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Au moins 3 personnes sont décédées selon les médias locaux, dans les manifestations contre cet énième procès de l’opposant politique dans lequel il est accusé par la nommée Adji Sarr d’agression sexuelle lors d’une séance de massage.
Ce mercredi 17 mai, la Cour d’appel de Paris a confirmé la peine de l’ancien président français Nicolas Sarkozy, accusé de corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, à trois ans de prison dont deux avec sursis.
Aucun avocat guinéen n’officiera ce lundi 15 Mai 2023 auprès des tribunaux et cours du pays. Le Conseil de l’Ordre des Avocats en a décidé ainsi pour montrer leur inquiétude face incursions du pouvoir politique dans les décisions de justice, une situation préjudiciable non seulement aux citoyens mais également à la profession d’avocat.
« Dans la lettre lue par le ministère public, l’élève raconte comment elle a subi des attouchements sexuels », lit-on.
Les trois compères seraient impliqués dans le meurtre de Kety Mayouce Agbono. Cette jeune Togolaise a été tuée le 4 mai 2023, au quartier Glass, à Libreville, après avoir été violée.
La fille qui a été placée au centre d’accueil AEMO, après avoir fui le domicile parental, estime qu’elle a été violée trois fois par son papa. Ce dernier, a-t-elle dit, « a commencé à abuser de moi il y a environ neuf mois ».
« Les deux accusés ont plaidé coupable des quatre chefs d’accusation et ont été reconnus coupables sur leur propre plaidoyer, puis condamnés à une amende de trois mille six cent Ghana Cedis (GH₵3,600.00) ou, à défaut, à une peine privative de liberté de 18 mois de travaux forcés.A la suite de ces condamnations, les deux personnes ont dûment payé leurs amendes à la Cour »
Le procès en appel opposant Mame Mbaye NIANG à Ousmane SONKO s’est ouvert ce lundi en l’absence notoire de ce dernier.
Saleh Kebzabo, le Premier ministre tchadien de transition, se retrouve au centre d’une affaire de harcèlement sexuel. La présumée victime est depuis lors introuvable. L’auteur de la publication de la lettre d’accusation interpellé.
Selon le procureur, le dossier qui se trouve à la gendarmerie sera transféré à la justice de paix de Yomou. « J’ai donné des instructions à cet effet », a-t-il précisé.
4 mais 2020 – 4 mai 2023, cela fait trois ans jour pour jour que le Colonel Toussaint Bitala Madjoulba fut assassiné dans son bureau au camp BIR. Dans une lettre ouverte, Isidore Wasungu, Président de l’association NAWD TEELBA DIASPORA, demande au chef de l’Etat Faure Gnassingbé de remettre la dépouille du regretté Madjoulba afin qu’il soit enterré selon les rites de ses ancêtres Nawdba.
Après la nomination de magistrats civils de droit commun en mars dernier, le Chef de l’Etat togolais a, par décret N°2023-043/PR en date du 24 Avril 2023 portant nomination dans le corps des magistrats militaires du Togo, coopté des militaires titulaires du diplôme de magistrat pour siéger au sein de cette juridiction spéciale.
Condamnés à trois (03) ans de prison ferme, (3) millions d’amende avec mandat d’arrêt a été délivré contre eux, les journalistes Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU, respectivement Directeur de Publication et Rédacteur en Chef du bihebdomadaire togolais d’investigation L’ALTERNATIVE seront de nouveau jugés le jeudi 11 mai 2023.
Un autre chapitre du feuilleton « chasse aux journalistes critiques » au Togo, notamment Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU contraints de fuir leur pays, va probablement s’ouvrir la semaine prochaine. La Cour d’Appel de Lomé a envoyé une citation à prévenu à l’avocat des deux journalistes qui sont appelés à comparaître par-devant cette juridiction le jeudi 11 mai 2023.
Alors qu’il comparassait sur plaite de C. Sall, la justice l’a condamné à trois assortis du sursi et à une amende de 500. 000 francs Cfa.
Sa demande de mise en liberté sous caution introduite par ses avocats a été refusée, hier, jeudi 27 Avril, par la Cour d’appel du Centre, a-t-on appris des médias camerounais, après un premier rejet en instance.
Ce lundi 25 avril est célébré la journée africaine de la détention prévention. Une occasion pour la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) d’organiser, à son siège, une rencontre d’échanges entre le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), les juges pour enfants de Lomé et le personnel du centre d’accès au droit et à la justice pour les enfants sur les dispositions relatives à la détention des mineurs au Togo.
« Mon Parquet, saisi de ces faits dont la gravité est avérée, a donné les instructions nécessaires à la sous-unité d’enquête de procéder à tous les actes en vue de les élucider et d’interpeller toutes les personnes qui y sont impliquées ».
Ces militaires « étaient poursuivis en audience foraine à Bunia, pour crimes de guerre par meurtre, mutilation de cadavres ainsi que de pillages, commis dans trois localités du territoire de Djugu », a rapporté samedi Radio Okapi.
En plus de cette sentence, la CRIET a également requis une interdiction de 10 ans pour toute fonction de directeur ou d’enseignant dans une école primaire à l’encontre du prévenu.
Le procès en appel d’Ousmane Sonko doit se tenir ce lundi. L’opposant, leader du parti Pastef, poursuivi pour diffamation par le ministre du tourisme, avait été condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis et à 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Alors qu’Ousmane Sonko n’a pour l’instant pas perdu ses droits civiques et qu’il reste éligible pour l’élection présidentielle de 2024, le plaignant a fait appel du jugement. Une audience qui pourrait être source de tension dans la capitale.
C’est la sentence prononcé vendredi par le tribunal de grande instance hors classe de Niamey, à l’encontre de Abdoulaye Seydou, coordonnateur du Mouvement M62 et du REPPAD.
« (…) sur les 21 personnes renvoyées devant le juge d’instruction, 8 ont été placées sous mandat de dépôt et 2 font l’objet d’une incarcération provisoire ».
Devant la presse jeudi à Lomé, les responsables de la société civile Ton de la Jeunesse Patriotique (TJP) se prononcent sur le rapport d’audit de la Cour des compte sur la gestion 2020 du fonds Covid-19. Ils exigent du Procureur de la République de se saisir du dossier pour situer les responsabilités.
L’affaire qui secoue les Comores n’est que celle liée à un montage financier frauduleux connu sous le nom de pyramide de Ponzi. Au centre de toutes les accusations une jeune trentenaire du nom de Nazra Saïd Hassani.
Le quadragénaire a été reconnu coupable pour le meurtre de sa femme, Aïssatou Touré, « âgée de 17 ans au moment des faits », rapporte le site Seneweb.
Interrogé par un confrère de la place, Me Zeus Ajavon se prononce sur l’évacuation au Gabon de Kpatcha Gnassingbé, ancien ministre de la Défense. L’avocat donne plus de précisions sur la situation de son client.
Le monde carcéral togolais a connu des mouvements en cette fin du mois de Mars 2023. Quelques 352 prisonniers ont recouvert leur liberté par grâce présidentielle de Faure Gnassingbé. Dans son communiqué, le Ministre de la Justice a indiqué qu’il s’agit de la mise en œuvre du processus de désengorgement des prisons. Seulement la période choisie pour exercer cette prérogative met en exergue la constante politique de diversion du Chef de l’Etat togolais.
En fuite de sept ans après, le suspect a été arrêté jeudi dernier par la gendarmerie à Dakar, capitale du Sénégal, selon Bés Bi repris par Seneweb.com.
La grâce présidentielle est accordée, depuis ce jeudi 30 mars 2023, à 352 détenus. Cette décision s’inscrit dans le cadre du processus de désengorgement des lieux de détention.
Frère du chef de l’Etat togolais, Kpatcha Gnassingbé est mis en prison depuis 2009 pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Il vient subitement d’être transféré au Gabon depuis soixante-douze heures, et on évoque une évacuation sanitaire.
Selon Le Soir d’Algérie, le mis en cause, élève au collège d’enseignement moyen avait poignardé au dos son enseignante le 11 janvier. Il était en détention préventive depuis le 14 janvier.
Les agents de la Brigade de recherche et d’investigation de la direction générale de la police nationale (BRI-DGPN) ont procédé à l’arrestation d’un Nigérian, un présumé cybercriminel ayant réussi à escroquer plus de 628 millions de FCFA à ses victimes.
Quatre jeunes hommes, arrêtés avec la possession de plusieurs kilogrammes de défenses d’éléphants, sont actuellement aux mains de la justice.
Il est reconnu coupable de la mort Thierno Mamadou Diallo, un jeune manifestant de 19 ans, tué par balle le 1er Juin 2022 lors des manifestations à l’appel du FNDC sous l’ère CNRD.
C’est l’affaire qui agite actuellement une partie de la cité phocéenne. Le procès d’un ex- buteur de l’Olympique de Marseille (OM), accusé de trafic de drogue, a débuté ce lundi à Malaga.
Cependant, cette grâce présidentielle est prononcée en faveur de 380 rebelles du Fact, sur 400 condamnés mardi dernier. Le chef du groupe rebelle Mahamat Mahdi Ali et plusieurs autres combattants du même groupe en fuite et condamnés « par contumace ne sont pas concernés par cette grâce présidentielle », a précisé le porte-parole du gouvernement tchadien.
En prison depuis 2019, l’ancien chauffeur de Guillaume Soro a été jugé pour pour « détention illégale de matériels militaires, tentative d’atteinte à l’État, organisation d’une bande armée et trouble à l’ordre public », ont rapporté des journaux ivoiriens en ligne.
Au Togo, la coalition de la société civile, “Veille Economique”, composée de douze organisations a déposé plainte contre X au Palais de Justice de Lomé. Cette plainte intervient après la publication d’un rapport de la Cour des comptes qui épingle la gestion de l’argent public alloué à la lutte contre la Covid en 2020.
Dans un message à la nation, en guise de devoir de mémoire et redevabilité de justice pour le peuple togolais, l’opposant Dr Agbéyomé Kodjo revient sur l’affaire des incendies des grands marchés de Lomé et de Kara. L’ancien Premier ministre accuse Faure Gnassingbé et réclame justice pour toutes les victimes de ces incendies criminels. Lecture
Nouvel épisode judiciaire dans les soupçons de corruption au Togo pesant sur Vincent Bolloré : selon les avocats, parties au dossier, la cour d’appel de Paris a annulé, ce mardi 22 mars, une partie des pièces de l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé entre 2009 et 2011, mais confirmé la mise en examen de l’homme d’affaires français pour corruption d’agent public étranger.
Au Togo, faut-il vraiment s’inquiéter pour les médias qui constituent, avec les partis et mouvements d’opposition, le socle de la résistance dans un pays longtemps autoritaire ?
Dans le litige opposant la collectivité Gbetsi à d’autres, le nom de Kossi Awu, le préfet de l’Avé, revient avec…
La sentence a été rendue par la cour d’appel lors du procès en appel, qui s’est déroulé à huis clos ce mardi 21 mars 2023.
Nouvelle édition de l’émission “La Voix du Peuple” sur la radio Avuleté. Le confrère Sylvain Amos et ses invités de marque se prononcent sur la condamnation des deux journalistes Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou par la justice togolaise.
Quarante-trois modérateurs de Facebook licenciés en janvier ont annoncé porter plainte au Kenya contre Meta, maison mère du réseau social, notamment pour “licenciement illégal”, selon un communiqué publié lundi.
Leur mise en examen pour outrage à l’autorité en décembre 2021 leur vaut une condamnation à 3 ans de prison ferme. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre les deux hommes, qui ne sont pas au Togo.
« Ils auraient dû manger l’argent de la CAN ou de la route Lomé Anfoin. Ils seraient libres en ce moment ». C’est la vanne lancée par le député Gerry Taama, pour critiquer la lourde sentence prononcée par la justice togolaise contre les deux journalistes, Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou, dans l’affaire qui les oppose aux deux « ministres-pasteurs » du gouvernement togolais.
Un mandat d’arrêt international a été émis contre deux journalistes condamnés par contumace au Togo pour “outrage à l’autorité”. Reporters sans frontières (RSF) dénonce une décision arbitraire et demande que ce mandat international ne soit pas exécuté.
Dans un communiqué de presse rendu public ce 17 Mars 2023, Amnesty International demande une annulation pure et simple des lourdes condamnations prononcées par la justice togolaise contre les journalistes Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU. En voici le contenu
Dans une déclaration, la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) s’est prononcée sur les condamnations des journalistes Isidore Kouwonou et Ferdinand Ayité. Consternée, elle dénonce une instrumentalisation de la justice pour museler la presse togolaise critique. La DMK demande la fin du harcèlement judiciaire contre les deux journalistes et l’annulation de ce jugement inique contre ces derniers. Lecture.
Les autorités togolaises doivent annuler la condamnation prononcée le 15 mars 2023 contre les journalistes Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou, a déclaré aujourd’hui Amnesty International.
Après avoir été reconnu coupable de séquestration et de viol sur une élève mineure, Samaty Séssey, enseignant volontaire à l’École Primaire Publique d’Afagnan Gleta est interdit d’exercer au Togo. Arrêté, inculpé puis libéré, son sort a été scellé par une lettre envoyée aux directeurs régionaux par le Secrétaire Général du ministère des Enseignements primaire, secondaire et technique, Emmanuel Ahiya, lettre où celui-ci invitait les uns et les autres « à instruire tous les chefs d’établissements de vos ressorts pédagogiques de ne pas admettre le mis en cause comme enseignant dans le système éducatif togolais ».
Un nouveau coup de massue sur la tête de la presse togolaise. C’est ce qu’il se passe avec la condamnation de deux journalistes à la prison ferme ce 15 mars 2023. Ferdinand Ayité, directeur de publication et Isidore Kouwonou, rédacteur en chef, deux dirigeants du bihebdomadaire « L’Alternative », sont frappés par une décision de justice leur ouvrant les portes de la prison pour 36 mois.
Togo- Le journal « L’ALTERNATIVE trouvera une alternative pour continuer par informer ses lecteurs »
Le procès des confrères Isidore Kouwonou et Ferdinand Ayité s’est tenu ce mercredi 15 mars au Palais de justice de Lomé. Un mandat d’arrêt a été lancé contres les deux journalistes.
Ce jeudi 9 mars, 26 militants du Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI), accusés de « trouble à l’ordre public », ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Mais Amnesty International demande que cette peine soit annulée et qu’ils soient libérés.
L’Assemblée nationale a procédé le 27 décembre 2022, à son siège lors de sa neuvième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022 à la modification de la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire.
L’Alliance Nationale pour le Changement veut la tête de toutes les personnes impliquées dans la gestion scandaleuse du fonds de riposte et de solidarité covid-19 (FRSC, gestion 2020) révélée par la Cour des Comptes. Dans une déclaration, le parti de Jean-Pierre Fabre demande au parquet l’ouverture sans délais d’une information judiciaire afin que toute la lumière soit faite sur la gestion du FRSC.
Les magistrats de droit commun qui devront diriger les juridictions militaires sont connus. Une fois, installés à leurs postes respectifs, ils vont devoir se plancher sur deux affaires hautement délicates.