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« Je ne comprends pas les décisions qui ont été prises. Je jure devant Dieu que je n’ai rien fait et Dieu sera au contrôle », a-t-elle déclarée, relayée par Seneweb.
Les charges de viols et de menaces de morts contre Ousmane Sonko ont été abandonnées pour défaut de preuves insuffisantes, le leader du Pastef/Les Patriotes a été, cependant, condamné à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse.
De nationalité burkinabè, le prévenu a été surpris, le 25 mars 2021, avec deux autres individus sur moto dans une zone du Parc de Pendjari, par une patrouille de rangers. S’en est suivi une échange de tirs, le prévenu grièvement blessé a été arrêté, alors que ses compagnons ont réussi à s’échapper.
The President of the Constitutional Court of Togo since 2007, Aboudou Assouma died at the age of 78 following a long illness, we learned at the start of the weekend.
Placé en détention provisoire, puis jugé pour outrage envers un magstrat, le mis en caus, a indiqué avoir agi sous l’effet de l’alcool.
Cet hutu rwandais est accusé d’avoir orchestré le meurtre de plus de 2000 personnes dans une église de la commune de Kivumu, où il execercait en tant qu’inspecteur de police à l’époque.
La République démocratique du Congo (RDC) porte plainte contre la coalition armée rwandaise-M23 à la Cour pénale internationale (CPI). Le document a été déposé ce mardi 23 mai à la Haye.
Exceptés l’accusé Ousmane Sonko qui est resté à Ziguinchor et ses avocats qui ont dû quitter la salle d’audience après rejet de leur demande de report, tous les autres acteurs de ce procès ont passé toute la nuit du 23 au 24 Mai 2023 à la salle 4 du Tribunal de Dakar. C’est aux environs de 3 heures du matin que la réquisition du procureur est tombée : 15 ans de réclusion criminelle pour viols ou 5 ans d’emprisonnement ferme pour corruption de la jeunesse contre le principal accusé.
Au cours de cette rencontre axée autour du thème « Justice et extremisme violent tendant au terrorisme », Cyriaque Dossa a indiqué que « plus 700 personnes sont détenues dans les prisons béninoises pour des faits de terrorisme », a rapporté lundi le journal en ligne libre-express.com, citant une information Bip radio.
Lors du procès en appel, le ministère public a requis la même peine proncée en première instance, mais a demandé « une diminution de l’amende à payer », d’après toujours la même source.
L’implication des opérateurs économiques et quelques hauts cadres de l’État responsables des services spécialisés, impliqués dans la fraude et le trafic illicite de l’or au Sud-Kivu, n’en finit plus de défrayer la chronique en République Démocratique du Congo. Ce coup de filet attire d’autant plus l’attention, qu’on retrouve sur le banc de ces accusés (de fraude et de trafic illicite de l’or congolais vers le Rwanda) des membres du Cabinet du gouverneur, des responsables des services spécialisés présents à la frontière comme la Direction générale de migration (DGM).
Le bilan toujours provisoire de ce drame désormais dénommé « le massacre de Shakahola » par lequel l’ancien chauffeur de taxi, Paul Mackenzie reconverti en Pasteur de l’Eglise Internationale de Bonne Nouvelle (Good News International Church), fait état de 211 morts à la suite de la découverte de 10 nouveaux corps.
La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 17 mai, la peine de l’ancien chef de l’État français pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes. Condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison. Il portera un bracelet électronique. Très rapidement, l’ancien président a indiqué vouloir se pourvoir en cassation.
Au moins 3 personnes sont décédées selon les médias locaux, dans les manifestations contre cet énième procès de l’opposant politique dans lequel il est accusé par la nommée Adji Sarr d’agression sexuelle lors d’une séance de massage.
Ce mercredi 17 mai, la Cour d’appel de Paris a confirmé la peine de l’ancien président français Nicolas Sarkozy, accusé de corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, à trois ans de prison dont deux avec sursis.
Aucun avocat guinéen n’officiera ce lundi 15 Mai 2023 auprès des tribunaux et cours du pays. Le Conseil de l’Ordre des Avocats en a décidé ainsi pour montrer leur inquiétude face incursions du pouvoir politique dans les décisions de justice, une situation préjudiciable non seulement aux citoyens mais également à la profession d’avocat.
« Dans la lettre lue par le ministère public, l’élève raconte comment elle a subi des attouchements sexuels », lit-on.
Les trois compères seraient impliqués dans le meurtre de Kety Mayouce Agbono. Cette jeune Togolaise a été tuée le 4 mai 2023, au quartier Glass, à Libreville, après avoir été violée.
La fille qui a été placée au centre d’accueil AEMO, après avoir fui le domicile parental, estime qu’elle a été violée trois fois par son papa. Ce dernier, a-t-elle dit, « a commencé à abuser de moi il y a environ neuf mois ».
« Les deux accusés ont plaidé coupable des quatre chefs d’accusation et ont été reconnus coupables sur leur propre plaidoyer, puis condamnés à une amende de trois mille six cent Ghana Cedis (GH₵3,600.00) ou, à défaut, à une peine privative de liberté de 18 mois de travaux forcés.A la suite de ces condamnations, les deux personnes ont dûment payé leurs amendes à la Cour »
Le procès en appel opposant Mame Mbaye NIANG à Ousmane SONKO s’est ouvert ce lundi en l’absence notoire de ce dernier.
Saleh Kebzabo, le Premier ministre tchadien de transition, se retrouve au centre d’une affaire de harcèlement sexuel. La présumée victime est depuis lors introuvable. L’auteur de la publication de la lettre d’accusation interpellé.
Selon le procureur, le dossier qui se trouve à la gendarmerie sera transféré à la justice de paix de Yomou. « J’ai donné des instructions à cet effet », a-t-il précisé.
4 mais 2020 – 4 mai 2023, cela fait trois ans jour pour jour que le Colonel Toussaint Bitala Madjoulba fut assassiné dans son bureau au camp BIR. Dans une lettre ouverte, Isidore Wasungu, Président de l’association NAWD TEELBA DIASPORA, demande au chef de l’Etat Faure Gnassingbé de remettre la dépouille du regretté Madjoulba afin qu’il soit enterré selon les rites de ses ancêtres Nawdba.
Après la nomination de magistrats civils de droit commun en mars dernier, le Chef de l’Etat togolais a, par décret N°2023-043/PR en date du 24 Avril 2023 portant nomination dans le corps des magistrats militaires du Togo, coopté des militaires titulaires du diplôme de magistrat pour siéger au sein de cette juridiction spéciale.
Condamnés à trois (03) ans de prison ferme, (3) millions d’amende avec mandat d’arrêt a été délivré contre eux, les journalistes Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU, respectivement Directeur de Publication et Rédacteur en Chef du bihebdomadaire togolais d’investigation L’ALTERNATIVE seront de nouveau jugés le jeudi 11 mai 2023.
Un autre chapitre du feuilleton « chasse aux journalistes critiques » au Togo, notamment Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU contraints de fuir leur pays, va probablement s’ouvrir la semaine prochaine. La Cour d’Appel de Lomé a envoyé une citation à prévenu à l’avocat des deux journalistes qui sont appelés à comparaître par-devant cette juridiction le jeudi 11 mai 2023.
Alors qu’il comparassait sur plaite de C. Sall, la justice l’a condamné à trois assortis du sursi et à une amende de 500. 000 francs Cfa.
Sa demande de mise en liberté sous caution introduite par ses avocats a été refusée, hier, jeudi 27 Avril, par la Cour d’appel du Centre, a-t-on appris des médias camerounais, après un premier rejet en instance.
Ce lundi 25 avril est célébré la journée africaine de la détention prévention. Une occasion pour la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) d’organiser, à son siège, une rencontre d’échanges entre le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), les juges pour enfants de Lomé et le personnel du centre d’accès au droit et à la justice pour les enfants sur les dispositions relatives à la détention des mineurs au Togo.
« Mon Parquet, saisi de ces faits dont la gravité est avérée, a donné les instructions nécessaires à la sous-unité d’enquête de procéder à tous les actes en vue de les élucider et d’interpeller toutes les personnes qui y sont impliquées ».
Ces militaires « étaient poursuivis en audience foraine à Bunia, pour crimes de guerre par meurtre, mutilation de cadavres ainsi que de pillages, commis dans trois localités du territoire de Djugu », a rapporté samedi Radio Okapi.
En plus de cette sentence, la CRIET a également requis une interdiction de 10 ans pour toute fonction de directeur ou d’enseignant dans une école primaire à l’encontre du prévenu.
Le procès en appel d’Ousmane Sonko doit se tenir ce lundi. L’opposant, leader du parti Pastef, poursuivi pour diffamation par le ministre du tourisme, avait été condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis et à 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Alors qu’Ousmane Sonko n’a pour l’instant pas perdu ses droits civiques et qu’il reste éligible pour l’élection présidentielle de 2024, le plaignant a fait appel du jugement. Une audience qui pourrait être source de tension dans la capitale.
C’est la sentence prononcé vendredi par le tribunal de grande instance hors classe de Niamey, à l’encontre de Abdoulaye Seydou, coordonnateur du Mouvement M62 et du REPPAD.
« (…) sur les 21 personnes renvoyées devant le juge d’instruction, 8 ont été placées sous mandat de dépôt et 2 font l’objet d’une incarcération provisoire ».
Devant la presse jeudi à Lomé, les responsables de la société civile Ton de la Jeunesse Patriotique (TJP) se prononcent sur le rapport d’audit de la Cour des compte sur la gestion 2020 du fonds Covid-19. Ils exigent du Procureur de la République de se saisir du dossier pour situer les responsabilités.
L’affaire qui secoue les Comores n’est que celle liée à un montage financier frauduleux connu sous le nom de pyramide de Ponzi. Au centre de toutes les accusations une jeune trentenaire du nom de Nazra Saïd Hassani.
Le quadragénaire a été reconnu coupable pour le meurtre de sa femme, Aïssatou Touré, « âgée de 17 ans au moment des faits », rapporte le site Seneweb.
Interrogé par un confrère de la place, Me Zeus Ajavon se prononce sur l’évacuation au Gabon de Kpatcha Gnassingbé, ancien ministre de la Défense. L’avocat donne plus de précisions sur la situation de son client.
Le monde carcéral togolais a connu des mouvements en cette fin du mois de Mars 2023. Quelques 352 prisonniers ont recouvert leur liberté par grâce présidentielle de Faure Gnassingbé. Dans son communiqué, le Ministre de la Justice a indiqué qu’il s’agit de la mise en œuvre du processus de désengorgement des prisons. Seulement la période choisie pour exercer cette prérogative met en exergue la constante politique de diversion du Chef de l’Etat togolais.
En fuite de sept ans après, le suspect a été arrêté jeudi dernier par la gendarmerie à Dakar, capitale du Sénégal, selon Bés Bi repris par Seneweb.com.
La grâce présidentielle est accordée, depuis ce jeudi 30 mars 2023, à 352 détenus. Cette décision s’inscrit dans le cadre du processus de désengorgement des lieux de détention.
Frère du chef de l’Etat togolais, Kpatcha Gnassingbé est mis en prison depuis 2009 pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Il vient subitement d’être transféré au Gabon depuis soixante-douze heures, et on évoque une évacuation sanitaire.
Selon Le Soir d’Algérie, le mis en cause, élève au collège d’enseignement moyen avait poignardé au dos son enseignante le 11 janvier. Il était en détention préventive depuis le 14 janvier.
Les agents de la Brigade de recherche et d’investigation de la direction générale de la police nationale (BRI-DGPN) ont procédé à l’arrestation d’un Nigérian, un présumé cybercriminel ayant réussi à escroquer plus de 628 millions de FCFA à ses victimes.
Quatre jeunes hommes, arrêtés avec la possession de plusieurs kilogrammes de défenses d’éléphants, sont actuellement aux mains de la justice.
Il est reconnu coupable de la mort Thierno Mamadou Diallo, un jeune manifestant de 19 ans, tué par balle le 1er Juin 2022 lors des manifestations à l’appel du FNDC sous l’ère CNRD.
C’est l’affaire qui agite actuellement une partie de la cité phocéenne. Le procès d’un ex- buteur de l’Olympique de Marseille (OM), accusé de trafic de drogue, a débuté ce lundi à Malaga.
Cependant, cette grâce présidentielle est prononcée en faveur de 380 rebelles du Fact, sur 400 condamnés mardi dernier. Le chef du groupe rebelle Mahamat Mahdi Ali et plusieurs autres combattants du même groupe en fuite et condamnés « par contumace ne sont pas concernés par cette grâce présidentielle », a précisé le porte-parole du gouvernement tchadien.
En prison depuis 2019, l’ancien chauffeur de Guillaume Soro a été jugé pour pour « détention illégale de matériels militaires, tentative d’atteinte à l’État, organisation d’une bande armée et trouble à l’ordre public », ont rapporté des journaux ivoiriens en ligne.
Au Togo, la coalition de la société civile, “Veille Economique”, composée de douze organisations a déposé plainte contre X au Palais de Justice de Lomé. Cette plainte intervient après la publication d’un rapport de la Cour des comptes qui épingle la gestion de l’argent public alloué à la lutte contre la Covid en 2020.
Dans un message à la nation, en guise de devoir de mémoire et redevabilité de justice pour le peuple togolais, l’opposant Dr Agbéyomé Kodjo revient sur l’affaire des incendies des grands marchés de Lomé et de Kara. L’ancien Premier ministre accuse Faure Gnassingbé et réclame justice pour toutes les victimes de ces incendies criminels. Lecture
Nouvel épisode judiciaire dans les soupçons de corruption au Togo pesant sur Vincent Bolloré : selon les avocats, parties au dossier, la cour d’appel de Paris a annulé, ce mardi 22 mars, une partie des pièces de l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé entre 2009 et 2011, mais confirmé la mise en examen de l’homme d’affaires français pour corruption d’agent public étranger.
Au Togo, faut-il vraiment s’inquiéter pour les médias qui constituent, avec les partis et mouvements d’opposition, le socle de la résistance dans un pays longtemps autoritaire ?
Dans le litige opposant la collectivité Gbetsi à d’autres, le nom de Kossi Awu, le préfet de l’Avé, revient avec…
La sentence a été rendue par la cour d’appel lors du procès en appel, qui s’est déroulé à huis clos ce mardi 21 mars 2023.
Nouvelle édition de l’émission “La Voix du Peuple” sur la radio Avuleté. Le confrère Sylvain Amos et ses invités de marque se prononcent sur la condamnation des deux journalistes Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou par la justice togolaise.
Quarante-trois modérateurs de Facebook licenciés en janvier ont annoncé porter plainte au Kenya contre Meta, maison mère du réseau social, notamment pour “licenciement illégal”, selon un communiqué publié lundi.
Leur mise en examen pour outrage à l’autorité en décembre 2021 leur vaut une condamnation à 3 ans de prison ferme. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre les deux hommes, qui ne sont pas au Togo.