise arrêtée ay Ghana avec six filles mineures destinées à la traite
Togo-La Cour suprême confirme un usage de faux à la commune Danyi 1
La Cour suprême confirme un usage de faux à la commune Danyi 1
Togo-Les employés des cabinets d’avocats s’organisent en syndicat
Le Syndicat national du personnel des cabinets d’avocats du Togo (SYPCAT) est porté sur les fonts baptismaux à Lomé pour défendre les droits et intérêts de ses membres dans le pays.
Togo-Cour d’appel : Le dossier « Pétrolegate » cité à l’insu de Ferdinand Ayité et son conseil
Ce jeudi 11 février, la Cour d’appel de Lomé a programmé le fameux dossier de détournement de 500 milliards de FCFA dans la commande publique de pétrole sans, préalablement, informer l’une des parties, la défense.
Togo-Pétrolegate : La Cour d’Appel reprend l’affaire
Le procès dans l’affaire « Pétrolegate » n’a pas encore connu son épilogue. Après le verdict du 4 novembre 2020 du tribunal de Lomé qui condamne Ferdinand Ayité et son journal « L’Alternative » à payer 4 millions de francs CFA titre de dommages et intérêts à Fabrice Affatsawo Adjakly, le confrère a interjeté appel le même jour. L’affaire est donc pendante à la Cour d’Appel de Lomé.
Togo: Esaïe Dekpo à la Cour d’Appel ce jeudi
Le prophète Esaïe Dékpo qui a prédit la chute du régime de Faure Gnassingbé, jugé et condamné par le Tribunal de Lomé, sera ce jeudi à la Cour d’Appel.