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« La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) a condamné cet ancien responsable du trésor public à 07 ans de prison. Il est reproché au prévenu qui a été receveur de 2013 à 2016 d’avoir utilisé des fonds publics pour des dépôts à terme. L’accusé empoche ensuite les intérêts pour faire d’autres placements », a rapporté 24 Heures au Bénin.
Il est reconnu coupable de viol répétitifs sur sa fille mineure. « Ayant déjà passé plus de 04 ans en détention, il retourne en prison purger le reste de sa peine », a rapporté jeudi 24 Heures au Bénin.
La justice ivoirienne n’a pas été tendre avec Yapo Yves Yannick. Le jeune « garçon qui fait 10 coups, c’est moi » a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 3 fermes.
Son nom est complètement rayé des radars. Du moins, au 228 où plus personne n’entend plus parler d’elle. A ses heures de gloire, elle était sur tous les fronts, aux côtés du jeune doyen et même battait campagne pour lui. Il arrivait qu’on l’aperçoive à plusieurs endroits à la fois comme si elle avait le don d’ubiquité. Elle, c’est bien sûr dame « Reckyatou ». Il fut un temps, nos voisins de l’Est avaient même oublié qu’elle était leur sœur tant elle s’était trop bien intégrée au 228.
Soupçonné de détournement des fonds de la Société tchadienne des Hydrocarbures (SHT), le Général Idriss Youssouf Boye a été depuis arrêté par l’Agence nationale de sécurité (ANS).
Rigathi Gachagua, le député et colistier de William Ruto, candidat à la présidentielle kényane, est reconnu ce jeudi 28 juillet coupable de détournement d’argent public estimé à 1,7 millions d’euros.
Les retours récents de Moussa Dadis Camara et Blaise Compaoré dans leurs pays respectifs font penser que, en Afrique, la justice est une denrée rare.
Selon 24 Heures au Bénin qui a rapporté l’information, l’affaire qui remonte à 2019 a été tranchée le vendredi 25 juillet 2022 par le par tribunal de Cotonou.
Concomitamment, il se joue sous nos yeux un mélodrame au sein de l’appareil judiciaire avec les Greffiers. Incontournables à tout point de vue dans la machine judiciaire, les Greffiers du Togo sont presque abandonnés à leur triste sort. Ravagés par le trop gros volume de travail avec des salaires trop dérisoires, ils meurent en silence.
Ces biens dont la valeur est estimée à un peu plus de 100 millions FCFA, selon la presse béninoise en ligne, ont été saisis le 1er juillet dernier par le trésor public dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale impliquant Sébastien Ajavon. La clôture des enchères est fixée au 08 août 2022.
Accusé d’avoir tournée des vidéos racistes « personnalisées », un Chinois a été extradé vers le Malawi pour y répondre de ses actes devant la justice.
Yankuba Badjie et Cie, souligne le journal gambien en ligne, sont reconnus coupable du meurtre de l’opposant Solo Sandeng. Le responsable du Parti démocratique unifié (UDP), rappelons-le, est mort en détention en avril 2016 sous l’ère Yayah Jammeh.
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) statuant en matière criminel a donné son verdict vendredi, rapporte ce jour 24 Heures au Bénin.
Face à la justice lundi, le violeur présumé a nié les faits qui lui sont reprochés. Le tribunal de première instance de Cotonou l’a condamné à 07 ans de prison ferme.
L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) n’oublie pas les détenus « dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’État dont trois (3) sont encore en détention arbitraire, (les) victimes de décembre 2018 qui sont elles aussi en prison, (les) victimes dans l’affaire “tigre révolution” toujours en détention, la victime Jean Paul Oumolou et à toutes les autres victimes dont on n’a pas connaissance ».
Le site béninois d’actualité souligne que « la police a ouvert une enquête » suite à cet incident malheureux. « Les auteurs ou instigateurs seront arrêtés et confiés à la justice », souligne cette même source.
C’est le verdict du tribunal du tribunal de grande instance de Ouahigouya, dans la région du Nord au Burkina Faso, contre le sieur O.A dit Rasta, apprend-t-on ce jour de l’Agence d’information du Burkina (AIB).
Les ennuis de la Miss France 2000 continuent dans l’affaire des Bien mal acquis (BMA). Elle est mise en examen ce 30 mai pour avoir accepté en cadeau un appartement situé dans le 16è arrondissement de Paris lui ayant été offert par feu Omar Bongo Ondimba.
En conseil des ministres lundi, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
Les agents de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite de Drogue et du Blanchiment (OCRTIDB) appuyés par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) et de EAGLE-Togo, ont mis fin le 19 mai dernier, dans un quartier de Lomé, aux agissements de deux présumés trafiquants de faune qui s’apprêtaient à faire une transaction de deux peaux de lion, cinq peaux de léopard, trois peaux de serval, seize dents d’hippopotame et trente griffes de lion.
Dans l’affaire Dubaï Porta Porty, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) demande que la justice togolaise écoute le pasteur ivoirien Camille Makosso actuellement en séjour à Lomé. Pourquoi? Voici son explication…
Il fallait bien qu’un magistrat décide d’arrêter cette « collaboration » nuisible aux justiciables. Depuis presque vingt ans, ils étaient considérés comme inamovibles et en faisaient voir de toutes les couleurs aux juges, avocats, greffiers et justiciables. Mais la semaine dernière, le ministre de la Justice a mis fin au parcours de Alain Wada Kondi et Abalo Yikpo Kodjo.
Dans l’affaire qui oppose le journal L’Alternative à Fabrice Adjakly, le fameux petrolegate donc, la Cour d’appel de Lomé confirme le jugement de la première instance.
Deux présumés trafiquants spécialisés dans le commerce illégal de défenses d’éléphants arrêtés en possession de deux défenses d’éléphant le vendredi 6 mai dernier dans un quartier périphérique de la capitale du Togo, ont été déférés mardi 10 mai 2022, à la prison civile de Lomé.
Un tsunami, comme certains l’appellent, se déroule actuellement en Guinée où le dictateur déchu, celui qui a fait longtemps dans l’opposition dans ce pays, Alpha Condé et ses proches sont en train d’être épinglés pour des crimes qu’ils avaient commis lorsqu’ils étaient au pouvoir. Qui l’aurait cru, vu ce qu’a été, dans un passé récent, ce membre du syndicat des chefs d’Etat africains pour son peuple qu’il a oppressé durant son « règne ».
« Le procureur général près la Cour d’appel de Conakry (Alphonse Charles Wright-ndlr), a donné des instructions aux fins de poursuite judiciaire par voie de dénonciation contre l’ancien chef de l’Etat et nombre de ses anciens collaborateurs », renseigne le site guinéen ledjely.com.
Après l´annonce du verdict par la juge londonienne Deborah Taylor, Boris Becker qui vient d´être condamné à deux ans et demi de prison ferme, se saisit de sa petite valise, jette un dernier coup d´oeil à son fils aîné Noah et à sa compagne avant de disparaître par une porte de derrière accompagné par une employée du tribunal. L´ancienne star du tennis fut directement conduite en prison. À 54 ans, l´athlète d´exception qui jadis à 17 ans, venu presque de nulle part, conquit en solo la tribune mondiale du sport et particulièrement du tennis, est aujourd´hui au bout du rouleau, ruiné et condamné.
Mardi, des affectations de certains magistrats ont eu lieu. Même si c’est suite à une affaire mettant en cause un petit nombre que d’autres ont été touchés, on s’étonne que parmi les « derniers dinosaures », aucun n’ait été concerné. Pour combien de temps encore se souderont-ils à leur poste quand on sait que leur « durabilité » est synonyme d’accointances avec les justiciables ?
Il avait en sa possession un faux visa européen alors qu’il allait prendre l’avion pour l’Allemagne.
La journée africaine de la défention préventive est célébrée chaque 25 avril. Pour l’édition de cette année, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) propose au gouvernement togolais une demi-douzaine de mesures devant contribuer à réduire de façon signifitaive le taux de détention préventive actuellement chiffré à 63% par rapport à la population carcérale globale.
L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) s’indigne de ce Jean-Paul Oumolou soit ” toujours gardé en isolement comme un otage par les militaires de la gendarmerie”.
Me Dodzi Apévon désavoue les motifs avancés par le gouvernement pour interpeller les responsables du Syndicat des enseignants du Togo (SET). L’avocat se porte volontaire pour les défendre.
La sexagénaire et une femme de 32 ans ont été condamnées à une peine de 15 jours ferme de prison par le Tribunal de grande instance de Thiès.
Les faits qui se sont produits au quartier de Keur Massamba Guèye 2 de Thiès, il y a deux ans, ont été jugés hier mercredi.
Selon les journaux locaux, notamment les sites d’actualité, trois agents de banque et le chauffeur qui est allé chercher les sous ont été présentés, vendredi dernier, au procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Parakou.
Une équipe de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a visité ces 12,13 et 14 avril des unités d’enquêtes préliminaires du Togo. Dans l’optique, “de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhulains ou dégradants dans les commissariats de police et brigade de gendarmerie”.
Arrêté, le faux juge a été présenté au procureur avant d’être placé sous mandat de dépôt.
Des peines exemplaires, assurément ! Mais le procès lui-même est loin de l’avoir été. Du moins, pour ceux qui en attendaient un éclairage courageux sur l’histoire de l’ex-Haute-Volta, la justice pour toutes les victimes, pas pour les seules victimes célèbres, gage d’une réconciliation sincère entre Burkinabé.
La Cour de justice de l’espace communautaire va donner son avis sur la légalité ou non de la candidature de Faure Gnassingbé pour la présidentielle qui s’est déroulée il y a deux ans.
Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet de Felix Tshisekedi, le chef de l’Etat,, arrêté, jugé et condamné dans l’afaire de construction de maisons préfabriquées destinées aux militaires et politiques, pousse un ouf.
Ceci est une déclaration du Réseau international Justice pour Sankara, justice pour l’Afrique sur le verdict prononcé à l’issue du procès de Thomas Sankara.
Selon l’Agence d’information du Burkina, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo, Charles Coulidiati, a annoncé hier mardi 5 avril l’arrestation de 31 personnes sur une cinquantaine recherchée.
Jugé le vendredi 1er avril 2022, Mamadou Bâ a été condamné à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme par le Tribunal des flagrants délits de Dakar.
Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique.
A la barre le vendredi 25 mars 2022, le mise en cause a été condamné par le tribunal d’Abomey-Calavi à une peine de 10 ans de prison et à une amende de 2 millions de francs Cfa, d’après toujours la sources sus évoquée.
Ils ont été présentés au procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) le 24 mars 2022. Le juge a décidé de les mettre en prison.
Arrêté le 21 mai 2020, il est poursuivi pour pédophilie et détournement de mineure. Ainsi, il a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
En audience ce jeudi à Accra, la Cour de la CEDEAO a jugé l’affaire de la présidentielle de février 2020 qui oppose le candidat Agbéyomé à l’Etat togolais. Elle a statué en faveur du champion de la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK).
Ainsi le domicile privé de l’homme d’affaires et homme politique, Sébastien Ajavon, a été saisi le mercredi 23 mars 2022, a rapporté 24 Heures au Bénin.
La décision n’est pas encore officielle mais elle est rapportée par plusieurs médias: la Cour de justice de l’UEMOA demande la suspension des sanctions économiques que la CEDEAO a infligées au Mali.
Des sources de 24 Heures au Bénin, les deux complices ont d’abord soutiré de l’argent à la petite fille pendant qu’elle rentrait du marché. Puis, ils ont conduit la fillette à la maison. Avant d’abuser d’elle.
Fin août 2021, le président de la Cour Suprême du Togo et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdoulaye Yaya anime une conférence de presse. Il s’agissait pour le magistrat de relever les dysfonctionnements constatés et qui sont demeurés endémiques au système judiciaire. Malheureusement, les magistrats et leurs démarcheurs sont toujours en activité et continuent de semer le désordre et la désolation chez les contribuables.
A la barre jeudi, la mise en cause, jugée pour avoir empoisonné ses jumeaux, a été condamnée à 7 ans de réclusion criminelle.
Ils sont poursuivis pour « faux et usage de faux ». Ils ont imité la signature du Consul de la Guinée Equatoriale au Bénin, selon les informations.
Son audition, apprend-t-on ce jour de Senego, a eu lieu hier mercredi. Selon Dakaractu, 12 autres personnes mouillées dans la mêmes affaire ont été entendues également.
En effet ils étaient en train de couper des câbles électriques à Cotonou. Des installations appartenant à la Société béninoise de l’énergie et électricité (SBEE).
Selon des sites d’actualités locales qui citent le journal Les Échos, Le Témoin, Thierno Diagne est cité dans plusieurs dossiers. Et, l’affaire qui lui vaut son interpellation porte sur une arnaque foncière.
Après cinq ans de détention, le meurtrier a été fixé sur son sort lundi. En effet il a été condamné à 15 ans de prison par le tribunal d’Abomey-Calavi, a-t-on appris ce jour de 24 Heures au Bénin.
L’affaire de détournement de fonds dans l’importation du pétrole, du nom de « Pétrolegate », était devant la Cour d’appel de Lomé hier jeudi. Après plusieurs reports dus à diverses raisons, le dossier a été bien retenu et le débat sur le fond a eu lieu, pour la toute première fois. L’audience était présidée par le juge Etsè Komi Séna, assisté des juges Kondo et Ayim, avec comme Procureur Général le juge Kokou Toké.
Arrêté, puis mis en prison pour des faits d’avortement suivi de mort, l’aide-soignant a été jugé le mercredi 9 mars 2022.